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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere recrutement
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Les agents contractuels dans la fonction publique : rémunération ...
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et résume un document complet que vous pourrez télécharger en bas de page.
Ce document aborde le statut et les droits des agents contractuels de la fonction publique, et plus spécifiquement ceux de la fonction publique hospitalière.
Les agents contractuels de la fonction publique de droit public ont droit à une rémunération et des congés annuels ou congés statutaires. Ils sont soumis aux sanctions disciplinaires en vigueur...
Date: 2012-10-15 06:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : prime de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Loi 2008 -492 relative aux emplois réservés - reconnaissance de la ...
Les bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 396 qui auraient été exclus depuis moins de cinq ans de la fonction publique pour un motif disciplinaire ne peuvent pas
prétendre aux emplois réservés.
« Priorité est donnée au recrutement des personnes mentionnées aux articles L. 394 à L. 396 sur les emplois réservés offerts au titre d'une année. Les emplois non pourvus à ce titre sont
offerts aux autres bénéficiaires.
« Les emplois non pourvus au titre du...
Date: 2008-10-02 19:55:00
Site :
RECONNAISSANCE DE LA NATION
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles une indemnité de départ volontaire peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale.Situations concernéesEn effet, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent...
Date: 2009-12-31 08:50:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / definition fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
territoriale
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu...
Date: 2009-12-21 06:23:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale
La circulaire DGOS du 29 mars 2013 précise que les praticiens ...
Ainsi, le report des congés annuels non pris en cas de congé maladie, de congé de longue maladie et de congé de longue durée doit se faire de droit pour les praticiens hospitaliers de la fonction publique hospitalière.
Les mêmes droits que les salariés de droit privé
Pour les salariés de droit privé, l’arrêt de la Cour de Cassation N° 07-41446 du 3 février 2010 s’était déjà prononcé sur l’obligation du report des congés annuels en cas de maladie en vertu de la même...
Date: 2013-03-29 07:00:00
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Accès au projet de décret.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...
Date: 2009-07-21 07:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale ...
les dispositions de la loi du 28 avril 1952 codifiées dans le livre IV du code des communes, premier ensemble de caractère statutaire, mais caractérisant une fonction publique d’emploi. Dans chaque commune doit être établie la liste des emplois à temps complet et non comple.
- la loi du 13 juillet 1972 crée le CNFPT : l’organisation d’un concours d’attaché, de rédacteur ou de commis ne garanti que l’inscription sur une liste d’aptitude, mais possibilité de poursuivre une...
Date: 2009-09-23 12:09:39
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique 2007 / inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere recrutement
Malgré une pénurie dans certains métiers, la fonction publique attire ...
Plus de 80.000 recrutements sont prévus cette année...
Paradoxe. Alors que le taux de chômage tutoie la barre des 10% avec près de cinq millions de personnes inscrites à Pôle Emploi, la fonction publique a des
difficultés à recruter. En 2012, les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, qui recouvrent toutes les trois plus de 600 métiers, auront besoin d’embaucher au bas mot 80.000
personnes. En effet, malgré la mise en place de la politique du non-renouvellement...
Date: 2012-03-23 14:00:00
Site :
Le blog de CFTC EMPLOI REGION ALSACE
Thèmes liés : profil de poste dans la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Prime moyenne de 740 euros attribuée aux fonctionnaires
Eric Woerth et André Santini ont présenté le 12 novembre le premier bilan estimatif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008.
Ce dispositif, de nature indemnitaire, est applicable aux trois fonctions publiques, et concerne tous les fonctionnaires titulaires civils ainsi que les magistrats et les militaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB. Le dispositif s’applique également aux agents recrutés...
Date: 2008-11-13 18:45:26
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Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / recrutement fonction publique d etat