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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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Statut de la Fonction publique territoriale : Sarkozy débordé sur sa ...
Le 21 janvier dernier, une proposition de loi a été déposée par 87 députés issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF
(villiériste).
instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu’alors passé
inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des personnels] en exception. Le statut [de la
Fonction publique territoriale] actuellement en...
Date: 2009-05-21 07:10:00
Site :
Le blog de Syndicat CGT Conseil Général 31
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
cdisation (14) collectivité territoriale (35) conseil constitutionnel (10) conseil d'etat (43) contentieux (45) ddroit électoral (6) fonction publique (42) gestion publique (9) inéligibilité (14) marché public (8) parlement (8) prestation juridique (6) procédure (14) proposition de loi (5) qpc (6) renouvellement de contrat (14) référé précontractuel (6) référé suspension (6) tribunes (7) électoral (11)
avril 2013
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que...
Date: 2012-03-16 15:45:39
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Actu - Les brèves Décembre 2012
Communication également des bases annuelles de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle. Pas de revalorisation du salaire minimum au 1er janvier 2013, la revalorisation se fera au 1er avril 2013 à la suite de la modification de la date de revalorisation des pensions de vieillesse et rentes (1er avril au lieu de 1er janvier).
- Circulaire CNAMTS n° CIR 27/20012 du 26 décembre 2012. - Annexe avec le montant des prestations
Assurance chômage
Signature le 21 décembre...
Date: 2012-12-26 08:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / travailleur handicape dans la fonction publique
Fonction publique, en CDD elle ne paye pas les congés payés ...
Bonjour à tous,
En effet, mon amie travail dans la fonction publique, elle à obtenu un CDD très vite après sont derniers travail d'un an (dommage quand même saleté de crise ) et donc finalement maintenant elle travail dans la fonction publique comme je disais plus haut (répétition )
Un cdd de 6 mois (pour remplacement maternité), mais sa responsable lui à dit quelle avait droit à 14 jours de congés, et qu'il fallait les prendres sinon ils seraient perdu. Mais ce que je ne...
Date: 2009-08-19 14:48:52
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
La CGT renforce sa place de première organisation syndicale - La cgt
Politique familiale Pour assurer la pérennité de la branche famille, il faut augmenter ses ressources ››› Pour la CGT, assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste passe par l’augmentation des ressources. La CGT réaffirme la place prépondérante des cotisations sociales et donc une autre répartition des richesses produites dans le pays.
Le gouvernement préfère une accentuation de la redistribution entre les familles dites les...
Date: 2008-11-12 14:44:40
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties ...
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
A l’aube d’une « nouvelle étape de modernisation de l’action publique », selon les termes de Marylise Lebranchu pour décrire la future loi, les représentants des agents attendent des garanties pour ceux transférés d’une...
Date: 2012-12-17 17:22:56
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / centre de formation fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
La Politique en faveur des personnes handicapées en France ...
Découvrez dans ce dossier l’évolution des droits des personnes handicapées, du moyen-âge à la reconnaissance juridique de leur statut, à travers les actions menées afin de satisfaire leurs droits, et le rôle des organisations et associations dans le développement de la politique en direction des personnes handicapées en France.
Introduction : les grandes étapes historiques de l’évolution des droits des personnes handicapées
Les politiques en faveur des personnes handicapées...
Date: 2011-06-28 02:56:00
Site :
La France en Chine
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Déontologie et fonction publique - iFRAP
Le Président de la République a constitué en septembre 2010 [5] la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a rendu son rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique » le 26 janvier 2011 [6], avec la perspective d’un projet de loi de régulation des conflits d’intérêt courant 2011. Le risque avec la réflexion qui est en train de s’amorcer sur le sujet est que les conflits d’intérêts soient uniquement...
Date: 2011-02-03 16:55:38
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Aide-soignante : cumul fonction publique hospitalière et secteur ...
bonjour, je travaille à temps plein dans la FPH. Je suis aide-soignante puis-je travailler en plus dans le secteur privé en temps qu’ aide soignante merci
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
2) L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public...
Date: 2009-03-03 13:48:59
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Emploi : AAH direction des achats, travaux et logistique - Tarn et ...
Descriptif Placé (e) sous l'autorité du Directeur adjoint chargé des achats, des travaux et de la logistique, sa mission sera la conception et la mise en œuvre de lignes directrices en matière de commande publique, le conseil dans la préparation, la passation et l'exécution des différents marchés, l'assistance juridique de premier niveau en cas de pré contentieux et contentieux, et le dialogue avec des conseils juridiques spécialisés si nécessaire, assurer l'encadrement...
Date: 2013-04-08 07:00:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique