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Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire fonction publique
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IDV - Académie de Lille
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V) pouvant être attribuée aux agents publics qui quittent la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée.
Les bénéficiaires
Fonctionnaires et agents non titulaires recrutés pour une durée indéterminée, y compris ceux exerçant dans un établissement d'enseignement privé lié à l'état par contrat.
Les conditions
L'indemnité de départ volontaire peut...
Date: 2009-03-19 14:48:11
Site :
ac-lille.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / prime de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser ...
OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d'une indemnité de départ volontaire de 24 mois de traitement maximum aux fonctionnaires et agents contractuels en CDI démissionnaires qui en feraient la demande. La réponse du Ministre de la fonction publique du 4 octobre 2011 à la question écrite d'un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a...
Date: 2011-10-14 05:20:30
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Frébault débarqué des Finances au profit de Géros - Tahiti Infos
La reprise de ces travaux, conjuguée avec un certain nombre de réformes législatives actuellement en cours localement -- dont le projet de loi sur l'incitation au départ volontaire de 399 agents de la fonction publique --, est un préalable au déblocage par l'Etat des 4 Mds Fcfp attendus par le Pays dans le cadre de la dotation exceptionnelle de 50 millions d'euros (6 Mds Fcfp) concédée par Paris.
Le nouveau Haut Commissaire, Jean-Pierre Laflaquière, affirmait dernièrement que : "Le...
Date: 2012-09-06 05:16:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique
Les employés ayant quitté la fonction publique dans le cadre de la ...
Grâce aux efforts de l’Institut et d’autres grands syndicats de la fonction publique (AFPC et ACEP), le Secrétariat du Conseil du Trésor a accepté de demander aux ministères de réviser les relevés d'emploi sur lesquels le motif de cessation d’emploi inscrit est erroné. Nous avons porté la question à l’attention du Conseil du Trésor l’été dernier, et la persévérance des agents de négociation a permis de la régler de manière positive pour les membres touchés par le...
Date: 2013-04-04 22:53:49
Site :
valeurspubliques.ca
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / droit de la fonction publique / cadre emploi fonction publique
Actu: La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi ...
Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution. En l'absence d'un tel arrêté royal pour 2012, contact a été pris avec la cellule stratégique du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, qui nous a confirmé qu'aucune prolongation ne serait opérée pour 2012 (ni semaine...
Date: 2012-01-17 00:00:00
Site :
UVCW
Thèmes liés : fonction publique d etat / depart volontaire fonction publique
Promotions et nominations à l'Ordre national du mérite, et autres textes
Les employés qui se trouvent à plus de cinq ans de la retraite et qui souhaitent quitter définitivement la fonction publique peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire.
Police. - Gilles Aubry est nommé à la tête des affaires financières de la police parisienne. Il remplace Noël Robin, suicidé avec son arme de service début avril.
Assemblée nationale, séance. - à l'issue des questions d'actualité, l'ordre du jour appelle la poursuite du débat sur la représentation des...
Date: 2013-05-15 04:09:05
Site :
Le JO au café
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique
Egalité professionnelle & salariale – la vision communiste ou l ...
Mais faut-il préciser que dans la fonction publique hospitalière ou dans la fonction publique territoriale, le taux de temps partiel est simplement phénoménal? Combien de maîtres d’école qui débutent en temps partiel? Combien de professeurs de lycées qui demandent un temps partiel? Combien d’infirmières, de sage-femmes, d’aide-soignants qui sont volontaires au temps partiel pendant une partie de leur fonction? (essentiellement en retour de maternité). Cet article...
Date: 2012-07-27 09:45:04
Site :
2kismokton ? réveil citoyen
Thèmes liés : droit de la fonction publique / prime de la fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel
Le Maroc et le DVR - Univers Saïd ANWAR
Le départ volontaire à la retraite lancé par la fonction publique marocaine vise à encourager les fonctionnaires à plier bagages et quitter l’administration.
On dira que c'est une bonne chose pour les catégories suivantes : les bons fonctionnaires travailleurs qui ont tout donné à leur administration ; les femmes fonctionnaires qui veulent
s'occuper de l'éducation de leurs enfants et les cadres marginalisés par les profiteurs.
En réalité, ce sont les meilleurs qui partent car...
Date: 2009-02-14 23:58:00
Site :
Univers Saïd ANWAR
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique