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Admission à la retraite des militaires – Décret n° 2013-39 du 10 ...

Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles D. 1, D. 20 et D. 21 ;

Vu le décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à...

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Date: 2013-01-24 23:09:13
Site : AAMFG

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonction publique etat

Record de non-remplacement de fonctionnaires dans la fonction ...

61% des départs à la

retraite n'ont pas été remplacés dans la fonction publique d'État en

2012. L'objectif de Nicolas Sarkozy a été dépassé. Mais François

Hollande a mis fin à cette discipline.

retraite dans la fonction publique d'État n'ont pas été remplacés,

selon des chiffres révélés par lesechos.fr et confirmés au Figaro. L'objectif de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, édicté par Nicolas Sarkozy, a donc été dépassé pour la première et… la...

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Date: 2013-05-28 07:50:00
Site : NLF

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

pension de réversion fonction publique (19 01 2009) : conseils infos ...

Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique     Question écrite n° 06068 de Mme Éliane Assassi (sénateur CRC de la Seine-Saint-Denis)     Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences, en particulier sur la situation future des femmes...

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Date: 2009-01-18 23:15:00
Site : conseils infos retraités et personnes âgées anhr6

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / fonction publique d etat

Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital : premières négociations ...

Les médias s'en sont emparés dévoilant une réalité méconnue concernant la question des jours de RTT dans la fonction publique hospitalière et des compte épargne temps (CET)... En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir « avant l’expiration d’un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l’agent a accumulé 20 jours sur son compte », soit à partir du 1er janvier 2013. Pour faire plus court, c'est...

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Date: 2011-12-04 07:26:37
Site : CFTC SANTE SOCIAUX DU HAUT-RHIN

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique

la Lettre FO Secteur Retraites n°41 - à lire - force ouvriere wepa lille

Section Syndicale Force Ouvrière WEPA LILLE

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale...

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Date: 2013-03-09 15:23:00
Site : FORCE OUVRIERE WEPA LILLE

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / retraite fonction publique etat / travail dans la fonction publique

La procédure disciplinaire dans la fonction publique - Le blog de ... - 1

recommandé que vient de  vous remettre le facteur, vous apprenez qu’une procédure disciplinaire  est

engagée contre vous... ça craint ! Mais que craignez-vous au juste ?

savon » de l’avertissement au « couperet » de la révocation la gamme des sanctions disciplinaires est étendue et le conseil de discipline, un arbitre utile.

Toute faute commise par le fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion  de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire...

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Date: 2011-01-17 19:11:00
Site : Le blog de interco81.over-blog.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale

Décret Mobilité : Licenciement des fonctionnaires…, c'est parti ...

Décret Mobilité : Licenciement des fonctionnaires…, c’est parti !

C’est le « dernier cadeau » de Woerth avant de partir : la journée du 16 novembre a été marquée par la publication au Journal officiel du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État". C’est une arme de guerre pour démanteler la Fonction publique et s’attaquer aux personnels. Ce texte est dans la droite ligne des...

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Date: 2010-11-23 20:40:11
Site : CGT-Educ'action 93

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise en disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Public/privé, les retraites représentent un clivage injuste... : Les ...

Il est illusoire de penser qu'en période difficile des îlots de "prospérité en matière de retraite" puissent perdurer, comme à la SNCF et dans la fonction publique, avec une différenciation des durées de cotisation et de calcul des droits, complètement irréaliste !

Peut-on aujourd'hui être "socialiste partageux" si l'on ferme les yeux sur un tel déni de justice citoyenne ?

Retraites, l’écart persistera entre public et privé

La pension moyenne versée à un fonctionnaire...

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Date: 2013-03-28 16:51:45
Site : Les secrets de Saint Pierre

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire

PRATIQUE – Les chèques-vacances, comment ça marche ? - A ...

Les salariés et retraités de la fonction publique d'État  ne pourront recevoir des chèques-vacances que si leurs revenus sont inférieurs à 22.793 € pour la

première part du quotient familial, une majoration intervenant ensuite pour chaque demi part supplémentaire. Le ministère du budget gère directement l'épargne ouvrant droit aux chèques-vacances.

De plus, en fonction de leurs revenus, ils peuvent bénéficier d'une bonification de l'État allant de 10 à 25 %.

Les salariés de...

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Date: 2009-07-13 07:09:00
Site : A nous la pige !

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere

Tron, les fonctionnaires et le calendrier | Hollande, an 1: le blog de ...

Georges Tron, nouveau secrétaire d’Etat à la Fonction publique, en est tout surpris: les syndicats de fonctionnaires, qu’il reçoit pour parler retraites, commencent tous par évoquer un autre dossier, celui du calendrier des élections professionnelles.

En effet, l’Etat a amorcé un chantier de convergence des scrutins au sein des fonctions publiques nationale, territoriale et hospitalière, qui votaient à des moments différents, afin qu’ils se tiennent tous ensemble à l’horizon...

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Date: 2010-04-26 09:40:59
Site : blogs.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat