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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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Sainte Probité et ses trois copines - Le blog de Tibert le chat
si oui, pas besoin du statut de fonctionnaire.
- y a-t-il dans le “privé” des métiers identiques ? (jardiniers, enseignants, infirmières…) ? si oui, pas besoin du statut de fonctionnaire.
Mais voyons les arguments de la Défense : madame Lebranchu justifie les deux Droits du Travail au pays de l’Egalité, et la dévolution de tâches pas du tout du tout régaliennes à des fonctionnaires, car ils ont une déontologie, figurez-vous ! s’ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs...
Date: 2013-05-20 06:04:55
Site :
Le blog de Tibert le chat
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / statut de la fonction publique etat
Solidaires : Mais oui, le harcèlement moral… existe aussi dans la ...
Mais oui, le harcèlement moral… existe aussi dans la Fonction Publique
A l’heure où les gestes de désespérance se succèdent dans la Fonction publique et dans
ses établissements publics (Direction Générale des Finances Publiques, Douanes, Office
National des Forêts), le Conseil d’Etat vient de prendre une décision de principe dans
laquelle il « aligne », d’une certaine manière, le statut des agents publics sur celui des
salariés du privé en matière de harcèlement...
Date: 2011-07-25 15:29:04
Site :
Solidaires
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
andre.icard - Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il ...
NON: dans la mesure où le fonctionnaire qui n'a pas reçu d'affectation n'a aucun droit à occuper certains types emplois fonctionnels de direction sur lesquels il avait postulé et dès lors que son traitement a été maintenu en dépit de son absence d'affectation, il n'a subi de ce chef aucun préjudice indemnisable. Dans un arrêt en date du 8 juillet 2011, le Conseil d'Etat rappelle que sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son...
Date: 2011-08-20 12:22:56
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / journal officiel traitement des fonctionnaire
Amélioration du statut des agents contractuels de la fonction publique
La réforme du statut des contractuels de la fonction publique - qui prévoit de titulariser près de 45.000 agents et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les 3 fonctions publiques - va avoir lieu. En effet, la loi (n°2012-347) du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la...
Date: 2012-03-13 07:35:55
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
Fonctionnaires et cumul avec une activité dans le régime de l'auto ...
Question écrite n° 67288 - 13ème législature posée par M. Perrut Bernard (Rhône - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 22/12/2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions du statut de l'auto-entrepreneur
appliquées au cas des fonctionnaires titulaires. Il lui demande, notamment, si des mesures sont prévues pour autoriser les fonctionnaires à pratiquer...
Date: 2010-12-03 06:24:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : Plus d'activités autorisées en ...
Auto Entrepreneur info
Toutes les Informations sur la Création d' Entreprise et le Statut Auto Entrepreneur !
Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ?
Depuis le lancement de ce nouveau statut d’entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu’à présent...
Date: 2011-02-08 16:00:01
Site :
Auto Entrepreneur
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique
L'augmentation du nombre de fonctionnaires confirmée par la Cour ...
Dans un rapport publié le 16 décembre, la Cour des comptes met en exergue le fait que le nombre de fonctionnaires continue d’augmenter en France contrairement à ce que l’on pourrait penser en vertu de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ce rapport confirme les chiffres de l’iFRAP en évoquant + 36 % d’augmentation des effectifs publics entre 1980 et 2008. Nous avons en France 20 % d’agents publics dans la population active là où l’Italie en a 14 %,...
Date: 2009-12-17 13:28:23
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires - Handicapinfos
L'article 126 de la loi du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ayant la qualité de travailleur handicapé, un droit au départ à la retraite entre 55 et 59 ans, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale. Il s'agissait d'aligner le régime public sur le régime privé.
Il aura donc fallu 10 semaines de « pilonnage » acharné pour obtenir le 19 septembre la publication d’un décret «...
Date: 2012-09-20 17:09:37
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire
L'UMP veut supprimer 80 % des fonctionnaires ! | Blog politique ...
«L’homme libre est celui qui n’a pas peur d’aller jusqu’au bout de sa pensée.» [ Léon Blum ]
Bienvenue
Ami(e) internaute bienvenue sur notre blog, espace de liberté, certes partisan mais ouvert à la discussion, limougeaud mais ouvert sur le monde...
Fini les nantis et les privilégiés. Après les déclarations de Christian Jacob sur l’embauche à vie des fonctionnaires, l’UMP a mis sa menace à exécution et a déposé la semaine dernière un projet de loi visant à...
Date: 2011-01-20 09:24:21
Site :
Commentaires pour Blog politique décalé de jeunes ...
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
RETRAITE des Fonctionnaires : Tordre le cou aux idées reçues ...
4/ Gestes répétitifs, travail de chaîne, cadences imposées
Elle demande que réparation soit ouverte par un départ anticipé en retraite, départ rendu réellement
possible par l’instauration d’une bonification d'un trimestre par année de travail en situation de
pénibilité (un trimestre de durée d’assurance dans le privé, de durée de cotisation dans le public).
La réparation est rendue nécessaire par la durée d'espérance de vie plus courte des salariés
travaillant dans des...
Date: 2010-05-18 10:10:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / retraite dans la fonction publique territoriale