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Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique etat
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Equateur : plus de 150 fonctionnaires embauchés en 2006 n'ont ...
Plus de cent cinquante agents de l’Université de Lisala, ayant le statut des fonctionnaires de l’Etat depuis 2006, n’ont jamais perçu leurs salaires. Depuis leur notification, ils ne bénéficient que des primes institutionnelles. A l’issue d’une enquête effectuée cette semaine à Kinshasa, le président du Syndicat des travailleurs libres du Congo (STLC), Martin Ngabo, estime que les salaires de ces agents sont détournés.
Ce responsable de syndicat indique que le budget de...
Date: 2012-08-09 11:57:22
Site :
Radio Okapi
Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat
laura.derridj - Les dirigeants d'EDF peuvent-ils limiter l'exercice du ...
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-18 15:02:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / harcelement moral fonction publique territoriale
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Comprendre le prêt immobilier pour fonctionnaire - Crédit & Moi
En revanche, il faut préciser que sa capacité d’emprunt est en principe plus réduite du fait de salaires moins élevés dans la fonction publique.
Que faut-il présenter au banquier pour obtenir son prêt immo fonctionnaire ?
Le banquier est un éternel inquiet : il a besoin d’être rassuré sur les revenus qui rentrent à la maison. Il faut donc lui remettre copie de vos trois derniers bulletins de salaire. Vous êtes fonctionnaire et donc sur votre bulletin de salaire, votre statut est...
Date: 2011-12-12 19:23:01
Site :
Crédit et moi
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique
Cumul d'activités dans la FPH | SNPI
Etat des lieux selon le rapport de l’IGAS établi en juin 2011 par C. DE BATZ et P. LESTEVEN (données INSEE 2008 sur les pluriactifs)
Le principe : l’interdiction de cumuls d’emplois et d’exercice d’une activité privée à but lucratif
Textes réglementaires
Article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public...
Date: 2012-12-17 05:27:53
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Autant le dire… : Concours professionnels, faut-il « couper le bébé ...
Les principales organisations syndicales de l’éducation de base au Burkina Faso ont signé un accord avec les ministres de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale et de l’Education nationale et de l’Alphabétisation, le 16 février 2012, lors d’une rencontre avec les représentants des syndicats de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.
Ainsi, Bonaventure B. Séguéda du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation de base (SATEB), Tahirou...
Date: 2012-02-20 23:56:08
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
AFFAIRE LES FONCTIONNAIRES A DOUBLE SALAIRE: Mon coup ...
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international, un mandat syndical, ou
exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l’un des deux cas suivants :
1. Auprès d’un établissement public national dans un emploi ouvrant droit à pension au titre du régime applicable aux fonctionnaires de l’état
2. ...
Date: 2012-02-06 18:10:00
Site :
Le blog de Kbenjamin
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire du mali
C.T.A. (Collectivité Territoriale d'Alsace) : POURQUOI JE VOTERAI ...
POURQUOI JE VOTERAI NON au référendum du 7 avril 2013 :
Je déplore le manque de concertation dans l’élaboration de ce projet. Cela est inacceptable au regard du principe démocratique nécessaire à une telle réforme. Malheureusement, la campagne actuellement menée par les élus relègue toujours l’avis et l’intérêt des électeurs au second plan. Les partisans du « oui » se cantonnent le plus souvent à des meetings, des harangues, après avoir largement accaparé les...
Date: 2013-03-29 17:22:54
Site :
Le Changement, c'est Maintenant !
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique
La CFDT des territoriaux se bat contre les emplois ... - cfdt martigues
"Démocratie, solidarité, liberté, émancipation, autant de valeurs que la CFDT souhaite faire partager à ses adhérents."
Monsieur Roland D’AMBROSIO Secrétaire Départemental Adjoint Interco 13 Secrétaire Général de la CFDT des territoriaux A Monsieur Gaby CHARROUX Maire de la Commune de Martigues. Monsieur le Maire, Nous souhaitons attirer votre attention sur le personnel vacataire de votre collectivité En effet à défaut d’une définition légale ou réglementaire, la...
Date: 2009-11-04 18:12:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Retraites : un état des lieux du système français (2/5) (06 02 2013 ...
Le système de retraite français légalement obligatoire, fruit de l'histoire sociale, se caractérise par une multiplicité de régimes de base et par le développement de régimes complémentaires, structurés en fonction de critères d'appartenance socioprofessionnelle et financés en répartition. S’y ajoutent des dispositifs facultatifs d’épargne retraite individuelle ou collective en capitalisation, destinés à compléter la retraite en répartition et non à s’y substituer....
Date: 2013-02-05 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique