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Les taux de cotisation de retraite de la CNRACL dans la fonction ...
Pour les agents de la fonction publique, ces augmentations s’ajouteront à celles de la CNRACL déjà prévues par la réforme des retraites de 2010 qui prévoyait de passer de 7,85% à 10,55% de 2011 à 2020, soit + 0,27% par an.
Ainsi, les taux des cotisations salariales des agents de la fonction publique à la CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – vont augmenter au 1er janvier 2013.
Ce taux de cotisation CNRACL passera 8,49 % à 8,66 % pour...
Date: 2013-02-10 08:14:33
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / bonification retraite fonction publique
Droit de la fonction publique - Des concours calculés à partir des ...
3.000 procédures de concours et examens professionnels de la fonction publique de l’État ; diversité des voies de recrutement : concours externe, concours interne, 3ème voie, examen professionnel, concours unique ; des recrutements parfois éclatés entre plusieurs régions, académies ou départements ; * 380 corps et grades dans lesquels s’opèrent ces recrutements [2] ; et * « 1.200 personnes sont mobilisées pour gérer ces opérations qui donnent lieu à la correction de...
Date: 2008-08-07 07:20:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : changer de metier fonction publique / formation pour concours fonction publique / poste a pourvoir fonction publique
PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À ...
PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÈS À L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS...
Date: 2012-01-25 15:17:49
Site :
Corinne Bouchoux, Sénatrice écologiste de Maine e ...
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / concours categorie a fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Parcours-mobilité pour l'été 2009, par ...
Droit de la fonction publique Parcours-mobilité pour l’été 2009 Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Le 27 juin 2009, par Geneviève Koubi,
Lire et le rapport n° 926 AN et le ‘rapport supplémentaire’ n° 1766 AN de la Commission des lois, à propos du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui, adopté par le Sénat, devrait donc être voté durant l’été, rend...
Date: 2009-06-27 10:27:41
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / concours sur titre fonction publique territoriale / retraite fonction publique etat
Le Décret 2012-1466 et l'arrêté du 26 décembre 2012 sur le ...
Suite au protocole LMD 2010, les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière, qui en feront le choix, sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES.
Les différents décrets et l’arrêté du 26 décembre 2012 sur le reclassement des cadres de santé et les cadres supérieurs de santé dans la fonction publique hospitalière ont été publiés.
Le corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière est mis en cadre...
Date: 2012-12-28 09:14:48
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere
Le Livre Noir sur l'avenir de la fonction publique avec Sarkozy - Le ...
Noir sur l’avenir de la Fonction publique a été remis par le rapporteur général de la niche, Chien Guevara, conseiller des tas, aujourd’hui 17 avril au ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, Eric Woerth et au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, André Santini.
Ce Livre noir est
l’aboutissement d’un débat national d’une ampleur sans précédent sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique voulu par Eric...
Date: 2010-05-19 01:24:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat / bourse d emploi fonction publique territoriale
Miroir Social - Fonction publique : près de 25 % de non titulaires et ...
En synthèse de cette étude, l'INSEE relève qu'au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents (dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés) travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les non-titulaires et les bénéficiaires de contrats aidés seraient en fait, selon ces données, près de 1,4 million (soit près de 25 % des effectifs globaux).Ils sont proportionnellement plus présents dans la fonction publique d’État que dans la territoriale et...
Date: 2013-04-30 05:54:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d etat
31 janvier 2013: grève de la fonction publique - Syndicat national ...
Journée de grève dans la Fonction publique le 31 janvier 2013 :
le changement, c’est l’action !
La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la situation s’est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les usagers.
Il est urgent et indispensable maintenant de changer de cap !
Et la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des agents publics.
Alors que des discussions...
Date: 2013-01-18 11:17:30
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / syndicat fonction publique
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines ...
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026736736&categorieLien=idPublics concernés : agents titulaires ou non titulaires de la...
Date: 2012-12-14 08:00:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaire
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de ...
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de Bretagne Occidentale – Brest, 30 novembre 2007
L’histoire de la fonction publique, ni même celle du statut général des fonctionnaires, n’a pas commencé avec la loi du 19 octobre 1946. Pour donner toute sa signification à ce texte, il convient de le replacer dans une réflexion plus globale sur la conception française du service public, voire de l’intérêt général.
1. La conception française de l’intérêt...
Date: 2007-11-30 15:49:33
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen