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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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Le pécule de départ des fonctionnaires - iFRAP
Ce "pécule de départ" concerne uniquement les agents de la fonction publique d’Etat qui démissionnent afin de créer ou de reprendre une entreprise ou souhaitent mener à bien un projet personnel. Le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l’âge d’ouverture de ses droits à pension et la prime est égale à 1/12e par année d’ancienneté dans la limite de 24 douzièmes de la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités comprises.
Dans un...
Date: 2009-05-18 19:54:17
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / ministere fonction publique et reforme etat
Les fonctionnaires toujours tentés par l'autoentreprise - Lagazette.fr
Plus de 72 % des demandes pour un cumul d’activités - Selon le rapport d’activité pour 2011 de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public fin juillet 2012, 3 314 dossiers de cumul d’activités ou de départ du secteur public ont été examinés, dont plus de 72 % pour des demandes de cumul.
Selon l’institution, « le succès du statut d’autoentrepreneur » peut expliquer ce fort pourcentage. En outre, « la saisine de la commission en cas de demande de cumul...
Date: 2012-08-08 14:16:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / formation dans la fonction publique
Formation initiale pour les detachements de la gendarmerie et ...
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la
gendarmerie nationale. Ainsi, le militaire de la gendarmerie en situation de détachement, dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 4139-2 du code de la défense, n'est pas contraint de
suivre la formation initiale de six mois, mais astreint à un stage probatoire obligatoire de deux mois et tenu...
Date: 2013-05-24 06:23:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / stagiaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
13ème législature - QE 88844 - Fonction publique territoriale - filière ...
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation de plusieurs milliers d'agents de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a modifié l'article 3 du décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a introduit
une nouvelle voie d'accès en promotion interne parle biais de l'examen professionnel. Ainsi peuvent être recrutés...
Date: 2011-11-16 08:16:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Éducation : précarisation de la Fonction publique - Nord Éclair
À l'occasion de la journée nationale d'action contre la précarité dans la Fonction publique, la FSU, CGT et Solidaires de la région tirent la sonnette d'alarme. En 10 ans, le nombre de précaires a augmenté de 200 000 ^pour atteindre le million.
À l'occasion de la journée nationale d'action contre la précarité dans la Fonction publique, la FSU, CGT et Solidaires de la région tirent la sonnette d'alarme. En 10 ans, le nombre de précaires a augmenté de 200 000 ^pour atteindre...
Date: 2011-01-21 04:00:00
Site :
Métropole - Nord Éclair
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la formation fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
Sécurité : des métiers à responsabilités | pole-emploi.fr, fusion des ...
Pour intégrer la Police nationale, la Gendarmerie, ou le Corps des sapeurs-pompiers, il est nécessaire de passer les concours d’Etat ou les concours de la Fonction Publique Territoriale. Du brevet au Master, tous les niveaux d'entrée sont possibles. Il est possible par la suite de progresser grâce aux concours internes.
La police nationale
Adjoint de sécurité : agent contractuel engagé pour 5 ans, il assiste et soutient les fonctionnaires de police (pas de diplôme...
Date: 2012-06-19 09:00:00
Site :
Les derniers articles parus sur pôle emploi.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Travailler dans la sécurité | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et ...
Pour intégrer la Police nationale, la Gendarmerie, ou le Corps des sapeurs-pompiers, il est nécessaire de passer les concours d’Etat ou les concours de la Fonction Publique Territoriale. Du brevet au Master, tous les niveaux d'entrée sont possibles. Il est possible par la suite de progresser grâce aux concours internes.
La police nationale
Adjoint de sécurité : agent contractuel engagé pour 5 ans, il assiste et soutient les fonctionnaires de police (pas de diplôme...
Date: 2012-05-27 07:00:00
Site :
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Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique concours / fonctionnaire de la fonction publique
Le cumul d'emploi chez les fonctionnaires
Le cumul d’emploi chez les fonctionnaires est toujours très compliqué car il existe de très nombreuses possibilités. Le principe édicté par le législateur est le suivant : les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi. Il leur est interdit d’exercer une activité professionnelle lucrative en parallèle à leur activité « publique ».
Cependant, la collectivité ou l’Etat peuvent autorisés...
Date: 2012-07-02 14:43:39
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / agent non titulaire de la fonction publique
Le statut et l'avancement dans la fonction publique hospitalière - LA ...
La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale, est une
administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie
professionnelle. Dès son recrutement et jusqu’à
la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires qui sont fixées par la loi et par les règlements.
En fonction de ses diplômes et de son...
Date: 2009-01-26 07:22:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale
Congés des fonctionnaires et employés de l'Etat - Thewes & Reuter ...
Le Mémorial A n°28 de ce jeudi 16 février 2012 publie le règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat. Ce nouveau règlement abroge le règlement du 22 août 1985, maintes fois modifié.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 01/03/2012.
Quelles sont les modifications apportées par cette nouvelle réglementation?
1. Le texte du règlement est réorganisé. Les intitulés des chapitres qui étaient numérotés...
Date: 2012-02-16 10:01:45
Site :
THEWES & REUTER BLOG » Thewes & Reuter Legal News ...
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