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Articles sélectionnés pour le thème : loi mobilite fonction publique
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Fonction Publique : vers un gigantesque plan social | NPA
L’Assemblée nationale doit adopter le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, une attaque en règle contre leurs statuts, dans le cadre d’un vaste plan de restructuration de la fonction publique.
Le gouvernement profite de l’été pour faire passer ses mauvais coups. Il a attendu la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, en ce début de juillet, pour faire voter par les députés la loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui avait déjà été adoptée par le...
Date: 2009-07-07 13:54:30
Site :
NPA
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les expérimentations des entretiens professionnels dans la fonction
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, parue au JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13116, complète la loi du 26 janvier 1984 par un article 76-1 rédigé ainsi : « Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l'autorité territoriale peut se fonder, à titre...
Date: 2009-11-25 15:09:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Les nouvelles règles de la protection sociale des agents territoriaux ...
La convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur, mutuelle publique ou assureur privé, pour l’ensemble de ses agents et pour une durée de six ans. Cette procédure est propre à chaque collectivité, les gens sont libres d’y adhérer ou non.
- La labellisation : l’employeur contribue au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme privé habilité...
Date: 2012-06-19 13:56:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Statut de la Fonction publique territoriale : Sarkozy débordé sur sa ...
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposée par 87 députés issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF
(villiériste).
instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu’alors passé
inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des personnels] en exception. Le statut [de la
Fonction publique territoriale] actuellement en...
Date: 2009-05-21 07:10:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Décret sur la réorientation professionnelle dans la Fonction publique
Dans un communiqué en date du 3 février, Eric WOERTH ne tente même pas de défendre
l’indéfendable ; il tire un rideau de fumée sur la réalité du décret relatif à la réorientation professionnelle dans la Fonction publique de l’Etat qui doit être examiné au Conseil Supérieur
de la Fonction publique du 11 février prochain.
En effet la nouveauté considérable introduite par la loi du 3 août 2009, ce n’est pas, contrairement à ce que
tente de faire croire le Ministre,...
Date: 2010-02-03 05:39:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents ...
Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur les règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents.
L’article 29 de la loi n° 2009-972...
Date: 2013-02-17 15:00:14
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique
Recrutement dans la fonction publique: pourquoi la prolongation ...
Recrutement dans la fonction publique: pourquoi la prolongation des candidatures...
Les candidats au recrutement dans la fonction publique, ont jusqu’au « 8 Mars » pour déposer leurs dossiers dans les structures accréditées par le ministère. Invité de la rédaction de la « Rsi », le ministre de la Fonction publique, Mansour Sy, a annoncé l’ouverture des points de dépôts au niveau des « Inspections du travail » dans toutes les régions du pays durant cette période de...
Date: 2013-02-21 15:38:00
Site :
Leral.net | S'informer en temps réel
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / postuler dans la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique
Elections Fonction Publique: FO, PREMIÈRE ORGANISATION DE LA
COMMUNIQUÉ DATÉ DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011
HISTORIQUE: FO, PREMIÈRE ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT !
A l’issue du scrutin dans la Fonction Publique organisé les 20 octobre et 22 novembre 2011, où plus de 3,2 millions de fonctionnaires et d’agents publics étaient
appelés à voter, les résultats confirment la forte progression de Force Ouvrière.
Force Ouvrière se renforce partout : à La Poste (+1,66%), à France Télécom (+1,77%), dans la fonction publique...
Date: 2011-11-25 12:55:00
Site :
FO Cremonini TGV
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mobilite dans la fonction publique / force ouvriere fonction publique
Fonction publique : un agenda social sous contraintes
Destinée à fixer l’agenda social des prochains mois, la réunion, mardi 4 septembre 2012, avec la ministre de la Fonction publique, s’est traduite par un calendrier de travail défini jusqu’en avril 2013 sur trois grands thèmes : le dialogue social, l’exemplarité des employeurs publics, ainsi que les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.
Sous la rotonde du Palais d’Iéna, là même où se tenait la Conférence sociale des 9 et 10 juillet, le premier...
Date: 2013-05-20 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Recruter un personnel ressortissant européen. - Vagabondages
Recruter un personnel ressortissant européen.
Par Thomas le lundi 9 mai 2011, 16:10 - Bibliothèques - ressources
- Lien permanent
J'ai déjà évoqué en ces pages les possibilités que nous avions, personnels
de bibliothèque, pour travailler à l'étranger (cf. Devenir fonctionnaire
européen et Mobilité internationale des
professionnels). Bien sûr, cette mobilité fonctionne dans les deux sens et
il nous est possible depuis peu d'accueillir des ressortissants européens.
A ce sujet, il...
Date: 2011-05-09 14:10:00
Site :
Vagabondages
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / traitement de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique