Accueil > Thèmes : fonction publique > statut fonction publique > statut de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique
→ 154 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011
Aux termes de l'article L63 du Code du service national, le temps de service national actif est pris en compte pour l'avancement et la retraite d'un fonctionnaire. Toutefois, le service des objecteurs de conscience n'a été considéré comme une forme de service national qu'à compter de la loi (n°83-605) du 8 juillet 1983, qui n'a pas prévu d'effet rétroactif. En 1982, l'Etat avait recensé un millier d'objecteurs de conscience. Aussi, le temps accompli comme objecteur de conscience par...
Date: 2011-10-14 09:38:46
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Fonctionnaire (hospitalier) à 50 % et auto entrepreneur ! | Mon ...
Bonjour,
Je suis infirmier dans la fonction publique hospitalière à temps partiel (50 %) ; je souhaite ouvrir un cabinet de Psychologue (j'ai aussi un DESS de psychologie clinique depuis de nombreuses années... qu'il semble impossible d'exploiter) !
Il me semble savoir qu'à moins de 50 % (49 %) dans le publique, je pourrai travailler dans le privé ... Néanmoins, la fonction publique n'embauche pas (dans mon administration en tous cas ou tout du moins refusent-ils de le faire - cela...
Date: 2010-02-15 14:32:16
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / concours administratif de la fonction publique / demission de la fonction publique hospitaliere
Verel: Temps partiel subi
A noter que la proportion de temps partiel est plus
importante dans la fonction publique que dans le secteur privé. La loi du 25
juillet 1994 a obligé les directions de la fonction publique a justifier les
refus de demandes de passage à temps partiel.
puisqu’à la demande du salarié. En 2010, une enquête citée par l’observatoire
des inégalités comptaient environ 1.5 millions de salariés en situation de
temps de travail subi, à 70% des femmes : « Au total, 8,8 % des...
Date: 2012-09-12 18:49:55
Site :
Verel
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / statut de la fonction publique
Les différentes formules de rachat de crédit pour les fonctionnaires ...
Certes, le fait d’être fonctionnaire offre une stabilité de revenus et une sécurité de l’emploi mais ces avantages incitent également les employés de la fonction publique de multiplier les crédits. Voilà pourquoi les organismes de rachat de crédit ont élaboré une solution financière destinée aux fonctionnaires, il s’agit du rachat de crédit fonctionnaire.
Explication
Les fonctionnaires ont quelques avantages par rapport aux autres emprunteurs tels que les employés du...
Date: 2010-11-08 16:43:22
Site :
Regroupement Credits
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire / statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire
Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI ...
Représentant une part importante des effectifs de la fonction publique (environ 850 000 agents dans l'ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs), les agents contractuels
sont régis par des conditions d'emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d'évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l'accès à l'emploi titulaire.
Dans l'attente de l'organisation des premières sessions de recrutements réservés, une circulaire parue cet été...
Date: 2012-09-10 07:32:00
Site :
CAFERUIS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / contrat cdd fonction publique
Jean Sarkozy, nouveau vacataire à l'université : un allié dans la lutte ...
Jean Sarkozy, nouveau vacataire à l’université : un allié dans la lutte contre la précarité ?
L'Association nationale des candidats aux métiers de la science politique (ANCMSP), membre du collectif des jeunes chercheurs, dans une tribune adressée au journal Le Monde rebondit sur la nouvelle qui agite les réseaux sociaux : Jean Sarkozy a été recruté comme vacataire pour encadrer les travaux dirigés d'étudiants en droit à l'Université de Paris Est-Créteil (UPEC). (voir le...
Date: 2013-01-25 17:57:02
Site :
Le grand amphi
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / statut de la fonction publique / metier de la fonction publique
Fonction publique : comment y entrer ? Comment évoluer en interne ?
Pour les trois types de fonction publique (la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière), la mobilité professionnelle est possible par voie de concours. Entretien avec Jean-Louis Doney, directeur de l’Institut de préparation à l’administration générale de l’Université de Franche-Comté, Besançon.
Quels concours sont accessibles aux titulaires de la fonction publique ?
Les concours internes, constituant la voie la plus traditionnelle, peuvent être passés assez...
Date: 2010-06-10 14:59:46
Site :
Studyrama-pro.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale
Combien de fonctionnaires en France - Observatoire des subventions
Le gouvernement ne cesse de le répéter : le nombre de fonctionnaires baisse car un seul fonctionnaire sur deux – ou sur trois – partant à la retraite est remplacé. Les paroles ne correspondent pas à la réalité.
Un rapport de la Cour des Comptes sur les effectifs de l’Etat rendu public début décembre [2009] montre que le nombre de fonctionnaires a augmenté de 36% depuis 1980 : il y en a eu 1,4 million de plus en trente ans. En même temps, l’emploi total en France progressait...
Date: 2010-01-21 15:18:43
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : statut de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaire : auto entrepreneur et cumul d'activités - Droit du ...
Bonjour, j’ai entendu dire qu’en tant que fonctionnaire on pouvait avoir une activité complémentaire mais que les revenus ne devait pas dépasser un certain plafond. Egalement Depuis le 1er janvier, il y a possibilité par un document émanant du ministère de l’économie, d’avoir un statut d’auto entrepreneur, et dans la liste des personnes pouvant bénéficier de ce statut, ils énumèrent également les fonctionnaires parmis les artisants, les chomeurs, …! qu’est ce qui a...
Date: 2009-01-07 16:26:08
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le crédit social des fonctionnaires (CSF) | Guide de Crédit
Guide credit
Tout connaitre sur les crédits !Tout connaitre sur les crédits !
Association de la loi 1901, le Crédit social des fonctionnaires a été fondé par Robert Gully et un groupe d’enseignants. La création de cette association à but non lucratif vise à permettre aux agents de la fonction publique qui adhèrent d’avoir accès à certains services que proposent des entreprises partenaires ou des sociétés propres. Présidé actuellement par Jean-Marie Alexandre, sa zone...
Date: 2012-11-13 09:59:44
Site :
Guide de Crédit
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / logement de la fonction publique