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Licenciement de fonctionnaire - Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler

Voici des extraits du PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Cela ne serait-il pas la casse du statut de fonctionaire ? Encore des garanties pour les salariés qui sont supprimées. Au même moment où l'Etat va supprimer la taxe professionnelle.

Article 7 (Extraits)

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée : .../... « Sous-section 3 « Réorientation professionnelle « Art. 44 bis. – En cas de restructuration...

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Date: 2009-07-27 18:31:00
Site : Clamart-Le blog de Jean-Marc Seyler

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

L'union bancaire européenne est-elle réaliste ? | Démystifier la finance

Il est à la fois dangereux et nécessaire de démystifier l’union bancaire.  Elle est devenue un cri de ralliement, une sorte de slogan politique qui rassure. Certaines déclarations à l’issue du sommet de Bruxelles de la semaine dernière donnent froid dans le dos. Telle qu’elle est présentée, l’union bancaire européenne est vouée à l’échec parce que son ambition dépasse les frontières du réalisme. Cela ne condamne pas un effort d’intégration bancaire européenne,...

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Date: 2012-12-17 11:31:38
Site : Démystifier la finance

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mutuelle de la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire

infos syndicales et preparation audience a l ... - le blog snudifo86

Le SNUDI-FO avec les collègues demande l’application immédiate des droits existant, considérant que dans le

domaine réglementaire l’anticipation n’existe pas et que jusqu’à nouvel ordre ces textes de la fonction publique s’appliquent pour les enseignants du primaire !

En effet à l’issu d’un congé maternité, adoption ou paternité,  même en cours d’année un collègue est en droit de demander un temps partiel à 80%. Ou pour la prochaine rentrée scolaire. Un refus de...

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Date: 2010-01-29 12:00:00
Site : le blog snudifo86

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat / travail a temps partiel fonction publique

“Nous ne voulons pas d'une banque centralisée qui prenne toutes ...

Il faut soutenir les entreprises qui ont des difficultés d’accès au crédit bancaire. La banque publique d’investissement peut jouer un rôle en prenant des risques plus élevés, ce que la surface financière de nos outils ne peut nous autoriser à faire seuls.

Oséo, le Fonds stratégique d’investissement et les filiales de la Caisse des dépôts et consignations ne jouent-ils pas ce rôle? Oséo et la Caisse des dépôts et consignations disposent d’outils intéressants, mais ils...

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Date: 2012-06-26 12:52:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / mutuelle de la fonction publique

Du nouveau concernant le cumul d'activités dans la fonction publique

Le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 est venu modifier le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Le texte réglementaire rappelle que "les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler une activité...

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Date: 2011-02-03 16:01:54
Site : (publications)

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire

Quota fixé pour les médecins au concours de la fonction publique ...

Quota fixé pour les médecins au concours de la fonction publique : Le mécontentement de l’association malienne des jeunes médecins ?

Créée en 1991, l’association malienne des jeunes médecins continue à garder le cap dans sa lutte pour un meilleur devenir sanitaire de ce pays où, paradoxalement, les jeunes médecins qui militent en son sein, n’en finissent de baigner dans des difficultés…Dans cet entretien qu’il nous a accordé, le président de l’association, Nouhoum...

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Date: 2012-12-05 02:40:59
Site : maliweb.net

Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / recrutement sans concours dans la fonction publique

Un commissaire-enquêteur radié | R.O.S.O.

William Castel est commissaire-enquêteur. Un verbe à conjuguer désormais au passé puisqu’il vient d’être radié de la liste d’aptitude à cette fonction publique. Le motif ? Un conflit d’intérêts entre ce rôle et son statut d’élu. La commission, présidée par la vice-présidente du tribunal administratif d’Amiens, Martine Montagnier, a pris cette décision lors d’une réunion extraordinaire qui s’est déroulée le 20 octobre dernier.

Une première en Picardie.

Une...

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Date: 2011-11-15 09:29:54
Site : R.O.S.O.

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

Salaire moyen des fonctionnaires de l'Etat : 2 377 euros nets | Le Cri ...

Salaire moyen des fonctionnaires de l’Etat : 2 377 euros nets

En 2009, le salaire net moyen s’est élevé à 2 377 euros au sein de l’Etat (+2,1 %) et à 1 830 euros dans les collectivités territoriales (+3,2 %), selon le « Rapport annuel 2010-2011 sur l’état de la fonction publique » (page 131).

A l’hôpital, le salaire net est de 2 156 euros et recule de 0,1 %. Toutefois, « la rémunération moyenne nette des personnes en place chez le même employeur public hospitalier...

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Date: 2011-10-06 14:15:18
Site : Le Cri du Contribuable

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours de la fonction publique bac 2

* La passerelle police-gendarmerie - Police nationale - site d ...

Recrutement : après un appel à candidature, un

processus de sélections sera mis en place par chaque institution: 1er tri sur dossier puis

entretien. Les candidats devront satisfaire aux conditions d’aptitude physique et médicale

requises par les statuts respectifs lors du recrutement. La formation dispensée aura un caractère probatoire, de telle sorte qu’en cas d’échec ou d’inadaptation, il soit mis fin au détachement avant

l’affectation dans l’emploi. Elle tiendra compte...

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Date: 2010-06-18 22:52:30
Site : Police nationale - site d'informations

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique

Comparaison salaires public privé | Observatoire des subventions

le salaire annuel net moyen des agents de l’Etat était  de 28 460 euros, soit 15 % de plus que celui du secteur « privé et semi-public ».

par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

En 1983, le ministre communiste Anicet Le Pors fit voter un statut de la fonction publique dont l’article 15 précisait :

« Le Gouvernement dépose tous les deux ans en annexe au projet de loi de finances de l’année un rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite versées au...

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Date: 2010-11-29 06:00:49
Site : Observatoire des subventions

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / pension de retraite de la fonction publique