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Articles sélectionnés pour le thème : loi mobilite fonction publique
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Le CSFPT valide l'entretien d'évaluation – Acteurs publics ...
Selon un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) que s’est procuré Acteurs publics, le remplacement de la notation des fonctionnaires par un entretien d’évaluation est un “progrès notable”. Il faut toutefois adapter les procédures selon les collectivités, précise le texte, qui sera étudié en séance plénière mercredi 27 mars.
L’entretien d’évaluation constitue pour les collectivités “un progrès notable en matière de reconnaissance...
Date: 2013-03-26 15:14:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Décret Mobilité : Vers un plan social dans la Fonction publique ...
fonctionnaires déjà prévue par la loi 2009-972 du 3 août
dans la fonction publique. Cette procédure de licenciement pourra s’appliquer en cas
de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un
de ses établissements publics administratifs. Ainsi, un agent dont l’emploi est susceptible d’être
supprimé, en cas de restructuration d’une administration
administratifs peut être placé en situation de réorientation
professionnelle, en l’absence de possibilité...
Date: 2010-11-24 02:42:15
Site :
académie de Créteil
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite dans la fonction publique
Fonctionnaires d'Etat détachés en PF: avis réservé du CESC
instaure par ailleurs le double sens des passerelles existantes entre les trois fonctions publiques métropolitaines et la fonction publique de Polynésie française. Actuellement, seul le passage des agents publics de la Polynésie française vers les fonctions publiques métropolitaines est possible, l’inverse n’étant pas prévu. La mobilité au sein des trois fonctions publiques métropolitaines s’effectue par voie de détachement suivi ou non d’intégration, par voie de concours...
Date: 2011-09-08 02:14:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / integrer la fonction publique
Cours. Administration territoriale - Que fait la police ? , par ...
Cours. Administration territoriale Que fait la police ? Arr. 5 janv. 2011, mission-organisation, force d’intervention de la police nationale
Le 9 février 2011, par Geneviève Koubi,
En ces temps où les répressions des mouvements sociaux s’intensifient dans certaines parties du monde, la publication de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur...
Date: 2011-02-09 10:04:04
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / cadre a fonction publique
PARIS / Fonction publique / Les droits et obligations des ...
Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...
PARIS / La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, prépare un projet de loi qui touchera au statut et à la déontologie des agents publics. Les syndicats anticipent un simple “toilettage”. Le texte devrait être présenté en Conseil des...
Date: 2013-01-18 12:51:00
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco asnières-sur-seine
CENTRE DE VACANCES ET DE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale
dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d’établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur qualification, remplacer les animateurs malades
ou accompagner les mineurs devant rejoindre leur famille.
La loi de...
Date: 2009-07-28 13:04:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale
La mobilité presque forcée dans la fonction publique CFTC Santé ...
(SIPA)
Un projet de décret ouvre une brèche dans la garantie de l’emploi des fonctionnaires qui pouraient être licenciés en cas de refus de 3 offres de reclassements lorsqu’ils perdent leurs postes.
Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.
L’information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d’un décret prévoyant la mise à pied d’un fonctionnaire...
Date: 2010-02-03 06:31:04
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Xavier Darcos reporte la réforme sur les lycées - Emploithèque
2007, Nicolas Sarkozy se donne cinq ans pour moderniser la Fonction Publique.
Dans ses mesures, il annonce le non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ( plus de 30 000 postes) afin d'améliorer le pouvoir d'achat en réduisant leur nombre, mais en les payant davantage.
L'Education Nationale étant la plus touchée par ses mesures.
Xavier Darcos a en charge d'appliquer cette réforme et s'y atèle dès l'été 2007.
La fin du trimestre 2007 correspond aux...
Date: 2008-12-14 23:12:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Promotions-mobilités de la filière bibliothèques de la fonction ...
Description : Les nouvelles dispositions mises en oeuvre par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique placent la mobilité des fonctionnaires au centre de la problématique de la modernisation de l’Etat.
Cette question de la mobilité, liée ou non à une promotion, a toujours été un sujet de préoccupation et de débat pour les professionnels des bibliothèques.
Le rapport propose sur ce sujet un état des lieux portant...
Date: 2010-11-26 08:00:00
Site :
Bibliothèque numérique de l'enssib
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / loi mobilite fonction publique
Exclusif : le gouvernement écorne la garantie de l'emploi des ...
Pendant cette période, qui ne peut excéder deux ans, l’agent reste géré et rémunéré par son administration d’origine, bénéficie d’actions de formation ou de reconversion professionnelles et peut être conduit à exercer des missions temporaires auprès de services dans une logique d’enrichissement de compétences ou de reconversion.
La réorientation professionnelle peut également bénéficier aux fonctionnaires de retour de mobilité ou d’un congé de longue durée qui ne...
Date: 2008-03-13 12:13:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / emploi fonction publique sans concours