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Projet de loi - Assemblée nationale

En ce qui concerne l’accès à la fonction publique territoriale, l’inscription sur une liste de lauréats des emplois réservés a les mêmes effets que l’inscription sur une liste d’aptitude aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Concernant l’établissement des listes de lauréats (classement ou liste alphabétique) :

– pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, les lauréats sont inscrits sur des listes de classement,...

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Date: 2006-07-19 07:00:00
Site : Assemblée nationale

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere

Résultat du recrutement de 75 journalistes à la fonction publique ...

Résultat du

Catégorie « A », premier grade de la fonction publique, session 2009, les candidats dont les noms

suivent, classés par ordre de mérite :

la Fonction publique et de la réforme administrative, Direction du Développement des ressources humaines de l’Etat du mardi 27 avril au vendredi 30 avril 2010, dès 9 heures, pour des nécessités

de prise de service.

(é) le 06 avril 2010, le ministre de la Fonction publique, Emmanuel Bondé

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Date: 2010-04-08 20:27:00
Site : Le blog de frank william Batchou

Thèmes liés : grade fonction publique / ressources humaines fonction publique / fonction publique recrute

la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Questions/réponses

QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ

ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?

Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de

la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

En outre, certaines mesures concernent également les agents non titulaires de

l’État, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier, les militaires et les...

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Date: 2011-05-30 16:19:00
Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours sur titre fonction publique territoriale / concours fonction publique etat

Droit de la fonction publique - Parcours-mobilité pour l'été 2009, par ...

Droit de la fonction publique Parcours-mobilité pour l’été 2009 Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Le 27 juin 2009, par Geneviève Koubi,

Lire et le rapport n° 926 AN et le ‘rapport supplémentaire’ n° 1766 AN de la Commission des lois, à propos du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui, adopté par le Sénat, devrait donc être voté durant l’été, rend...

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Date: 2009-06-27 10:27:41
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / concours sur titre fonction publique territoriale / retraite fonction publique etat

Recrutement et management des fonctionnaires - iFRAP

« Titulaire d’une maîtrise de gestion cherche emploi d’agent administratif », « Bac professionnel cherche poste d’agent d’accueil », « Ingénieur informaticien cherche poste d’opérateur de saisie d’information » …

Dans les entreprises, sauf cas exceptionnels, ces candidatures sont éliminées.

Dans la fonction publique, on semble les privilégier.

Les 647 pages du rapport annuel de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP)...

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Date: 2009-09-07 10:15:58
Site : ifrap.org

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / formation dans la fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la territoriale - Territorial

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009

instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique

territoriale

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes

publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

Vu...

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Date: 2009-12-21 06:23:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / definition fonction publique territoriale

Cameroun,Fonction publique : Les 38 492 emplois qui ... - Camer.be

AccueilAnnoncesAnnuaireEvènementLiensContact

En plus des 25 emplois annoncés par le Président de la République le 10 février dernier, l’Etat avait déjà budgétisé le recrutement de 13 492 fonctionnaires et agents dans la Fonction publique pour l’exercice 2011. Aujourd’hui, l’embarras est perceptible chez le ministre de la Fonction publique qui se perd en conjectures lors de ses sorties médiatiques.

Les dernières déclarations publiques du ministre Emmanuel Bonde au sujet du...

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Date: 2011-05-25 21:01:38
Site : Le flux RSS de Camer.be - Cameroun

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / postuler dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Accès au projet de décret.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...

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Date: 2009-07-21 07:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : droit de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Quand l'honorable Konimba Sidibé félicite le ministre ... - MaliWeb.net

Le 15 novembre dernier, à l’Hémicycle, deux ministres ont été interpellés : celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Moussa Sinko Coulibaly  par l’Honorable Mamadou Diarra de la Commune II, et celui de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré par le député de Dioïla, l’Honorable Konimba Sidibé.

Le Ministre de la Fonction Publique a été interpelé pour répondre à des questions sur la radiation des 263 fonctionnaires licenciés au mois...

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Date: 2012-11-19 07:45:15
Site : maliweb.net

Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / poste a pourvoir fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat

Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris

Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles une indemnité de départ volontaire peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale.Situations concernéesEn effet, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent...

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Date: 2009-12-31 08:50:00
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / definition fonction publique territoriale