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Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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35 heures et Temps de Travail durée légale repos jours fériés ...
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Les horaires de travail
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles...
Date: 2011-04-22 07:29:41
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / lettre demande temps partiel fonction publique
2012, l'année du télétravail ! | Neo-nomade le blog
Retrouvez dans notre revue de presse hebdomadaire notre sélection de l’actu du télétravail et des tiers-lieux. Études, nouveautés, faits marquants… Que retenir cette semaine?
Coworking – mouvement planétaire
À l’heure où les espaces de coworking fleurissent un peu partout on dénombre en 2012 plus de 1320 espaces à l’international, voilà de quoi ravir les adeptes ! Les initiatives sont nombreuses, États Unis, Asie, Europe et l’Afrique, où les projets à découvrir ne...
Date: 2012-02-24 10:19:09
Site :
Neo-nomade le blog
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Québec n'a pas négocié les salaires de mauvaise foi | Droit Inc.
Le jugement relance un débat que les syndiqués croyaient terminé en début d'année, a indiqué Lucie Martineau, porte-parole du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).
«Le processus a été long et nous étions satisfaits en janvier, a-t-elle dit. Là, nous sommes grandement déçus.»
Mme Martineau se veut prudente sur le retour du dossier en CRT. «Dans mon cœur, le gouvernement n'a pas été de bonne foi avec ce que nous avons vécu pendant les...
Date: 2013-04-05 15:15:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / droit de la fonction publique
Pour un nouveau modèle français - Ambassade de France en ...
Le Premier Ministre, M. Jean-Marc Ayrault, présente la feuille de route du gouvernement afin de "redonner espoir et bâtir les contours du ’nouveau modèle français’ de compétitivité et de solidarité". C’est là le cap fixé par le Président de la République : "Tout doit être mis en œuvre pour l’emploi".
1- Tribune du Premier ministre publiée dans le quotidien Le Monde - 4 janvier 2013
"Pour un nouveau modèle français"
Il est urgent de restaurer la puissance de...
Date: 2013-01-04 12:16:38
Site :
Ambassade de France en Espagne / Embajada de Fran ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
POLICE MUNICIPALE ET EUROPE - POLICE RURALE
En effet, outre leurs pouvoirs
de police administrative dans les matières relevant de la compétence des communes, ils ont des fonctions de police de la route, de sécurité publique et de police judiciaire. Les agents de la
police municipale sont agents de police judiciaire et les responsables de service sont officiers de police judiciaire.
De plus, s'ils respectent certaines conditions de moralité, les policiers municipaux sont agents de sécurité publique. Cette qualité leur permet de...
Date: 2009-02-09 14:36:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Billet de train congé annuel - Vous faites quoi dans la vie?
Vous faites quoi
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde
Gandhi
Je me suis rappelée hier, d'un dispositif SNCF spécifique que j'ai beaucoup utilisé et surtout délivré aux
salariés de mon entreprise à une époque...et que j'ai complètement zappé depuis : le billet congé annuel de train.
Il s'adresse aux salariés, aux demandeurs d'emplois, aux agents de la fonction publique, aux pensionnés et
aux retraités. Il donne droit, une fois par an, à 25% de...
Date: 2010-06-03 08:22:00
Site :
Vous faites quoi dans la vie?
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Est-ce que les AED peuvent bénéficier de jours d'absence pour ...
R: Les AED sont assimilés au agents non titulaires de la fonction publique.
Extrait du texte officiel qui concerne ce point :
Les agents peuvent bénéficier d’autorisations d’absence rémunérées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde lorsque l’accueil habituel de l’enfant n’est pas possible (fermeture imprévue de l’école par exemple).
L’enfant concerné doit être âgé de moins de 16 ans ou handicapé quel que soit leur âge.
La durée annuelle de ces...
Date: 2013-05-23 08:03:47
Site :
Sgen-CFDT Provence Alpes
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Intégrer la PM en ayant été exempté du SN (Page 1) / Statuts ...
Pour devenir fonctionnaire, il faut donc : - posséder la nationalité française ou celle d'un des autres Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat signataire de l'accord sur l'Espace Economique Européen ; les emplois qui relèvent d'une prérogative de puissance publique (fonctions régaliennes : armée, police, magistrature, diplomatie) ne sont pas accessibles aux candidats étrangers. - jouir de ses droits civiques dans l'Etat dont on est ressortissant, - être en position...
Date: 2012-09-03 17:25:37
Site :
Forum Police Online
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Travail et retraite : tout savoir sur la loi - eve1
Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont vos droits de retraite aujourd'hui ? Le résumé qui suit devrait vous éclairer.
Notre système de retraite existe depuis 1945 et a subi ces dernières années plusieurs réformes ; très controversée, la dernière date du 9 novembre 2010.Notre système est dit de "répartition" : les actifs versent chaque mois des cotisations qui sont redistribuées aux retraités. Il existe 3 niveaux :
Retraite de base et retraite...
Date: 2011-08-15 06:00:16
Site :
eve1
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Fonction Publique : délai raisonnable pour infliger une sanction
Même s'il n'existe pas en matière disciplinaire de prescription formelle (à la différence, par exemple, du droit du travail), la Cour administrative d'Appel de Marseille a rappelé, dans un arrêt en date du 13 décembre 2011, que « si aucun texte n'enferme dans un délai déterminé l'exercice de l'action disciplinaire, ni même ne fait obligation à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire d'engager une telle procédure, il appartient cependant à cette autorité, sauf à...
Date: 2012-09-26 15:44:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique