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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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FONCTIONNAIRES : le décret sur le licenciement est paru - LE ...
Le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires est paru. Il permet de licencier un agent refusant une nouvelle affectation suite à la restructuration de son administration.
L'Administration établit un "projet personnalisé d'évolution professionnelle" du fonctionnaire avec "suivi individualisé régulier" et priorité pour la formation et le bilan de compétences. Après 3 refus successifs d'affectation, l'agent s'expose d'abord à être mis en disponibilité, ce...
Date: 2010-11-17 10:33:11
Site :
LE DROIT POUR VOUS
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
Publication d'un rapport parlementaire sur la discrimination dans la ...
Alain Tourret a présenté un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique jeudi lors d'une conférence de
presse. Le député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados a émis dix propositions conjointement à ce rapport, qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres
de l'Economie et de la Fonction publique.
"C'est la distorsion du lien social qui s'établit à travers les discriminations", a martelé jeudi Alain Tourret...
Date: 2012-10-26 11:45:00
Site :
Site internet d'Eligi Formation et blog d'informa ...
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Accord visant à réduire la précarité des contractuels dans la fonction ...
CFDT Interco d'Asnières-sur-Seine (92)
Accord sur la précarité : Signature officielle, le 31 mars 2011
Invitées à Bercy le 31 mars, 6 unions de fédérations syndicales de la fonction publique (CFDT, CGT, FO, Unsa, CFTC, CGC) ont
signé le «protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration
des conditions d’emplois».
Négocié depuis trois mois...
Date: 2011-04-04 07:48:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
Témoignage de la Fonction Publique : Contractuels versus ... - iFRAP
Les contractuels dans la fonction publique sont depuis la loi du 26 juillet 2005 de deux ordres : ceux qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée et ceux qui sont sous le régime du CDI de droit public.
Cette nouveauté, le CDI de droit public, a été mise en place sous l’impact du droit communautaire, et plus particulièrement la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
C’était la volonté affirmée de faire coïncider droit public et droit...
Date: 2010-01-27 19:15:20
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique
Baisse de 30% des salaires du gouvernement : et s'il fallait surtout ...
Réduire les salaires des hauts fonctionnaires de 30% est, encore une fois, une mesure comptable. Je préfère que l’on vise l’organisation en l’ouvrant et en la modernisant. Cela veut notamment dire la suppression du statut de fonctionnaire. On pourrait également introduire des rémunérations flexibles et variables avec des primes qui incitent à la performance.
Couper des salaires, sans possibilité d’amélioration, revient à démotiver les gens. Même si cela serait aussi un...
Date: 2012-05-20 16:41:18
Site :
Aurélien Véron
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / salaire des fonctionnaire / salaire d un haut fonctionnaire
Projet de Loi sur le Statut de Fonctionnaire Territorial - Le blog de ...
ATTENTION DANGER : La fin du statut de la fonction publique territoriale ?
Le député DIEFENBACHER fait parti des 87 signataires ! Et vous Monsieur DIONIS qu'en pensez vous ?
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposé par 87 députés issus de l'UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste).
Intitulé « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu'alors passé inaperçu, propose pour tous les...
Date: 2009-06-16 14:53:00
Site :
Le blog de territoriaux agen
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
La France compte un trop grand nombre de fonctionnaires | Le Cri ...
Aux 5,2 millions de fonctionnaires s’ajoutent 1,7 million de salariés ne relevant pas de la fonction publique stricto sensu, n’ayant pas le statut de fonctionnaires, mais payés eux aussi par les instances publiques: État, organismes publics ou parapublics, entreprises publiques.
Au total, 6,9 millions de salariés représentant 26 % de la population active française (un actif sur quatre) dépendent du secteur public pour leurs traitements comme pour leurs retraites.
La Cour des comptes...
Date: 2011-09-08 09:04:22
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire
CFE CGC Réseaux Consulaires: La mobilité dans la fonction publique
Comme nous vous l'annoncions dans notre billet du 4 juillet la mobilité dans la fonction publique a été votée le 7 juillet 2009 à l'Assemblée nationale Notre statut d'agent public, à défaut d'appartenir à celui de la fonction publique, ne tardera pas à suivre ....Il est donc intéressant de suivre les évolution du statut de la Fonction Publique QUELQUES EXTRAITS DES DISCUSSIONS préalables au vote ; "Sous prétexte de mobilité, les fonctionnaires sont très fortement incités à...
Date: 2009-07-19 12:53:00
Site :
CFE CGC Réseaux Consulaires
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Le régime indemnitaire dans la FPT - autonome, fonctionnaire, unsa ...
Régime Indemnitaire :
A l'heure où le Président de la République s'était proclamé le Président
du pouvoir d'achat, le régime indemnitaire était sensé compenser les différences de traitement et plus d'égalité par rapport à l'Etat.
Le régime indemnitaire a subi bien des modifications et surtout un changement de destination.
Le RI, c’est de l’argent perçu (Primes ou indemnités liées aux grades
et filières) par un agent à l’occasion du service qu’il exécute dans le...
Date: 2009-04-23 18:20:00
Site :
autonome, fonctionnaire, unsa territoriaux
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique
Cumul d'activités publiques/privées | Fédération Syndicale Unitaire ...
Fédération Syndicale Unitaire – Vienne
La FSU est une fédération de syndicats nationaux . Elle rassemble principalement des syndicats regroupant les personnels intervenant dans les champs de l’Enseignement, l’Éducation, la Recherche, la Culture, la Formation, l’Insertion, ou qui contribuent à ces activités quels que soient leur secteur d’intervention et leur statut. Elle est ouverte à des syndicats nationaux qui interviennent dans l’un des secteurs des fonctions...
Date: 2011-02-22 06:42:45
Site :
Fédération Syndicale Unitaire - Vienne
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique