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Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire fonction publique
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Le pécule de départ des fonctionnaires - iFRAP
Ce "pécule de départ" concerne uniquement les agents de la fonction publique d’Etat qui démissionnent afin de créer ou de reprendre une entreprise ou souhaitent mener à bien un projet personnel. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l’âge d’ouverture de ses droits à pension et la prime est égale à 1/12e par année d’ancienneté dans la limite de 24 douzièmes de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités comprises.
Dans un...
Date: 2009-05-18 19:54:17
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / ministere fonction publique et reforme etat
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux : il ...
Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée
est paru le 18 décembre 2009. Le texte a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2009.
«Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution. L'indemnité est calculée par...
Date: 2010-03-12 08:59:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique
Cours. Administration territoriale - Que fait la police ? , par ...
Cours. Administration territoriale Que fait la police ? Arr. 5 janv. 2011, mission-organisation, force d’intervention de la police nationale
Le 9 février 2011, par Geneviève Koubi,
En ces temps où les répressions des mouvements sociaux s’intensifient dans certaines parties du monde, la publication de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur...
Date: 2011-02-09 10:04:04
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / cadre a fonction publique
Fonctionnaires de Côte d'Ivoire, yako ! - Ivorian.Net
Contribution-5/472013
Abidjan, commune du Plateau, le plus grand centre administratif et des affaires de Côte d’Ivoire. Nous sommes le mercredi…, il est environ huit heures trente. A l’entrée de l’immeuble abritant les Finances et la Solde, sous un soleil de plomb, une impressionnante file composée d’hommes et de femmes contourne l’immeuble et menace de s’étendre au-delà des limites du bâtiment. C’est la période de fin du mois. Des fonctionnaires viennent faire le tirage...
Date: 2013-04-08 07:00:00
Site :
Acutalite
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / salaire des fonctionnaire / salaire d un haut fonctionnaire
Indemnité volontaire de départ : le décret est paru pour la Fonction ...
L’indemnité de départ volontaire est étendue à la F.P.T par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
Le texte précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
Le versement en capital de l’indemnité de départ volontaire à l’agent démissionnaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale qui...
Date: 2009-12-31 06:30:54
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Loi sur la mobilité des fonctionnaires définitivement adoptée
Adopté en première lecture par le Sénat, après la déclaration d'urgence le 29 avril 2008 et par les députés le 7 juillet 2009, le texte relatif à "la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", remodelé par la CmP (composée de 7 députés et 7 sénateurs) a été définitivement adopté par le parlement le 23 juillet 2009, bouclant ainsi la procédure législative.
Qu'apporte cette nouvelle loi :
Intégration simplifiée des fonctionnaires dans...
Date: 2009-07-26 22:07:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mise en disponibilite dans la fonction publique
Info CFDT : Les territoriaux auront droit à un pécule s'ils ...
Vu
les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration"
de leur service ou s'ils veulent développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. C'est ce que prévoit un projet de décret tendant à la fonction publique
territoriale la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en place depuis avril 2008 dans la fonction publique d'Etat.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil...
Date: 2009-07-18 10:23:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Fonction publique - Des primes de départ hétérogènes pour les ...
Les modalités concrètes des indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires sont laissées à l’appréciation des ministères.
Le gouvernement devra régler dans les prochains mois l’embarrassant dossier de la mobilité externe des fonctionnaires, évoqué à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires qui demandent une clarification. Un décret d’avril dernier crée, au bénéfice des agents de l’État qui rendent leur tablier pour cause de...
Date: 2009-01-09 00:00:00
Site :
WK-RH
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
Incitation au départ volontaire : les non fonctionnaires d'abord
Les agents ANFA intéressés par ce dispositif sont invités à déposer leurs demandes de départ volontaire au ministère en charge de la fonction publique à compter du 1er février 2013. Leur demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en cours de validité, et d’un relevé de carrière à retirer auprès des services retraites de la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française.
Date: 2013-01-29 01:45:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Concours de la Fonction publique: «le pétrole n'a pas coulé»
Après la phase de composition, l'heure est à publication des résultats des concours de la Fonction publique, session 2012. Des rumeurs de fraudes ont circulé. Mais le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Apollinaire Soungalo Ouattara, est catégorique: «Le pétrole n'a pas coulé». Il s’exprimait au cours d'une conférence de presse, ce jeudi 4 octobre 2012.
Depuis le 21 septembre donc, les premiers résultats des différents concours d'entrée...
Date: 2012-10-04 19:47:16
Site :
ACTUALITE
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique