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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
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DROITS des Accueillants familiaux "thérapeutiques"- Famidac
Article 9 de la LOI 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Par dérogation à l’article 3 du titre Ier du statut général, les emplois permanents mentionnés au premier alinéa de l’article 2 peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces...
Date: 2011-02-09 10:16:30
Site :
Famidac
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Fonctionnaires : retraite anticipée pour 3 enfants (16 04 2011 ...
Question de député et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-83367QE.htm Question n° 83367 de M. Michel Vauzelle (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche des Bouches-du-Rhône) M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les vives...
Date: 2011-04-15 22:10:59
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / calcul des pension fonctionnaire / travail dans la fonction publique
Fonctionnaires auto-entrepreneurs : publication du décret sur le ...
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d'activités des agents publics était attendu depuis avril 2010, il précise et élargit les possibilités de cumul d'activités des fonctionnaires, en leur permettant d'exercer certaines activités accessoires sans limite de durée.
Parmi les nouveautés :
- L'activité accessoire "peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée" et le fonctionnaire pourra "exercer plusieurs activités accessoires".
- Sont désormais...
Date: 2011-01-25 07:14:23
Site :
365euros.com
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit a la formation fonction publique
Fonctionnaires : Zoé Shepard, la « coconne » de l'UMP ? | Rue89
Son supplice sera quelque peu adouci par la perception de ses droits d’auteur -près de 300 000 euros soit, pour une fonctionnaire de son rang, l’équivalent de huit années de salaire- et la vente des droits d’adaptation cinématographique de son roman au groupe UGC.
On ne doute pas que le film à venir est voué à l’effervescence médiatique et au succès qui, trop souvent, récompensent la démagogie et la facilité. C’est justement ce retentissement populaire (populiste ?) qui...
Date: 2011-01-10 17:03:00
Site :
rue89.com
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / salaire des fonctionnaire
Conditions de travail : pour la CFDT Fonction publique, il faut ...
Plus de 62 % des répondants à l'enquête attendent des organisations syndicales qu'elles agissent sur les conditions de travail, sujet au coeur des préoccupations et des revendications de la CFDT.
Pour la CFDT, la prise en charge de la santé au travail dans la Fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation du dialogue social et de la politique des ressources humaines. Préserver la santé physique et mentale des personnels travaillant sous leur autorité, leur assurer le...
Date: 2010-11-03 10:21:07
Site :
La CFDT avec les cadres publics. www.cadresfp.fr
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
A vous de juger - Syndicat de la Fonction Publique
Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-
1. Concernant les accords relatifs à la fonction publique territoriale.Nous sommes fiers d’avoir signé au niveau national les accords du 25 janvier 2006 et notamment le volet statutaire qui - en supprimant les quotas d'avancement de grade a permis d’augmenter de...
Date: 2013-04-18 07:09:25
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé- AISTV
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que :
L’orientation par la CDAPH vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d’aide par le travail ou une formation (stage en centre de formation ordinaire ou spécialisé, contrat d’apprentissage…),
Le soutien du réseau de placement...
Date: 2009-08-20 13:40:23
Site :
AISTV
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique
Désaccordage de violons - Authueil
On peut très bien y adjoindre les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique, qui s'occupe du pantouflage des fonctionnaires qui partent dans le privé, celle de la commission des comptes de campagne, qui a la haute main sur le financement de la vie politique. Cette haute autorité aurait ainsi une vue complète sur la question de la déontologie des milieux politiques et de la haute fonction publique.
Reste à voir comment les choses vont se mettre en place. Il faut...
Date: 2013-04-10 17:21:24
Site :
Authueil
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / entrer dans la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Responsable Formation Et Statut - Emploi Val d'Oise
Description du poste
Sous l’autorité de la Directrice des Ressources Humaines et au sein d’une équipe de 9 personnes, vous avez pour missions principales de : – Assurer une veille juridique permanente et de qualité – Elaborer et mettre en œuvre le plan de formation – Accompagner les services et les agents dans la mise en œuvre de l’entretien professionnel – Favoriser le respect de la réglementation et l’amélioration des procédures et outils de gestion des ressources...
Date: 2013-05-20 10:15:18
Site :
Emploi Val d'Oise
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique
Les maisons départementales des personnes handicapées
En savoir plus sur les maisons départementales des personnes handicapées sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique. À lire aussi notre article « Comment faire reconnaître son handicap ? ».* loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesLes Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) Siégeant dans chaque Maison départementale, la...
Date: 2010-09-20 13:10:16
Site :
ACCUEIL
Thèmes liés : droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / travailleur handicape dans la fonction publique