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Articles sélectionnés pour le thème : loi mobilite fonction publique
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fonction publique - Le blog de dominique - Retour à l'accueil
Un projet de décret instaure la mise en disponibilité d'un fonctionnaire placé en statut de réorientation s'il refuse trois postes.
L
e projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat" provoque l'indignation et la colère de l'opposition et des syndicats.
Alain Vidalies, porte-parole du PS à l'Assemblée a estimé mardi 2 février qu'il s'agit d'un projet "extrêmement grave" et Jean-Marc Canon, secrétaire général des
fonctionnaires CGT,...
Date: 2010-02-02 19:20:00
Site :
Le blog de dominique
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Question N° : 57975 | CET dans la Fonction Publique Territoriale ...
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du
3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de
sortie du CET que les agents de l'État, s'agissant notamment de la compensation financière. L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...
Date: 2010-02-22 01:28:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière - Le blog ...
Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret concernant "l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière", à la place de
la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.
L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière est prévue dans la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la fonction publique. La loi du 5 juillet...
Date: 2010-10-04 13:50:00
Site :
Le blog de CGT de l'hôpital de Dinan
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux assouplissements au régime
de cumul d'activités
Le gouvernement envisage des assouplissements supplémentaires au régime du cumul d'activités
des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public après deux années de mise en œuvre de la réforme de ce régime. Ces assouplissements font l'objet d'un projet de décret
« modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul...
Date: 2009-11-04 10:10:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de décret prévoyant la mise en disponibilité, soit l’éviction possible de la fonction publique, d’un agent qui, après la suppression de son poste et une formation de «réorientation professionnelle», refuserait trois postes successifs.
Le Sénateur indique au Ministre...
Date: 2011-01-13 10:28:23
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
André Santini, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique ...
Les RH au cœur de la réforme
André Santini, secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a reçu les membres du Club des acteurs de la Modernisation de l’État le 29 octobre à Bercy.
Il y a peu de façons plus sympathiques que de commencer une journée en compagnie d’André Santini. Toujours caustique mais philosophe, le ministre s’est fait humble en préambule : La tâche est immense ». En effet, les questions abordées au cours de cette discussion très libre n’ont...
Date: 2008-10-29 14:32:12
Site :
Le Club des acteurs de la performance publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Entretien d'évaluation : danger avec la mise en place de son ...
La Direction Générale de l'Offre de
Soins (DGOS) apporte, dans une circulaire du 12 janvier 2012, des précisions sur la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les personnels non médicaux de la
fonction publique hospitalière (FPH). Cet entretien vise à remplacer le système de notation.
Ce nouveau dispositif, que nous qualifions de dangereux, a été introduit
par la loi du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique ». Ce dispositif a...
Date: 2012-01-26 10:19:00
Site :
Syndicat Force Ouvrière CH-Meaux
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Reprendre mon ancienne fonction dans la Fonction Publique ...
Bonjour,
Je suis cadre de santé, en disponibilité de la Fonction Publique Hospitalière.
Pour des raisons personnelles, je souhaite retravailler dans un autre hôpital dans mon ancienne fonction de manipulatrice radio. Et d’un point de vue législatif, je ne trouve pas de solution pour réaliser ce changement.
La disponibilité ne permet pas de travailler dans un autre hôpital.
La mutation ne permet pas le changement d’hôpital en changeant de grade.
Il y a la loi du 3 août...
Date: 2010-12-15 20:46:12
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la ...
LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. (NOR : BCFX0805620L)
Extrait :
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée :
1° L’article 13 bis est ainsi rédigé : « Art. 13 bis.-Tous les corps et cadres...
Date: 2010-03-17 07:56:01
Site :
EPIGEST : le site des personnels non médicaux de ...
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique