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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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laura.derridj - Personnels des OPH:entre droit du travail et statut !
Les offices publics de l'habitat (OPH) emploient deux catégories de personnels: - des agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires), d'une part; - des agents de droit privé, d'autre part. Le décret n°2011-636 du 8 juin 2011, portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat, fait suite à la transformation de plein droit des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) en OPH,...
Date: 2011-06-22 16:43:56
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(publications)
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
FERC-Sup CGT : Le 31 janvier - La cgt
Le 31 janvier 2013, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève pour défendre le Service public, l’emploi, les salaires et le pouvoir d’achat ; pour demander l’abrogation du jour de carence ; pour exiger les moyens nécessaires permettant d’assurer la continuité de nos missions de Service public.
Nous considérons que la mobilisation la plus large des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est la seule...
Date: 2013-01-23 08:00:00
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / point d indice dans la fonction publique
François Hollande cible les agences de l'État – Acteurs publics ...
Vantant sa nouvelle méthode de réforme de l’État – la fameuse “Modernisation de l’action publique” (MAP) – , le Président a estimé que “pour la première fois dans son histoire, notre pays conduira une évaluation approfondie de ses grandes politiques publiques”. “Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas d’une RGPP qui a eu mauvaise presse et qui ressurgirait sous un autre nom. Il ne s’agit pas non plus d’une logique du soupçon”, a-t-il dit. “Évaluer les...
Date: 2013-01-08 15:01:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique
La précarité : une menace pour les fonctionnaires ? - Finadéa
On associe volontiers fonction publique et sécurité de l’emploi. Or de nombreux employés du public souffrent de précarité, avec des conséquences sur leur mode de vie, leurs finances, leurs projets. Pendant longtemps, le statut de fonctionnaire a été considéré comme enviable : devenir professeur, inspecteur des impôts ou gardien de la paix, c’était bénéficier de la sécurité de l’emploi, et d’avantages considérables ! Mais le grand public oublie souvent que, parmi les 5...
Date: 2012-02-22 23:00:00
Site :
Finadéa
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Cumul d'activités dans la FPH | SNPI
Etat des lieux selon le rapport de l’IGAS établi en juin 2011 par C. DE BATZ et P. LESTEVEN (données INSEE 2008 sur les pluriactifs)
Le principe : l’interdiction de cumuls d’emplois et d’exercice d’une activité privée à but lucratif
Textes réglementaires
Article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public...
Date: 2012-12-17 05:27:53
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique
Question écrite sur le statut des fonctionnaires qui ont conservé leur ...
Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la situation des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement, suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom. Depuis 1993, ces fonctionnaires n’ont bénéficié d’aucune promotion interne. Dès lors, à La Poste, les carrières de plus de 6 000...
Date: 2013-04-09 07:58:49
Site :
Annie Genevard | Députée du Doubs
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Les salaires des eurocrates augmentent, la faute aux Etats | Rue89
Je n’ai pas pour habitude de taper sur les fonctionnaires européens, boucs émissaires faciles de dysfonctionnements souvent dûs aux Etats-membres de l’Union eux-mêmes. Et c’est encore le cas cette fois-ci, avec cette incroyable augmentation de salaire de fait des eurocrates en 2013, incongrue en ces temps austères, mais entièrement la faute des gouvernements européens.
L’information a déjà quelques jours, mais n’a étonnamment pas fait les grands titres. Faute d’un accord...
Date: 2012-12-30 11:20:17
Site :
rue89.com
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Prêt complémentaire fonctionnaire - Simulation prêt immobilier
Un fonctionnaire qui finance l’acquisition de sa résidence principale par un prêt PAS « prêt accession sociale » ou un prêt conventionné, peut souscrire un prêt immobilier complémentaire fonctionnaire qui, comme son nom l’indique, sert comme prêt complémentaire au PAS ou au prêt conventionné dans une même opération.
Toute autre type de prêt (ainsi que l’opération de location) restent exclues de cette possibilité.
Conditions d’obtention du prêt complémentaire...
Date: 2012-05-14 13:58:00
Site :
Simulation prêt immobilier
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / statut des fonctionnaire d etat / pret immobilier pour fonctionnaire
Equateur : plus de 150 fonctionnaires embauchés en 2006 n'ont ...
Plus de cent cinquante agents de l’Université de Lisala, ayant le statut des fonctionnaires de l’Etat depuis 2006, n’ont jamais perçu leurs salaires. Depuis leur notification, ils ne bénéficient que des primes institutionnelles. A l’issue d’une enquête effectuée cette semaine à Kinshasa, le président du Syndicat des travailleurs libres du Congo (STLC), Martin Ngabo, estime que les salaires de ces agents sont détournés.
Ce responsable de syndicat indique que le budget de...
Date: 2012-08-09 11:57:22
Site :
Radio Okapi
Thèmes liés : salaire des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat
Réforme du statut de la fonction publique et réduction du nombre de ...
La modernisation de la fonction publique devait être l’un des grands chantiers du quinquennat. Les annonces sont nombreuses et ambitieuses et les effectifs cumulés des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) doivent, pour la première fois, commencer à baisser en 2009.
Ces nombreuses annonces : pécule de départ, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression des corps, suppression du classement de sortie de l’ENA,...
Date: 2009-01-06 13:16:33
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire