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Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire fonction publique
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Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un ... - Net-iris
Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public
Conformément au décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, pour les motifs...
Date: 2010-11-18 09:28:57
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / demission de la fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d'Etat. Selon la CGT, c'est "une nouvelle mesure pour tailler dans les effectifs".
“Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée” en cas de démission pour les motifs de “restructuration de service”, de “départ définitif de la Fonction publique territoriale pour créer ou...
Date: 2009-12-21 14:11:23
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
territoriale
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu...
Date: 2009-12-21 06:23:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ... - 123juris
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire
I) C’est le décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 qui détermine les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de cette indemnité de départ volontaire en disposant que :
« article 1 : Les fonctionnaires et agents stagiaires relevant de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et les agents contractuels relevant du premier...
Date: 2010-01-04 13:38:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
Prends l'oseille et tire-toi ! - POLiCE
Le syndicat Synergie-Officiers, entendez "syndicat défendant les intérêts des cadres officiers", vous transmet le texte du décret portant sur l’indemnité de départ volontaire de
la fonction publique.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance le décret suivant :
indemnité de départ volontaire de la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux collègues qui quittent définitivement la fonction publique à la suite d’une démission...
Date: 2010-05-04 22:06:00
Site :
POLiCE
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonction publique territoriale : ce qui change... - Actualité de l'ADM12
Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !
Majoration des traitements : Nouvelle correspondance entre indices bruts et indices majorés Article extrait de La Vie Communale, publié le 16/07/2009 --- Le décret augmentant la valeur du point d'indice de 0,5 % à compter du 1er juillet 2009 vient de paraître. * Ce texte a également mis en place, depuis le 1er juillet dernier, une nouvelle correspondance entre indices bruts...
Date: 2009-07-17 00:00:00
Site :
Les actualités de l'ADM Aveyron
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Fonction publique : Les scandaleuses indemnités de départ volontaire
Un décret paru le 19 décembre au journal officiel a mis en place une confortable indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Vous êtes fonctionnaires, vous souhaitez quitter votre emploi pour créer une entreprise, mais vous ne savez pas comment la financer ? Rien de plus simple, grâce au décret qui vient de paraître au journal officiel : le gouvernement vous verse une indemnité de départ volontaire – et pas des moindres : 2 ans de salaire !
Par contre,...
Date: 2009-12-23 08:04:03
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Projet de texte sur l'indemnité de départ volontaire | Syndicat ...
Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008
Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ]
instituant une indemnité de départ volontaire
Le volet gestion des ressources humaines de la révision générale des politiques publiques engagée en juillet 2007 prévoit un accompagnement financier de la mobilité des agents publics. Dans ce cadre, il est envisagé d’instituer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des...
Date: 2008-02-19 12:26:39
Site :
Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique
Une indemnité de départ volontaire est créée dans la Fonction ...
Un décret du 18 décembreinstitue une indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique
territoriale. Une telle indemnité a été mise en place, en avril 2008, pour la Fonction publique de l'État. Mais cette indemnité n'a pas rencontré le succès escompté. Très
peu de fonctionnaires avaient en effet bénéficié de cette indemnité, indiquait, en mars dernier, le ministère de la Fonction publique. Seulement sept fonctionnaires l'auraient perçue sur les
deux premiers mois de...
Date: 2009-12-23 10:40:00
Site :
Union locale CFTC Hautmont et Environs
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
La loi de Pays sur les départs volontaires dans la fonction publique ...
Au total cette opération d’incitation au départ volontaire pourrait conduire, en trois ans, à la suppression de 1 200 postes dans la fonction publique locale et les établissements publics.
Au 1er juillet 2012, 7 536 agents (toutes catégories confondues) ont été dénombrés au titre des effectifs de l'administration et des établissements publics (EPA, EP1C, hors OPT et CHPF) pour une dépense globale annuelle estimée à 41,7 milliards de Fcfp, dont 29,4 milliards de Fcfp pour les...
Date: 2012-12-14 00:34:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
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