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Articles sélectionnés pour le thème : lettre de mutation fonction publique
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La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Nouveau rassemblement du collectif des fonctionnaires ultramarins ...
Une centaine de membres du collectif GPX Ultramarins s’est rassemblé le 19 mai 2013 à La Villette, en présence de représentants de parlementaires et de journalistes. Les policiers, qui se battent pour un retour sur leur île d’origine, réclament entre autres un critère de mutation basé sur l’ancienneté de la demande et non plus sur l’ancienneté du fonctionnaire.
Texte et photos : Betty Cerveaux - Mai 2013
Encore une fois le rassemblement des gardiens de la paix réunionnais a...
Date: 2013-05-21 06:01:50
Site :
Réunionnais du Monde - Ile de la Réunion
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / metier de la fonction publique
Directeur de la coopération régionale - Réunionnais du Monde - Ile ...
Organisme : Région Réunion
Offre d’emploi : La Région Réunion recrute un Directeur de la coopération régionale.
Sous la responsabilité du Directeur général adjoint Economie, Tourisme et international, le directeur pilotera l’ensemble des dossiers en lien avec la coopération régionale. Le titulaire du poste assurera notamment les mission suivantes :
Contribuer à la définition de la politique et des orientations stratégiques de la collectivité dans le domaine de la...
Date: 2013-04-30 07:00:00
Site :
Réunionnais du Monde - Ile de la Réunion
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / lettre de mutation fonction publique
MUTATION - DEMISSION - DISPONIBILITE - DETACHEMENT Dans ...
La « mutation » dans la fonction publique hospitalière
Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de
mouvement national comme dans les autres Fonctions Publiques (Fonction Publique d’Etat par exemple).
La mutation n’est donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans
un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon, leur ancienneté.
Aspect
sur les dispositions statutaires de la fonction publique...
Date: 2010-08-26 11:16:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
passerelle gendarmerie / police municipale - police rurale - OverBlog
Les propos tenus dans cet article et sur les liens ne sont aucunement l'oeuvre du SIPM/FPIP.
VU POUR VOUS SUR LE PRESENT LIEN
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie.
Je le publie en l’état.
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d’Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim :
Emmanuel Andreoni, âgé de 37 ans et précédemment gendarme motocycliste pendant 17...
Date: 2009-09-07 11:39:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Le rôle premier des fonctionnaires est de garantir l'effectivité de l ...
En septembre 2007, à l’Institut régional d’administration de Nantes, Nicolas Sarkozy prononce un discours dans lequel il parle d’une véritable refondation de la fonction publique. Il y a dès le début un projet théorique qui offre le socle des réformes qui suivront ensuite. D’inspiration thatchérienne, celui-ci se caractérise notamment par une nouvelle alliance entre les élites politiques et économiques au détriment de la haute fonction publique, qui constituait en quelque...
Date: 2011-10-01 00:00:00
Site :
FORUM
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / date des concours de fonctionnaire / lettre de mutation fonction publique
Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera'a ...
Fonction publique communale : les parlementaires Tahoera’a interpellent Lurel
Les trois députés Tahoera’a huiraatira et le sénateur Gaston Flosse ont cosigné une lettre adressée vendredi 11 janvier au ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, dans laquelle ils souhaitent qu’à l’occasion de sa prochaine visite officielle en Polynésie française, le ministre exprime "clairement la position du gouvernement sur la possibilité ou non de modifier l’article 75 (de l’ordonnance...
Date: 2013-01-14 21:52:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le droit, tel qu’il existe actuellement, ne permet malheureusement pas de résoudre. Force est de constater...
Date: 2010-05-17 14:00:22
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Affectation des fonctionnaires stagiaires : modalités d'inscription
Toutefois, s'ils constatent que cette situation professionnelle telle qu'elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en adressant une demande à la DGRH/B2-2 avant le 21 juin 2013, accompagnée des pièces justificatives.
Ensuite, les candidats peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.
À la fin de la saisie, une fiche synthèse récapitule les éléments essentiels...
Date: 2013-05-07 07:00:00
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / date des concours de fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
rubrique mutations du SNEP : Actualités - Le SNEP
Une lettre de motivation et un curriculum vitæ seront adressés, par courrier recommandé avec accusé-réception, au président de la FF Sport U, 108, avenue de Fontainebleau 94276 Le Kremlin-Bicêtre cedex, avant le 28 Mars 2013.
Vous pouvez prendre connaissance de tous les détails en consultant la rubrique :
Les mutations > Infos mouvement > Mouvements particuliers > Autres
Mutations Inter 2013
Le ministère, malgré nos demandes, communique actuellement les projets de mutations....
Date: 2010-03-09 00:55:55
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / lettre de mutation fonction publique