Accueil > Thèmes : fonction publique > droit fonction publique > droit de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
→ 926 articles
Voir également 29 Vidéos pour ce thème
fin d'arrêt d'accident de travail et quel est mon avenir / Maladie et ...
je suis fonctionnaire dans la fonction publique depuis 22 ans et en 2006 j'ai été victime d'un accident du travail. Triple entorses de l'épaule droite. Suites à pas mal de douleurs j'ai eu une première intervention (myoplastie) et je suis passé devant un expert qui a reconnu les faits, m'a refait prendre mon travail et m'a fait octroyé une IPP de 15% avec des difficultés en fin de mouvements.
j'ai repris mon travail mais les douleurs se sont de plus en plus installées et devenaient...
Date: 2013-03-16 23:52:27
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique / droit de la fonction publique
notion de premier emploi / mutation - JeuxOnLine
Je suis au chomage indemnisé depuis un certain temps (donc pas au rSa) et j'intègre la fonction publique le 3 octobre, ce qui m'a été notifié par courrier du 28 juillet.
J'ai trouvé un logement à Lyon cette semaine, disponible vers le 15 octobre (no problem de ce coté là) j'étais donc parti pour résilier mon bail.
Le problème c'est que le délai normal est de 3 mois. Si j'envoi aujourd'hui, mon préavis court au minimum jusqu'au 30 novembre, ce qui me fait 1 mois à payer double...
Date: 2011-08-29 15:01:58
Site :
La Taverne
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique
Le service public français : une histoire, des valeurs, un avenir– PCF ...
Cette dialectique de l’unité et de la diversité a été réalisée, d’une part en refondant l’ensemble sur les principes républicains de la conception française de fonction publique, d’autre part en respectant les spécificités à la fois juridiques et professionnelles des différentes catégories concernées.
La nouvelle architecture a été fondée sur trois principes :
- le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...
Date: 2010-01-14 10:28:07
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / carriere fonction publique territoriale
andre.icard - Disponibilité d'office : l'emploi vacant de réintégration ...
Dans un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d'Etat considère que les dispositions de l'article 56 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ont pour objet de permettre au fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité d'office à l'expiration de son détachement d'occuper effectivement un emploi vacant correspondant à son grade. Dans le cas où son inaptitude physique l'empêche d'occuper effectivement...
Date: 2009-09-27 17:04:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Vacataire de la fonction publique : quel recours? / Contrat de travail
J'ai intégré en 2008 le service d'aide sociale à l'enfance du conseil général du 93 en tant qu'accompagnatrice vacataire.
Lors de mon "recrutement" j'ai signé une "charte" que mon employeur a conservé et dont je n'ai pas de double et sur lequel figurait mon taux horaire (le smic).
Depuis 2008 j'effectue 151 heures par mois grâce à des missions qui me sont confiées au jour le jour. Néanmoins, je ne suis jamais certaine de pouvoir avoir mon quota de missions d'un mois à l'autre....
Date: 2012-07-06 19:12:43
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / statut de la fonction publique
versement capital décès et défaut assurance conducteur ... - Legavox
J'ai perdu un frère décédé d'un accident de la circulation alors qu'il était en service!
Il bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique,il était donc fonctionnaire non titulaire.
Son employeur n'avait pas souscrit de garantie individuelle conducteur pour ses véhicules de service et les employés pensaient être assurés puisqu'il n'ont jamais eu d'information contraire!
La famille ne peutdonc recevoir aucune indemnité des assurances sauf...
Date: 2009-05-06 02:47:31
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Congé maternité fonction publique territoriale / Maternité - Experatoo
Bonjour Amelie92, j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant et bon courage
bonsoir Amélie
Malheureusement, en droit strict, OUI, ton contrat temporaire n'est pas prolongé de droit du fait de ton congé maternité, et se termine à la date...
Date: 2011-07-05 02:27:22
Site :
Derniers sujets du forum
Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
j'hésite pour demander un dossier de RQTH dans la fonction publique
Bonsoir, je ne viens pas souvent mais ce n'est pas pour autant que je vais mieux j'ai été hospitalisée deux fois en deux ans pendant un mois cette année en avril ou mai j'ai rechuté et j'avais perdu 10 kg rechute dûe au boulot je suis dans un service où alors que suis une secrétaire depuis plus de 30 ans dans une collectivité territoriale je dois faire le "coursier" et aussi dans un service technique du secrétariat où on me donne pratiquement que de la m..... classement photocopie...
Date: 2011-12-29 20:20:24
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : travailleur handicape dans la fonction publique / droit de la fonction publique / retraite de la fonction publique
renouvellement cdd fonction publique / Contrat de travail - Legavox
Bonjour,
j'occupe depuis le 1er octobre 2008 un poste de secrétaire à 60% (Technicienne administrative) dans un labo de recherche rattaché à l'Institut polytechnique (enseignement supérieur) pour remplacer la secrétaire titulaire du poste occupé sur un autre projet de recherche dans un autre labo. Mon salaire est assuré par l'équipe qui monopolise la secrétaire. J'ai eu quatre contrats de un an. Ce remplacement est assuré jusqu'en décembre 2015. On vient de m'annoncer que mon...
Date: 2012-08-31 09:18:20
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / recherche concours de la fonction publique
Fonction Publique. partir à la fin d'un CDD
Bonjour, je suis nouveau ici. Mon cas m'inquiète quelque peu, j'ai du mal à cerner quels sont mes droits. Donc, je travaille en région parisienne, dans une université. De juillet 2003 à novembre 2003, j'ai fait 4 mois en tant que vacataire, à la suite desquels j'ai été engagé en contractuel, le 08 janvier 2004. Depuis le 8 janvier 2004, l'université m'emploie, toujours en CDD, alternant les contrats de CDD et les vacations, sans interruption Mon contrat en cours a commencé le 1er...
Date: 2009-07-28 13:31:27
Site :
www.lesarnaques.com - Actualités
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / droit de la fonction publique