Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique locale
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Offres d'emploi territoriales - Loiret - Lagazette.fr
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Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
La Fonction publique européenne et internationale recrute ...
La Fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir - à tous...
Date: 2017-02-15 13:18:29
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Thèmes liés : concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique
Offres d'emploi territoriales - NORD-PAS-DE-CALAIS ...
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Offres d'emploi territoriales - Haute-Savoie - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - Seine-et-Marne - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - Val-d'Oise - Lagazette.fr
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Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr
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Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
PNRS | RTT et congés maladie
-
Chapo du commentaire
Avec l'adoption de l'article 115 de la loi de finances pour 2011, le législateur est récemment venu mettre un terme à un débat juridique sur la prise en compte des jours de congé maladie dans le cadre du calcul des jours de réduction du temps de travail (RTT).
Texte du commentaire
On rappellera que pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, les règles...
Date: 2017-02-15 13:44:14
Site :
http://pnrs.ensosp.fr
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 – Représentation du ...
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 - Représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Publié le 11/07/2014
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : cadre juridique pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet lors des...
Site :
https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Union Départementale CGT 64. Fonction Publique ...
Fonction Publique Territoriale : La CGT Services Publics réitère ses revendications
La fédération CGT des services publics n'a pas attendu pour faire part au futur gouvernement des revendications prioritaires défendues par le premier syndicat de ce secteur.
Dans un communiqué, la fédération CGT des Services publics énonce des revendications prioritaires qui doivent être "urgemment satisfaites". la Fédération CGT des Services publics estime que les revendications suivantes sont prioritaires à savoir :
Augmentation de la valeur du point d'indice permettant dans un premier...
Date: 2017-02-15 15:30:12
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Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale cgt / cgt fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...
Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires
4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons
Fonction publique : Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !
Appel unitaire des organisations syndicales de la...
Site :
http://cgtbezons.over-blog.com
Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...
Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015
et
Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an
CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...
Date: 2017-02-16 00:11:04
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015
Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...
Catégorie
Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...
Site :
http://www.epreuves-concours.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org
Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT
Sam 30 Oct 2010 - 4:39
Bonjour à tous,
Un peu de réglementation pure :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Version consolidée au 07 août 2009
Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007
Le...
Date: 2017-02-15 21:36:12
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Droits des fonctionnaires | Collectivités locales
Libertés publiques
Les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, de l'ensemble des libertés publiques individuelles (la liberté d'opinion, le droit au recours juridictionnel), collectives (le droit syndical, le droit de grève). Leur exercice reste soumis à des aménagements qui résultent des exigences de l'intérêt général. Il bénéficient également de droits résultant de l'appartenance à la fonction publique : La protection juridique vis-à-vis des administrés et de l'administration.
Le droit à rémunération...
Date: 2017-02-15 14:31:45
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / pension d invalidite fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Pour favoriser la mobilité des agents publics, le gouvernement a accompagné le volet « gestion des ressources humaines » de la révision générale des politiques publiques (RGPP) d'une aide financière. Les services de l'État connaissent, depuis avril 2008, une indemnité de départ volontaire versée aux...
Site :
http://intercocfdt77.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:
1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1
2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...
Site :
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
La Cinquième Commission discute de la différence de ...
Cinquième Commission
Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi
La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...
Date: 2017-02-15 18:27:41
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique
EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,
vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, et notamment son article 12,
vu la proposition...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale
Comité Technique Paritaire | Centre de Gestion des ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Pyrénées-Orientales
> Prestations sociales & santé > Comité Technique Paritaire
Comité Technique Paritaire
COMPOSITION:
Organisme paritaire consultatif, il est composé en nombre égal de :
- Représentants des collectivités désignés par le Président du Centre de Gestion (24 : 12 titulaires, 12 suppléants).
- Représentants du...
Site :
http://www.cdg66.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion fonction publique territoriales / loi relative fonction publique territoriale
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire
Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite fonction publique : rachat des années d'études
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent demander à valider des années d'études auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent.
Cette validation donne lieu au versement de cotisations.
Pour les agents non titulaires...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...
Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française
L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :
> La collectivité de la Polynésie française
La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...
Date: 2017-02-15 16:11:57
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique
Emploi Concours fonction publique Marseille, offre emploi ...
Emploi Concours fonction publique Marseille
1-20 sur 2841 emplois
CAP PETITE ENFANCE + CONCOURS ATSEM MARSEILLE (H/F)
CENTRE EUROPEEN DE FORMATION - Marseille
...professeurs confirmés ... le tout depuis chez vous ! Le module optionnel pour le concours d'Agent Territorial Spécialisé dans les Ecoles Maternelles peut...
il y a 9 jours
CAP PETITE ENFANCE + CONCOURS ATSEM MARSEILLE...
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Thèmes liés : offre emploi fonction publique sans concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Droit syndical - foterritoriaux-69.org
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Droit syndical
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Ce qu'on doit retenir de ce nouveau décret, et des dispositions en vigueur:
Un local (voire des bureaux séparés pour les plus grosses structures de +500 employés) et moyens techniques doivent être fournis aux organisations syndicales, si...
Site :
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?
Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse.
La décision de l'octroi du mandant à la...
Date: 2017-02-15 15:30:51
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia
au sein des établissements publics .
�? l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les...
Date: 2017-01-27 01:50:08
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...
Catégorie A
+ 31 euros / mois
Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.
Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
CFDT - Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT
Le gouvernement vient de décider de la nouvelle répartition des sièges au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. La CFDT perd un siège, la CGC perd son unique siège, Sud et la FSU restent à la porte.
Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT
Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT
Le gouvernement vient de décider de la nouvelle répartition...
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cfdt fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
14e législature
Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:10
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Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale
Agent(e) gestion des ressources I - emploisfp-psjobs.cfp ...
Agent(e) gestion des ressources I
Numéro de référence : CAP17J-013460-000095
Numéro du processus de sélection : 2016-CAP-CBC-OC-003
Parcs Canada - Côte de la Colombie-Britannique, Réserve de parc national du Canada Pacific
Sidney (Colombie-Britannique)
Deux postes temporaire à temps plein à Sidney, C.-B. Dotation anticipée - Colwood, Ucluelet, C.-B.
50 915 $ à...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Ville de La Valette-du-Var - Concours de la Fonction Publique
Concours de la Fonction Publique
LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Trois types de concours existent :
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé, du BEP - CAP au bac +3.
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics remplissant des conditions d'ancienneté suffisantes au regard des services publics effectifs. Pour les agents contractuels, seuls les agents sous contrat de droit public (rémunération sur la base d'un indice) acquièrent de l'ancienneté en services publics effectifs.
Pour certains cadres d'emplois,...
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http://www.lavalette83.fr
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Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)
E.Chaudieu o 23/06/2009
Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert
1 - La filière technique, 47 % des...
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Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions ...
Indépendance & Direction » Actualités » Autour du métier » Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Publié le 26 mars 2013
Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...
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Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 12 septembre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Date: 2012-05-09 17:55:21
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Présentation des concours de la fonction publique territoriale
BEP, C.A.P...
Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...
Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.
Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :
un autre diplôme ou titre de...
Date: 2017-02-15 13:29:38
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Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
La prime de service des agents dans la fonction publique ...
La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière
13 mai 2015
Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.
Les conditions d'attribution
La prime de service est...
Date: 2017-02-15 13:56:17
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