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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique
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Projet de loi - Assemblée nationale
En ce qui concerne l’accès à la fonction publique territoriale, l’inscription sur une liste de lauréats des emplois réservés a les mêmes effets que l’inscription sur une liste d’aptitude aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Concernant l’établissement des listes de lauréats (classement ou liste alphabétique) :
– pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, les lauréats sont inscrits sur des listes de classement,...
Date: 2006-07-19 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere
Contractuels dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Voici le détail des mesures de ce protocole d'accord s'appliquant aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qui emploient quelque 872 000 personnels
contractuels sur 5,2 millions d'agents publics.
« Un dispositif d'accès [prévu sur quatre ans] à l'emploi titulaire sera mis en place pour favoriser l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels », prévoit le protocole d'accord.
Globalement, « l'accès à ce dispositif doit s'inscrire dans le...
Date: 2011-03-13 11:38:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions ...
Décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
1/ Attention, lorsqu’une collectivité ou un établissement n’a pas prévu, par délibération, l’indemnisation des droits épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année civile,
l’agent ne peut les utiliser que sous forme de congés.
2/ En revanche, si la collectivité a pris une délibération :
- Les jours épargnés n’excédant pas vingt jours ne...
Date: 2010-05-25 16:11:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme retraite fonction publique
L'intégration de personnels des ex-satellites dans la fonction ...
Une Loi du Pays de décembre 2011 autorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale des employés issus des satellites du Pays a été déclarée illégale par le Conseil d’Etat. Une jolie victoire pour le Syndicat de la fonction publique, un revers de taille pour le ministre Pierre Frébault. La loi du 1er décembre 2011 adoptée par les élus de l’assemblée de Polynésie française devait permettre «aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les...
Date: 2013-03-12 03:12:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / droit du travail fonction publique territoriale
Arrêts maladie - Des fonctionnaires plus contrôlés dès 2010 ? - iFRAP
Un amendement déposé par le sénateur Alain Vasselle (Oise) au PLFSS 2010 devrait relancer le débat sur le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. Le sénateur propose à titre expérimental que certaines administrations transfèrent aux caisses primaires d’assurance maladie le contrôle médical et administratif des arrêts de travail de moins de 6 mois des fonctionnaires.
Les administrations seront tenues de donner suite aux conclusions des contrôles. Une...
Date: 2009-11-18 16:37:24
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / fonction publique d etat
PROCES GAGNE DES RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE : Me ...
Me Mohamed Aly Bathily dénonce l’incompétence du ministre
PROCES GAGNE DES RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE : Me Mohamed Aly Bathily dénonce l’incompétence du ministre
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré.
Me Mohamed Aly Bathily, l’avocat des 263 fonctionnaires radiés de la fonction publique, face à la presse hier à la Bourse du travail, a dénoncé le comportement illégal du ministre du Travail, de la...
Date: 2013-05-29 10:18:33
Site :
LES ECHOS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du mercredi ...
projet de décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- projet d'arrêté fixant le montant maximal individuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements
publics,
projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à...
Date: 2011-12-21 23:34:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : prime de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale ...
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
M. Roland Povinelli attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d’un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans l’encadrement...
Date: 2013-02-17 14:52:58
Site :
Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
statuts – avancement – salaire - Infos Droits
Les manipulateurs en électroradiologie médicale dispensent la réalisation des examens dans le domaine des techniques d’électroradiologie médicale ou d’imagerie médicale ou d’exploration fonctionnelle impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants ou non ou d’autres agents physiques.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale dans la fonction publique...
Date: 2013-02-06 07:15:39
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonction publique hospitaliere grille salaire / grille indiciaire fonction publique categorie b
Stagnation du salaire minimum dans la Fonction Publique : 1430 ...
Précédemment porté à 1426,13 euros, il y a un an, le minimum garanti fonction publique est relevé d'à peine 4
euros bruts supplémentaires en janvier 2013. Pour mémoire, en 2012, les fonctionnaires au bas de l'échelle avaient bénéficié (comme dans le
privé) d'une hausse salariale de + 27,78 euros bruts.
Les agents de la fonction publique auront donc un gain d'un petit point d'indice seulement de l'indice majoré 308 à 309. Autant donc parler de stagnation du
traitement minimum...
Date: 2013-01-23 15:34:00
Site :
Le blog de Jacques Tourtaux
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique