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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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La fonction publique devrait titulariser « progressivement - Blog Helia
Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité » déclarait le N. Sarkozy lors de son passage à TF1, le 25 janvier dernier. Une déclaration qui en a surpris plus d’un. Une surprise qui explique peut être le peu de commentaires des médias et des politiques qui l’a accompagné. Mais dans le landerneau des contractuels, l’information a fait l’effet d’une bombe.
Les contractuels sont une...
Date: 2010-02-04 15:27:42
Site :
Blog de l'équipe d'Helia
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Report des congés annuels en cas de maladie - SYNDICAT FORCE ...
Report des congés annuels en cas de maladie : la décision Européenne fait foi ! Le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de reporter l’année suivante le congé dû, sur la base d’une « autorisation exceptionnelle » de l’autorité territoriale. Or , une Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 prend désormais en compte pour la fonction publique territoriale les conséquences de l’arrêt...
Date: 2011-09-06 17:57:00
Site :
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX D'AULNAY SO ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Bruno Le Maire démissionne de la fonction publique | Le Cri du ...
450, mais c’est encore beaucoup trop vu qu’ils votent comme un seul homme , alors a quoi bon en garder autant
je mettrais la barre à 300
Si, par principe, on s’interdit d’augmenter TVA ou CSG ? Il faudra bien pourtant y venir ! .
Les autres solutions possibles pourtant de manquent pas (liste non exhaustive) :
La première réforme à mener dans ce pays est la suppression des inégalités entre le public et le privé. Régimes spéciaux de retraite, régimes inégalitaires des...
Date: 2012-10-08 11:57:24
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / reforme du statut de la fonction publique
Historique : FO, 1ère organisation de la Fonction Publique de l'Etat ...
HISTORIQUE: FO, PREMIÈRE ORGANISATION
A l’issue du scrutin dans la Fonction Publique organisé les 20 octobre et 22 novembre 2011, où plus de 3,2 millions de
fonctionnaires et d’agents publics étaient appelés à voter, les résultats confirment la forte progression de Force Ouvrière.
Force Ouvrière se renforce partout : à La Poste (+1,66%), à France Télécom (+1,77%), dans la fonction publique
Hospitalière (+0,9%), etc.
De plus, Force Ouvrière devient la première organisation...
Date: 2011-12-05 07:14:00
Site :
FO POLE EMPLOI IDF
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
DrancInter mars 2013 - Syndicat de la Fonction Publique
Aussi les congés annuels non dépensés qui peuvent y être joints. Ainsi cette prise de congés est complètement choisie. Il peut être épargné jusqu'à 60 jours dans la fonction publique. 20 jours de congés annuel doivent être pris au minimum par l'agent. Nous avons redemandé au Maire que cela soit mis en place. Cela nous semble important que la capacité des agents à gérer leur congés soit la plus ample possible. Il peut être fait aussi sous réserve de délibération que le...
Date: 2013-04-17 07:48:35
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Nomination illégale d'un agent en administrateur territorial - Zinfos974
Il faut savoir qu'il existe 2 voies pour accéder au grade d'administrateur territorial : celle du concours (qui est très difficile, comparable à celui de l'ENA pour la fonction publique d'Etat) et celle de la promotion interne. Une collectivité peut, en théorie, nommer un fonctionnaire à ce grade. Mais il y a des conditions. Des conditions qui tiennent à l'ancienneté de l'agent, mais surtout d'autres relatives au nombre d'habitants que la collectivité doit comporter. Ainsi, selon le...
Date: 2011-10-17 15:31:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
FPT : Report congés annuels et maladie .... des éclaircissements ...
La circulaire du 08/07/2011 amène des éclaircissements quand au report des congés
suite à une période de maladie.
Cette circulaire tire pour la fonction publique territoriale, les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l’incidence des congés maladie sur les congés annuels payés.
Selon cet arrêt, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4
novembre 2003 concernant certains aspects de...
Date: 2011-08-05 04:41:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Fernando Pessoa de Toulon, ses demi-mensonges et ses vraies ...
Fernando Pessoa de Toulon, ses demi-mensonges et ses vraies omissions
Malgré les protestations des syndicats, des professionnels et des étudiants de santé, en dépit de la plainte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le centre universitaire privé portugais Fernando Pessoa, qui a ouvert en décembre 2012 une antenne à la Garde près de Toulon, poursuit son implantation en France. Installée provisoirement dans des locaux désaffectés de l’hôpital...
Date: 2013-03-25 08:18:25
Site :
Le grand amphi
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique
Pension de réversion - Toutes choses égales par ailleurs - Libération
Première question: la retraite des fonctionnaires est-elle considérée
comme une rémunération au sens du droit communautaire? Pour la Halde,
la réponse est simple : «la CJCE, dans l’arrêt Griesmar du 29
novembre 2001, a qualifié de régime professionnel le régime de retraite
des fonctionnaires.»
Deuxième question, plus ardue : le pacs place-t-il les partenaires dans une «situation comparable» aux époux. La réponse n'est pas simple. Encore récemment, la seule réponse ...
Date: 2008-07-04 08:51:27
Site :
Toutes choses égales par ailleurs
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / regime de retraite fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
lucienne magalie pons: Le "Livre Blanc" de la Fonction Publique
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique André SANTINI a déclaré "Nous lançons un appel à toutes les contributions autour d'une question simple « quelle fonction publique pour demain », tout en rappelant qu'un "livre blanc" fixerait ensuite les grandes orientations. "C'est ce statut qu'il nous faut respecter, approfondir, refonder", a appuyé le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric WOERTH, qui précédemment s’était prononcé pour une loi le réformant. Une...
Date: 2007-10-03 09:46:00
Site :
lucienne magalie pons
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique