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Articles sélectionnés pour le thème : lettre de mutation fonction publique
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SUD Éducation - Fiche harcèlement moral individuel
Quelques suggestions :
une simple affiche avec l’article L1132-1 et suivants ou article 6 de la loi 83-634 pour la fonction publique ;
distribution de la présente fiche sur le harcèlement sans rien dire de l’affaire en cours ;
essayer de populariser l’affaire et de mobiliser collectivement ;
une lettre ouverte à la direction avec rappel de la loi (L1132-1 et suivants pour le privé) ;
Ne pas hésiter à recourir à l’action collective
Une délégation forte et déterminée qui...
Date: 2012-02-21 19:06:30
Site :
SUD Éducation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Actu - Les brèves Mars 2013
Modification de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale. Entrée en vigueur 17 avril 2013 (21 jours après la publication du texte).
- Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. JO 27 mars.
Gestion du risque
Feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2013. Reconduction générale des programmes mis en oeuvre en 2012 à l'exception de la...
Date: 2013-03-13 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Projet métropolitain | François-Michel Lambert soutient la Ministre ...
Lettre ouverte de François-Michel Lambert aux Parlementaires des Bouches du Rhône Madame la députée, Monsieur le député, En septembre dernier je demandais au gouvernement, au sein de l’hémicycle, la mise en place d’une Conférence de concertation de toutes les parties prenantes, élus locaux, gouvernement, patronat, salariés, associations, services de l’Etat. Nous nous retrouvons ce vendredi 21 décembre lors de cette 1ère Conférence Métropolitaine en présence de Madame la...
Date: 2012-12-21 16:47:00
Site :
Site officiel de François-Michel Lambert, Député ...
Thèmes liés : lettre de mutation fonction publique / travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
La « mise au placard » d'un agent - Le blog de CGT.Territoriaux ...
Incrimination pénale La « mise au placard » peut être qualifiée, dans certaines hypothèses, de harcèlement moral et tomber sous le coup d’une
incrimination pénale.
agent dans l’intérêt du service est une simple mesure d’organisation interne, laquelle n’est pas susceptible de discussion contentieuse (1). Il en est ainsi dès lors que les fonctions confiées
correspondent au grade de l’agent concerné et sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement, avec...
Date: 2013-05-08 14:07:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Réaction au sujet des récentes nominations de magistrats : Guerre ...
La diffusion de ces nominations par le Conseil des Ministres a certes mis du temps en raison des difficultés propres à la maison Justice, mais la liste rendue publique est celle-là même qui a été approuvée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle n’a donc subi aucune modification de la part de l’exécutif.
Au sujet du retrait de la liste du nom du Procureur Général près la Cour Suprême, en l’occurrence Monsieur Cyriaque DOGUE, ce retrait a été opéré sur...
Date: 2013-06-03 08:57:54
Site :
La Presse du Jour
Thèmes liés : statut de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / lettre de mutation fonction publique
Blog recrutement Police nationale | Les « Zorraux » sont arrivés
Puis-je faire valoir mon préavis pour repousser ma date d’entrée en fonction ou au contraire la réussite à un concours public pour réduire mon préavis ? Ou alors y-a-il simplement une date/durée limite pour prendre ses fonctions au sein de son affectation (par ex : date de début le 1er septembre, max le 1er novembre) ? Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses, bien cdt.
Lilou a dit:
J’ai 23 ans et suis actuellement assistante dans une boite de prod (depuis peu) et ai...
Date: 2008-04-22 10:30:07
Site :
Blog recrutement Police nationale
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / concours fonction publique police / liste d aptitude fonction publique
Une simple adaptation ? L'héritage du dépôt légal face à la mutation ...
Une simple adaptation ? L’héritage du dépôt légal face à la mutation numérique
La diffusion des technologies numériques, et notamment le rôle croissant des applications et des services de l’Internet, ont radicalement changé notre façon d’accéder, de produire, de diffuser et de partager des produits culturels – modifiant ainsi notre rapport à la culture. Il s’agit d’un bouleversement fondamental, de trois points de vue. On peut tout d’abord remarquer la rapidité du...
Date: 2012-06-29 07:00:27
Site :
Implications philosophiques
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / comment entrer dans la fonction publique
rubrique mutations du SNEP : mouvements particuliers - Le SNEP
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Compte rendu de la commission de recrutement en Andorre pour la rentrée 2013
Le 15/05/13
La commission de recrutement en Andorre pour la rentrée 2013 s’est déroulée le 15 mai 2013 au MEN à Paris.
Seuls deux postes de PLP (génie électrotechnique ; mathématiques – sciences physiques) étaient à pourvoir pour le second degré.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNES-SNEP FSU avec des éléments de réponse apportés par le MEN.
Déclaration...
Date: 2010-10-30 07:00:10
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / recrutement sans concours dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale
<CONVERT iso-8859-1>Infosden 9 - CGT-Educ'action 93
Infosden 9
Edito Echos des bahuts 1er degré Enseignement pro Suppressions de poste Hôpital Tarifs Cantines Chômage Appels intersyndicaux Palestine Vie syndicale, carrière
Pièces jointes Convocations-mandat Appels 29 janvier fonction publique Appel 1er degré et proposition de motion des conseils de maîtres
Un mois de janvier mobilisé pour une année de luttes et faire avancer nos droits
Tout d’abord, nous vous souhaitons à tou-te-s que cet an neuf soit celui...
Date: 2009-01-05 11:10:12
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique
le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris
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L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
"Art. 6 quinquies. - Aucun...
Date: 2007-04-30 12:54:18
Site :
lex libris
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / statut des fonctionnaire d etat