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Articles sélectionnés pour le thème : droit des fonctionnaire
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Indemnité volontaire de départ : le décret est paru pour la Fonction ...
L’indemnité de départ volontaire est étendue à la F.P.T par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
Le texte précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
Le versement en capital de l’indemnité de départ volontaire à l’agent démissionnaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale qui...
Date: 2009-12-31 06:30:54
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Vacataire ou contractuel ? décision importante 10/10/2010 COUR ...
Fédération des Fonctions Publiques-CGC
Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour la COMMUNE DE VERNAISON, représentée par son maire en exercice, domicilié en mairie, 24 place du 11 novembre 1918 à Vernaison (69390)
;
1°) d'annuler le jugement n° 0800387 du 31 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant :
- qu'il l'a condamnée à verser à Mlle Audrey A :
• d'une part, une somme correspondant à la différence entre les rémunérations qu'elle aurait...
Date: 2010-12-22 20:52:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Affaire des 263 radiés de la fonction publique : Recours jugé ...
La section administrative de la cour Suprême du Mali a jugé, jeudi 20 décembre 2012, irrecevable le référé portant sursis à l’exécution de la lettre circulaire du ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré.
Après leur radiation de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, les 263 fonctionnaires, ayant pour conseil, Me Mohamed Ali Bathily, ont saisi, le 16 octobre 2012, la section administrative de la Cour...
Date: 2012-12-24 08:03:51
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / salaire dans la fonction publique
Poursuivre l'effort de logements sociaux à Saint Julien : Portevoix de ...
Notre commune a grandement besoin de logements sociaux. De nombreux salariés aux revenus français et fonctionnaires n'ont plus les moyens de vivre dans notre commune. Leur pouvoir d'achat est trop pénalisé par les prix de l'immobilier. Les entreprises et les administrations sont pénalisées dans leurs activités par le faible pouvoir d'achat de leurs collaborateurs qui partent vivre ailleurs. Pour favoriser leur pouvoir d'achat et pour favoriser le développement économique et...
Date: 2008-06-04 12:20:30
Site :
Portevoix de Saint Julien en Genevois par Antoine ...
Thèmes liés : logement social fonctionnaire / droit des fonctionnaire
* Passerelle statutaire police-gendarmerie (suite) - Police nationale ...
Cette démarche inédite favorise la coopération et les synergies entre les deux forces de sécurité; elle s'inscrit dans le nouveau contexte législatif de la
fonction publique instaurant un droit à la mobilité, aux parcours professionnels et au décloisonnement des corps et des cadres d'emploi (Loi n°2009-972 du 3 août 2009 (LMPP)). Cette opportunité
permet aux personnels d'élargir, de diversifier leurs perspectives de carrière et d'enrichir leur expérience en matière de sécurité...
Date: 2011-09-23 00:56:55
Site :
Police nationale - site d'informations
Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / droit des fonctionnaire
Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires – Acteurs ...
Pour les fonctionnaires, cette allocation journalière, d’un montant de 53,17 euros, sera versée pour un nombre maximal de vingt et un jours par l’employeur.
Pour les contractuels de la fonction publique, le décret précise que le versement de l’allocation journalière peut être assuré “dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé”. La loi créant une allocation journalière d’accompagnement dune personne en fin de vie avait été publiée au Journal...
Date: 2013-01-21 13:48:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Bon à savoir ! NBI et police municipale - CGT Communaux de ...
En l'état actuel du droit, le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la NBI
à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit l'attribution de la NBI dans les cas suivants :
Au titre du 56 : aux fonctionnaires exerçant les fonctions de régisseurs d'avance et de recette (régie de 3 000 euros à 18
000 euros : 10 points majorés ; régie supérieure à 18 000 euros : 15 points majorés) ;
Au titre du 49° : aux agents appartenant au cadre...
Date: 2008-10-16 22:13:00
Site :
CGT Communaux de WATTRELOS
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale
Un haut fonctionnaire de l'ONU signale que Cuba est le pays le plus ...
La Havane, 24 mai (RHC) Elias Carranza, directeur de l’Institut Latino-américain des Nations Unies pour la Prévention du Délit et le Traitement du Délinquant a signalé que Cuba a de grands acquis dans la réduction de la criminalité et qu’elle est le pays le plus sûr de la région.
Au cours d’une conférence magistrale à l’ouverture de la 6è Rencontre Internationale Justice et Droit, Elias Carranza a fait également l’éloge des acquis de notre pays dans les domaines du...
Date: 2012-05-25 11:46:33
Site :
Cubadebate (Français)
Thèmes liés : droit des fonctionnaire
De l'utilité des définitions provisoires | Devenir historien-ne
Enfin, dans le dernier cas, la définition du fonctionnaire se fera plutôt en négatif : le fonctionnaire est paresseux, mais pas les infirmières, pas les pompiers, ni les instituteurs…
Pour autant, malgré ce double obstacle, trouver une définition acceptable ne paraît ni inutile, ni impossible. On peut ici encore s’inspirer d’une remarque de Kojève :
“Il serait facile de donner du Droit une définition arbitraire, quitte à refuser d’appeler « juridique » tout ce qui est...
Date: 2011-09-18 17:28:42
Site :
devhist.hypotheses.org
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / droit des fonctionnaire