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Le service public français : une histoire, des valeurs, un avenir– PCF ...
Cette dialectique de l’unité et de la diversité a été réalisée, d’une part en refondant l’ensemble sur les principes républicains de la conception française de fonction publique, d’autre part en respectant les spécificités à la fois juridiques et professionnelles des différentes catégories concernées.
La nouvelle architecture a été fondée sur trois principes :
- le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...
Date: 2010-01-14 10:28:07
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / carriere fonction publique territoriale
Sur la réforme du dialogue social dans la fonction publique | Action ...
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L’école de la GRH constituée au sein de la direction générale de la fonction publique a organisé le 31 mars 2011 une journée d’étude sur le thème de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
J’ai été invité, à cette...
Date: 2011-04-12 16:59:41
Site :
Action publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
C.S.F.P.T. : SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2012 - FO LMCU
Le second point figurant à l’ordre du jour était la présentation d’une étude réalisée par des étudiants de Sciences Po sur
l’égalité professionnelle hommes/femmes dans la Fonction Publique Territoriale et intitulée « liberté, inégalité, fraternité ».
L’expert de FORCE OUVRIERE est intervenue pour souligner l’intérêt d’une telle étude et indiquer que ce travail devrait
être repris par le CSFPT afin d’être développé, approfondi, et pour donner lieu à des...
Date: 2012-09-18 17:46:00
Site :
FO LMCU
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Document : Programme de recrutement de la Fonction publique 2013
GOUV.SD du 14.01.2013, au Ministre de la
Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions des indications pour la mise en oeuvre diligente de ce recrutement,
par appel public à candidatures pour certains et par concours d’entrée direct pour d’autres, en veillant à une parfaite transparence
du processus.
Les emplois offerts feront l’objet d’une large publication pour permettre à tous les candidats de postuler dans les meilleures conditions afin de garantir...
Date: 2013-01-25 20:04:03
Site :
SeneNews.com
Thèmes liés : resultats des concours de la fonction publique / travail dans la fonction publique / postuler dans la fonction publique
Commission de déontologie de la fonction publique : accès des ...
Cette commission unique remplace les trois anciennes commissions de déontologie, compétentes respectivement pour la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La commission, qui peut toujours être saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé, se prononce en outre aujourd'hui sur les déclarations des fonctionnaires qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d'une...
Date: 2008-11-30 08:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / fonction publique d etat / categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application ...
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...
Date: 2012-11-22 08:00:00
Site :
Solidaires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emploi fonction publique territoriale
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles une indemnité de départ volontaire peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale.Situations concernéesEn effet, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent...
Date: 2009-12-31 08:50:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / definition fonction publique territoriale
Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau
Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...
Date: 2011-04-22 14:43:51
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires désorientés. Quand l ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires désorientés. Quand l’examen du texte en dit long sur la volonté politique Approche juridique du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
Le 10 février 2010, par Catherine Piquemal-Pastré,
1. La référence globale au « Code du travail » ou la fin annoncée du « statut de la Fonction publique »
Quiconque a rédigé des textes officiels sait le soin particulier que l’on met à...
Date: 2010-02-10 10:00:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / cadre a fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 ...
Le syndicat SUD des personnels territoriaux d'Angers et du Maine-et-Loire
Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 :
le changement, c'est l'action !
La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la situation s'est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les usagers. Il est
urgent et indispensable maintenant de changer de cap !
Et la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux...
Date: 2013-01-31 08:00:00
Site :
Syndicat SUD Collectivités Territoriales 49 sud c ...
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / syndicat sud fonction publique territoriale