Droit de la fonction publique - territoriale - Une circulaire ...

La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007.

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Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Date: 2008-07-29 22:40:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / detachement militaire fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Question Reponse : Compte Epargne Temps : vers une évolution ...

Compte Epargne Temps : vers une évolution prochaine

M. Jacques Remiller (Député UMP de l'Isère) appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'égalité de traitement entre les différentes fonctions publiques. Le

décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et le décret n° 2008-136 du 22 août 2008 ne concernent que la fonction publique d'État. Il semble que les

décrets équivalents pour la fonction...

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Date: 2009-04-27 13:07:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / fonction publique d etat

De la notation à l'entretien professionnel : vers une réforme du ...

L’introduction d’objectifs dans la fonction publique, au travers du déploiement de l’entretien professionnel, amène l’Administration à réformer profondément sa gestion des ressources humaines, et à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Ce nouvel outil, inspiré des techniques du privé, révolutionne donc les méthodes employées jusqu’à aujourd’hui dans le secteur public et se heurte parfois à la culture forte de certains ministères. Mais,...

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Date: 2010-11-02 05:44:20
Site : Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / ministere fonction publique et reforme etat / cadre a fonction publique

Handicap et carrière dans la fonction publique | Fonction Publique

Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l’article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 selon lequel l’employeur a le devoir d’aider les fonctionnaires handicapés à accéder à un emploi correspondant à leur qualification, le conserver, l’exercer et y...

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Date: 2011-08-26 17:43:42
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Gabon : Un concours pour travailler dans la Fonction publique

Le directeur général de la Fonction publique, Aimé Brice Sackys, a annoncé le 4 avril à Libreville, la conditionnalité d’un concours pour être agent de l’Etat. Une décision qui vise à filtrer les effectifs afin de ne recruter que selon les besoins de l’administration.

Libreville abrite, depuis le 4 avril, le séminaire sur les conférences de planification du recrutement dans la Fonction publique. A cette occasion, le directeur général de la fonction publique, Aimé Brice...

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Date: 2011-04-06 03:02:39
Site : Bongo Doit Partir

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » ! | Pour la liberte ...

Pour mettre fin aux « députés-fonctionnaires » !

Ils entraînent des dépenses supplémentaires ; ils n’hésitent pas à développer la fonction publique ; ils sont à la fois irresponsables et dépendants : une proposition de loi organique entend mettre fin à cette anomalie. Le professeur Jean Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, commente cette proposition pour l’IREF.

Une proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un...

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Date: 2011-02-17 06:23:21
Site : IREF

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit et obligation des fonctionnaire / remuneration et fonction publique

Les espoirs déçus! - Front de gauche de Lizy et du Pays de l'Ourq 77

Social-Eco - le 30 Janvier 2013

Les syndicats CGT, FSU et Solidaires appellent ce jeudi 31 à une grève et à des manifestations au sein de la fonction publique. Leur but, rompre avec les logiques d’austérité et de poursuite de la RGPP, en recrutant, en augmentant les salaires, en titularisant les vacataires et en supprimant le jour de carence.

Sous le nom de modernisation de l’action publique, le gouvernement Ayrault a poursuivit sans le crier sur les toits, la logique de suppression de...

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Date: 2013-01-31 07:59:00
Site : Front de gauche de Lizy et du Pays de l'Ourq 77

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste

Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique : les ...

Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.

Sa première partie “Politiques et pratiques des ressources humaines” met l’accent sur une gouvernance et un dialogue social rénovés et une politique des ressources humaines socialement responsable.

Sa seconde partie “Faits...

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Date: 2012-10-26 13:34:06
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique / salaire contractuel fonction publique territoriale

CDD taxés : la fonction publique pas concernée ! « économie ...

CDD taxés : la fonction publique pas concernée !

Le patronat a accepté la taxation des CDD mais la fonction publique ne sera pas concernée. Cette mesure ne concernera pas les CDD massivement employés dans la fonction publique. Au 31 décembre 2009, les agents non-titulaires représentaient près de 900.000 personnes, soit 16,8% de ses effectifs totaux. La proportion, parmi eux, de ceux qui sont en CDD est difficile à déterminer avec précision: aucune statistique n’isole à ce jour les...

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Date: 2013-01-12 09:14:42
Site : économie politique société

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat cdd fonction publique

La place de l'administration : comparaison France, Allemagne

Mais dans la pratique, la délimitation des fonctions entre fonctionnaires et salariés contractuels est parfois floue et pas toujours évidente.

b) en Grande-Bretagne

En Grande-Bretagne un mouvement de transformation de l’administration britannique est engagé après la guerre de Crimée en 1854. En 1855 est instaurée la structure du Civil Service Commission qui veille au recrutement des fonctionnaires selon l’idée qu’il faut retirer les fonctionnaires au pouvoir politique et les...

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Date: 2011-04-13 08:41:35
Site : génération galère

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen / concours fonction publique territoriale categorie c

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