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Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique etat
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Sénat : Paul Biya snobe Ndi Samba, Bayero Fadil, Ngalle Bibehe ...
La demande était particulièrement forte pour les 30 sièges à pourvoir à la chambre haute par décret présidentiel. Non seulement Paul Biya devait satisfaire des attentes déçues dans son propre camp, le Rdpc, mais en plus, il se devait d’assurer une meilleure représentativité des composantes politiques et sociologiques au sein du Sénat, après l’étape électorale.
C’est certainement sur cette base que le président de la République a décidé de «tricher» avec la...
Date: 2013-05-15 12:45:20
Site :
Actualite au Cameroun et en Afrique
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / echelon de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Concours : recrutement 2009 de contrôleurs des impôts - Syndicat ...
Des concours sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des finances publiques pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
A terme, dans le cadre de la création d'un corps unique, le corps de catégorie B des impôts fusionnera avec celui du Trésor public.
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité...
Date: 2009-06-27 09:07:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / date des concours de fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires
Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».
Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...
Date: 2012-07-02 14:43:39
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique
Retraites, un hold-up d'État - Mecanopolis
Le gouvernement s’apprête à réaliser un casse sur les retraites des 20 millions de salariés du privé dans la plus grande discrétion, révèle l’association Sauvegarde Retraites. Il profite du changement de statut de La Poste pour remplir les caisses de l’Ircantec, régime de retraite bénéficiant aux élus et fonctionnaires non titulaires. Et ce sont les cotisants de l’Arrco et de l’Agirc, c’est-à-dire les salariés et cadres du privé, qui sont détroussés. Le tour de...
Date: 2010-02-05 13:40:25
Site :
Mecanopolis
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire de la poste / reforme du statut de la fonction publique
Affaire des agents radiés de la Fonction publique : Le ministre ...
Evidemment, oui, surtout au regard des dernières tournures prises par l’affaire des 263 agents de la Fonction publique radiés de façon laxiste par le ministre Mamadou Namory Traoré.
Un arrêté sur fond d’opportunité politique
Selon les juges qui étaient en charge du dossier, l’arrêté N°2012-2802/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012 et la décision N°2012-001308/MFPRA-DNFPP du 2 octobre 2012, du ministre Mamadou Namory Traoré sont motivés par une opportunité politique et non sur des...
Date: 2013-05-29 03:14:11
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de la poste
Statut de la première dame : Le terme première Dame désigne l ...
Le rôle accru des médias et la peoplisation de la vie politique a depuis néanmoins beaucoup accru ce qui s’apparente davantage à un rôle public. A la fin du XXe siècle, où un plus grand nombre de femmes accèdent au pouvoir, s’est posée la question de savoir comment désigner l’époux de la chef de l’Etat : le terme de « premier Monsieur » (First Gentleman) est ainsi parfois employé pour celui-ci.
Il n’existe pas de définition arrêtée du rôle de la première Dame,...
Date: 2013-05-29 12:19:10
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / traitement de la fonction publique
N° 804 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 804
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2013.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Lors des...
Date: 2013-03-14 13:45:13
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Réforme des CHS - Syndicat national SUD SDIS
La réforme des CHS dans la fonction publique territoriale doit les faire évoluer en CHSCT distinct du CTP dès lors que les collectivités territoriales ou établissements publics ont au moins 50 agents . Cette réforme est issue de la loi 2010-751 sur la rénovation du dialogue social (Voir notre article).
Mais, où en sommes nous de cette réforme ?
La situation des trois fonctions publiques était différente en matière de CHSCT. Seule la fonction publique hospitalière possédait déjà...
Date: 2011-04-05 11:50:23
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Bruno Le Maire démissionne de la fonction publique | Le Cri du ...
450, mais c’est encore beaucoup trop vu qu’ils votent comme un seul homme , alors a quoi bon en garder autant
je mettrais la barre à 300
Si, par principe, on s’interdit d’augmenter TVA ou CSG ? Il faudra bien pourtant y venir ! .
Les autres solutions possibles pourtant de manquent pas (liste non exhaustive) :
La première réforme à mener dans ce pays est la suppression des inégalités entre le public et le privé. Régimes spéciaux de retraite, régimes inégalitaires des...
Date: 2012-10-08 11:57:24
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / reforme du statut de la fonction publique