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Articles sélectionnés pour le thème : travailleur handicape fonction publique territoriale
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ACTUALITE STATUTAIRE NOVEMBRE 09 (Revue de presse ...
HYGIENE ET SECURITE
20 novembre 2009 – Eric Woerth signe aujourd’hui avec 5 syndicats le premier accord sur la santé et la sécurité au
travail dans la fonction publique.
Site internet du ministère de la fonction publique, novembre 2009.- 2 p.
Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, signé par cinq organisations
syndicales représentatives, comprend 15 actions dans les domaines des instances et acteurs opérationnels, des objectifs et des...
Date: 2009-11-25 15:50:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / integrer la fonction publique
Roland Courteau» Interventions au Sénat » Blocage des moyens de ...
M. Roland COURTEAU attire l’attention de Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, sur le blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) suite à l’arrivée à échéance, en juin 2012, de la convention liant le FIPHFP et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).
Il lui rappelle que ces deux...
Date: 2013-03-26 09:46:48
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / informatique dans la fonction publique
Colloque à la salle de la Vidalie : l'emploi des travailleurs handicapés
Mardi 16 avril à 14 h salle de la Vidalie, à Arpajon-sur-Cère, a eu lieu un colloque sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique.
La délégation APF du Cantal était présente afin de sensibiliser et d' informer sur l importance d' embaucher des personnes en situation de handicap. C' est avec le soutien de la CAPEB 15 (Mr hubert Prax et MR Remy Crétois) que notre stand a communiqué les aides et les documents...
Date: 2013-04-26 16:44:20
Site :
Délégation départementale APF du Cantal (15)
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Retraite anticipée des personnes handicapées réforme 2010
La réforme des retraites de 2010 a élargi l’accès à ce dispositif aux personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens du Code du travail. L’article L5213-1 du code précise ainsi : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
La...
Date: 2012-03-29 14:46:07
Site :
Bilan retraite & Solutions retraite 2012
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires - Handicapinfos
L'article 126 de la loi du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) ayant la qualité de travailleur handicapé, un droit au départ à la retraite entre 55 et 59 ans, sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale. Il s'agissait d'aligner le régime public sur le régime privé.
Il aura donc fallu 10 semaines de « pilonnage » acharné pour obtenir le 19 septembre la publication d’un décret «...
Date: 2012-09-20 17:09:37
Site :
Handicap Infos
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire
France: Mauvais bilan emploi handicap dans le secteur public ...
Wars WAWSZCZ[...] : Un nouveau l[...]
Avec seulement 4 pour cent de personnes handicapées sur 5,2 millions d’agents publics, l’administration française est loin d’atteindre les 6 pour cent fixé par la loi. Le mécontentement est perceptible malgré les promesses d’emploi.
Et ce n’est pas le kit de communication” (affiche, dépliant sur les droits des handicapés et livret répondant aux questions fréquemment posées) distribué lors de la « journée handicap dans la fonction...
Date: 2011-05-16 12:28:58
Site :
HANDIMOBILITY
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
52,2% du privé emploient des travailleurs handicapés - DOMactu
Selon une étude de la DIECCTE, 291 établissements privés de Guadeloupe sont dans l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. En 2010, un peu plus de la moitié respectait la législation. Les autres s'acquittent de leur obligation en utilisant d'autres mesures prévues par la loi.
Ces chiffres ont été publiés par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Guadeloupe. Ils concernent les années comprises entre 2007 et 2010...
Date: 2012-11-14 08:00:00
Site :
DOMactu.com
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique
De la sensibilisation à l'accessibilité aux bâtiments - La Gazette ...
La création de la Mission “handicap” au sein du pôle prévention du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord trouve son explication dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi oblige les employeurs publics à recruter 6% de leurs effectifs en travailleurs handicapés. En engageant la notion de compensation du handicap, la loi a instauré un nouveau principe qui...
Date: 2012-12-21 04:00:00
Site :
La Gazette Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Après bien des péripéties, maintenant les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions similaires à celles applicables aux travailleurs handicapés du secteur privé. Les modalités de cette retraite anticipée viennent d’être précisées par une circulaire du ministère de la Fonction publique (Circ. min. Fonction publique du 16 mars 2007), que nous pouvons vous transmettre sur simple demande.
Conditions...
Date: 2007-04-19 07:06:04
Site :
CFTC SANTE SOCIAUX CENTRE
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
Question écrite/réponse: obligation d'emploi fonction publique ...
M. Pierre Lasbordes interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le taux d'emploi déclaré, de 3,07 %, de personnes en situation de handicap, au sein de son ministère. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 % voulue par le législateur.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mène depuis plusieurs années...
Date: 2008-01-21 20:48:00
Site :
revue de presse du handicap
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale