Accueil > Thèmes : fonction publique > fonction publique etat > statut de la fonction publique etat
Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique etat
→ 113 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité ...
Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa
collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail?
A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique rappelle que «l'article 6 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents
des départements,...
Date: 2010-02-24 16:09:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Cahier sur les droits et obligations des fonctionnaires et agents ...
Cahiers sur les droits et obligations des fonctionnaires
Ce cahier syndical présente les droits et obligations des fonctionnaires sont définis par laloi n° 83-634du 13
juillet 1983 formant le titre premier du statut général des fonctionnaires de l’État, en ses chapitres2,3et4. Les dispositions prévues par la loi sont applicables aux fonctionnaires stagiaires dans les conditions prévues par ledécret n° 94-874du 7 octobre 1994. Ledécret n° 86-83du 17 janvier 1986 étend le champ...
Date: 2010-09-08 19:14:40
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Le statut de la FPT fixe un cadre. Seule la fiche de poste met en ...
Dans la fonction publique territoriale la fiche de poste prolonge le principe des cadres d’emplois
Lors de la création du statut de la FPT, dans les années 80 et 90, il a été choisi d’abandonner la notion de « corps », qui prévalait alors dans la fonction
publique de l’État, au profit de la notion de « cadre d’emplois ».
La notion de corps conduisait à une correspondance assez forte entre un métier et le statut des fonctionnaires qui l’exerçaient. Ainsi, dans la...
Date: 2012-02-13 07:03:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Fonction publique : Moins de contractuels, nouveau concours... le ...
Le gouvernement prépare un projet de loi pour le printemps 2011 afin d'enrayer la précarité dans la Fonction publique. De nombreuses mesures sont prévues pour qu'il y ait moins de recours aux contractuels, plus de CDI ou encore des concours spécifiques pour les agents non-titulaires. Un document d'orientation a été transmis hier par George Tron, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, aux syndicats. Le quotidien [Les Echos]urlblank:http://www.lesechos.fr se l'est procuré et...
Date: 2010-12-30 12:06:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le régime indemnitaire dans la FPT - autonome, fonctionnaire, unsa ...
Régime Indemnitaire :
A l'heure où le Président de la République s'était proclamé le Président
du pouvoir d'achat, le régime indemnitaire était sensé compenser les différences de traitement et plus d'égalité par rapport à l'Etat.
Le régime indemnitaire a subi bien des modifications et surtout un changement de destination.
Le RI, c’est de l’argent perçu (Primes ou indemnités liées aux grades
et filières) par un agent à l’occasion du service qu’il exécute dans le...
Date: 2009-04-23 18:20:00
Site :
autonome, fonctionnaire, unsa territoriaux
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Projet de loi UMP contre le statut de la Fonction Publique ! - Le blog ...
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie :
"Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la garantie de l’emploi dans la Fonction
Publique, l’UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de fonctionnaire.
Cette proposition, consultable sur le site de l’Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M.
MANCEL, mentor de M. WOERTH dans...
Date: 2011-01-18 14:16:00
Site :
Le blog de Thomas PETIT
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
La loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel au travail adoptée
PAPEETE, jeudi 29 novembre 2012. Les représentants présents à l’Assemblée de Polynésie française ce jeudi, ont adopté à l’unanimité des présents (et des élus ayant donné une procuration) le projet de loi de Pays sur le harcèlement moral et sexuel dans le cadre du travail. Le rapport a été présenté par Sandra Levy Agami, représentante non inscrite qui s’était beaucoup investie pour que cette question...
Date: 2012-11-30 00:45:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
A bas le dialogue social ! Aucune discussion avec le gouvernement ...
Elles doivent également sortir immédiatement du Conseil d’Orientation des Retraites
dont le rôle politique est d’associer les syndicats ouvriers aux réformes contres les retraites.
A
bas les négociations dans la Fonction publique ! A bas la MAP !
Les négociations qui ont commencé dans la Fonction publique le 7 février entre la ministre Lebranchu et les directions
des fédérations de fonctionnaires aboutissent actuellement à plusieurs projets de loi qui ne défendent pas les...
Date: 2013-05-21 20:23:00
Site :
Le blog de groupe Révoltes
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / federation generale des retraite de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Grève des fonctionnaires européens | Troisième Voie
Les quelque 3.500 fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne étaient en grève mardi à l’appel de l’Union syndicale, le plus grand syndicat de la fonction publique européenne, pour défendre leur pouvoir d’achat.
Selon le syndicat, les fonctionnaires européens risquent de perdre 60% de leur pouvoir d’achat au cours des 15 prochaines années si les Etats membres de l’UE poursuivent leur politique d’austérité.
Les fonctionnaires dénoncent également le projet de faire...
Date: 2013-05-08 11:35:13
Site :
Troisième Voie
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat
Droit …et devoir de réserve ? - Le Blog du Se - Unsa 87
Disons-le, redisons-le : le devoir de réserve est une construction jurisprudentielle, cette notion n’existe pas dans la loi du 13 juillet 1983 qui
régit les droits et obligations des fonctionnaires. Seuls les fonctionnaires d’autorité (IA, IEN…) sont soumis au devoir de réserve, pas les directeurs d’école ou les enseignants ! Il
n’existe aucune règle administrative empêchant un fonctionnaire de l’État de participer en dehors de son temps de service à une manifestation...
Date: 2011-02-18 05:26:15
Site :
Le Blog du Se - Unsa 87
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique