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Articles sélectionnés pour le thème : remuneration et fonction publique
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CFDT MARTIGUES: Propositions CFDT Retraite
Un salarié qui a travaillé 20 ans au régime général et 20 ans dans la fonction publique est pénalisé dans le calcul de sa pension du régime général. Il ne bénéficie pas de la proratisation de la règle des 25 meilleures années de carrière mise en place en 2003 pour les polypensionnés des « régimes alignés »14. Concrètement, toutes ses années au régime général seront prises en compte pour calculer sa pension, tandis qu’un monopensionné du régime général pourra...
Date: 2010-02-13 18:25:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / calcul des pension fonctionnaire
le protocole bientôt signé par tous les syndicats - La Gazette des ...
Volontariste, le projet de protocole relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans la fonction publique apporte des mesures concrètes pour atteindre cet objectif.
Elles ne le signeront pas toutes pour les mêmes raisons. Mais elles le signeront. Message positif envoyé au gouvernement, les huit organisations de la fonction publique, y compris FO qui s’est décidé mercredi 20 février 2013 au soir, s’apprêtent à parapher l’accord relatif à l’égalité...
Date: 2013-02-21 14:50:12
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique
Question à Marylise LEBRANCHU sur les préoccupations du ...
M. Guy Delcourt appelle l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les bonifications accordées aux pères de famille retraités de la fonction publique.
La Cour de justice européenne stipulait dans deux arrêts, du 29 novembre 2001 et du 13 décembre 2001, que les pensions servies par le régime français de retraites des fonctionnaires devaient respecter le principe de l’égalité de rémunérations entre les hommes...
Date: 2012-12-03 09:04:31
Site :
Guy Delcourt
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Texte adopté n° 70 - Assemblée nationale
TEXTE ADOPTÉ n° 70
relatif à la création de la Banque publique d’investissement.
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 298, 433, 397, 399 et T.A 52.
488. Commission mixte paritaire : 538.
Sénat : 1ère lecture : 176, 187, 188, 185, 186 et T.A. 46 (2012-2013).
Commission mixte paritaire : 222 et...
Date: 2012-12-19 18:27:07
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat
Réforme des collectivités territoriales et services publics – Pour des ...
Réforme des collectivités territoriales et services publics – Pour des États généraux du Service Public – Mutualité, 17 décembre 2009
Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.
Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;
Anomalie, une laïcité qui se...
Date: 2009-12-15 08:00:00
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / statut general des fonctionnaire de l etat / depart a la retraite fonction publique
Égalité professionnelle dans la Fonction publique : La CGT ...
Par un communiqué en décembre 2010, la CGT se félicitait qu’enfin le gouvernement réponde à sa demande d’ouvrir des négociations dans l’ensemble de la Fonction publique (3 versants) sur la
question de l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Depuis, la députée Françoise Guégot a rendu son rapport demandé par le Président Sarkozy et l’a présenté aux organisations syndicales le 13 Avril 2011.
Le constat est édifiant et pour ne citer que quelques exemples :
une forte...
Date: 2011-05-08 13:12:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Sujets des épreuves orales session 2011 | Site des Elèves ...
La GPEC dans la fonction publique territoriale
- L’action des collectivités territoriales en matière d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle
- Elu local: un métier ?
- Les relations entre l’exécutif et l’assemblée délibérante dans les communes et les établissements public de coopération intercommunale
- Les pouvoirs de police du maire
- Les collectivités territoriales et le développement économique
- Les collectivités territoriales sont-elles encore...
Date: 2012-12-27 18:47:36
Site :
Site des Elèves Administrateurs Territoriaux
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / concours fonction publique mairie de paris / droit du travail fonction publique territoriale
Fonctionnaires hospitaliers détachés sur un poste de contractuel
Le nombre de directeurs pouvant être détachés sur cette catégorie de contrat est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique. Le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public, en application des dispositions du décret du 27 juillet 2010 susvisé, est fixé à dix. Profil de poste et publicité Pour chaque vacance d'emploi, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de...
Date: 2010-07-29 07:02:16
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
Hauts fonctionnaires : travailler plus mais pour quoi faire ...
656 fonctionnaires gagnent plus que Hollande et Ayrault. C’est ce que révèle le magazine Challenges à travers une enquête menée sur les salaires de hauts fonctionnaires de l’Etat. Le décret officialisant la baisse de 30 % du salaire du Président et de son premier ministre, publié le 24 août fait ainsi passer de la 52 eme à la 657 eme place des rémunérations de l’Etat. L’hebdomadaire souligne également les écarts entre un ambassadeur en Afghanistan (entre 30 et 35 000 euros...
Date: 2012-09-02 08:22:07
Site :
24heuresactu.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Selon un expert, les régimes de pension ont des fonds - FSNA
Un actuaire a témoigné que des fonds ont bel et bien été transférés du Compte de pension de retraite de la fonction publique aux nouveaux régimes de pension d’autorités aéroportuaires locales, de NAV Canada et de Postes Canada. Son témoignage démontre clairement l’existence de fonds dans le Compte de pension de retraite.
John Christie, expert-conseil en actuariat et actuaire titulaire de l’Institut canadien des actuaires, est le premier témoin à réfuter les arguments de...
Date: 2007-03-09 12:49:24
Site :
ANRF Nouvelles
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique