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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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Projet de loi UMP contre le statut de la Fonction Publique ! - Le blog ...
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie :
"Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la garantie de l’emploi dans la Fonction
Publique, l’UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de fonctionnaire.
Cette proposition, consultable sur le site de l’Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M.
MANCEL, mentor de M. WOERTH dans...
Date: 2011-01-18 14:16:00
Site :
Le blog de Thomas PETIT
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Scoop : Le fonctionnaire n'est pas un commerçant ! - Avis d'experts ...
Il est quand même inquiétant qu'il ait fallu aller jusqu'à la Cour de Cassation pour rappeler qu'un fonctionnaire peut difficilement, en même temps que son emploi, exercer un commerce...
Tous ceux qui travaillent dans la fonction publique, d'État ou territoriale, se consacrent à leur mission et n'ont pas le temps de faire autre chose.
C'est évident.
Le juste principe est donc que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont...
Date: 2011-03-04 17:14:55
Site :
: toute l'actualité immobilière
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / agent de la fonction publique territoriale
L'Etat détourne des milliards d'euros des caisses de retraite du privé
Cinq à six milliards d'euros vont être siphonnés de la caisse de retraite des salariés du privé pour être refourgués à l'Ircantec, le régime des fonctionnaires contractuels et des élus locaux. La raison ? Le changement de statut de La Poste. Un véritable hold-up d'Etat orchestré de main de maître par Christian Estrosi.
La Poste a changé de statut. Et ses employés contractuels, qui dépendaient jusqu'ici de l'Ircantec, relèveront désormais du régime commun des salariés du...
Date: 2010-02-07 23:02:31
Site :
Les mots ont un sens
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / statut des fonctionnaire d etat / regime securite sociale des fonctionnaire
La fin du statut de fonctionnaire territorial ? - Carrières publiques
L'actualité des concours : La fin du statut de fonctionnaire territorial ?
ACTUALITE
Une proposition, jusque là ignorée : le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposé par 87 députés de l'UMP, du Nouveau centre et du MPF : « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales», ce projet, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des...
Date: 2009-06-11 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation ...
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème que rencontrent certains agents de la fonction publique qui souhaitent exercer des activités de
façon annexe. En effet, en zone de montagne, il arrive que des professeurs des écoles souhaitent exercer à titre libéral l'activité d'accompagnateur en montagne. Dans le cadre du décret du
2 mai 2007, ils se voient refuser l'autorisation qu'ils sollicitent de la part de leur autorité hiérarchique....
Date: 2009-11-26 17:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat
Le licenciement des fonctionnaires favorisé par un projet de décret ...
Un projet de décret relatif à la "réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat" doit être soumis le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.
Il prévoit qu’une fois placé en statut de réorientation, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office après trois refus d’affectation, donc sans travail ni salaire.
Le décret devrait s’appliquer à tout "fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’un projet de...
Date: 2010-02-02 11:51:14
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
La pension de réversion ? Les conditions - Comité Gavroche 22
Que 2011 soit une année qui nous
donne des raisons d'espérer dans l'homme et nous apporte enfin des satisfactions dans les domaines qui nous préoccupent tous les deux !
Pierre Crolais
Je te joins un article que j'ai découvert sur le site AgoraVox et qui pourrait intéresser les citoyens ou plus exactement les
citoyennes qui lisent le blog et qui adhèrent à nos objectifs communs.Par Gérard BELLEC, journaliste retraité.
mardi 21 décembre 2010 (AgoraVox)- Bas du...
Date: 2010-12-22 07:36:00
Site :
Démocratie citoyenne, Osons le débat citoyens!
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit et obligation des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Question \ Réponse - La veille de la police municipale
Cette exclusion apparaît injuste, particulièrement pour ceux qui ont intégré différents corps de la fonction publique après avoir réussi les épreuves d'un concours organisé par
l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de valider en termes d'ancienneté ces années exercées au sein de la
fonction publique.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec...
Date: 2009-01-05 06:03:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
LE STATUT DES FONCTIONNAIRES EN France : Vu de la place ...
LE STATUT DES FONCTIONNAIRES EN France S’il est un sujet des plus sensibles, c’est bien le statut des fonctionnaires. Un bref rappel s’impose pour comprendre la situation qui a permis que les choses se présentent ainsi aujourd’hui : au lendemain de la guerre de 1939-45, la France était exsangue après une telle saignée. Tout était à reconstruire : la population, le pays et la fonction publique. Des syndicats de gauche adossés au PC ont négocié de leur mieux avec les pouvoirs...
Date: 2010-02-03 06:49:10
Site :
Vu de la place Victor Hugo
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / concour de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Projet de décret Catégorie B | Echelonnement - Territorial
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Décret modifiant le décret n° 2008- 836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics
ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
Dans le cadre de la mise en œuvre du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, le Gouvernement a présenté le 7 avril dernier...
Date: 2009-10-08 05:57:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale