Articles sélectionnés pour le thème : droit syndical dans la fonction publique
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CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN - Fonction Publique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriale morbihan / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne
CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE - Fonction Publique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
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CENTRE DE GESTION DE L-AISNE - Fonction Publique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
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CDG 64 – CENTRE DE GESTION DES ... - Fonction Publique
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
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Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :
Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : election fonction publique territoriale ctp resultat / centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / centre de gestion de la fonction publique territoriale meurthe et moselle
La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
La loi du 26 janvier 1984 et le décret du 18 septembre 1989 prévoient des garanties disciplinaires. Aucune sanction ne peut être prononcée sans les garanties minimales prévues par ces textes.
La procédure doit être contradictoire, la consultation du conseil de...
Date: 2016-07-02 06:00:44
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http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 – Représentation du ...
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 - Représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Publié le 11/07/2014
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : cadre juridique pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet lors des...
Site :
https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Algérie : Une grève de trois jours dans la fonction publique
Les travailleurs de la fonction publique en Algérie observeront une grève nationale du 10 au 12 février pour faire pression sur le gouvernement.
dimanche 10 février 2008.
Tous les cadres syndicalistes, que nous avons contactés hier, semblaient déterminés à aller jusqu'au bout de ce mouvement de contestation national qui, promettent-ils, paralysera l'activité de plusieurs secteurs de la...
Date: 2017-02-15 14:39:05
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : statut particulier fonction publique algerie / greve fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / fonction publique algerie contact
CDG 01 - CENTRE DE GESTION DE L'AIN - Fonction Publique
CDG 01 - CENTRE DE GESTION DE L'AIN
CDG 01 - CENTRE DE GESTION DE L'AIN
cdg 01 - CENTRE DE GESTION DE L-AIN
145 Chemin de Bellevue
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CENTRE DE GESTION DE MAYOTTE - Fonction Publique
CDG 976 - CENTRE DE GESTION DE MAYOTTE
CDG 976 - CENTRE DE GESTION DE MAYOTTE
CDG 976 - CENTRE DE GESTION DE MAYOTTE
34 rue du Collège Tel : 02 69 61 06 02
97600 MAMOUDZOU
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités...
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CENTRE DE GESTION DU JURA - Fonction Publique
CDG 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA
CDG 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA
cdg 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA
5 avenue de la République Tel : 03 84 53 06 39
39303 CHAMPAGNOLE CEDEX
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les...
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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre gestion fonction publique territoriale 03
Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...
Catégorie
Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...
Site :
http://www.epreuves-concours.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Fonction publique : cas de détachement | service-public.fr
Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales
De droit
Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur des services techniques)
De droit
Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois
De droit
Fonction publique hospitalière...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : detachement fonction publique hospitaliere / emploi reserve fonction publique hospitaliere / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / detachement fonction publique
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...
La demande de prise en charge et quel financement ?
Pour tous les bénéficiaires :
gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,
pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination
jeudi 26 août 2010
Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.
Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...
Date: 2017-02-15 14:01:22
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : appel à la grève le 26 janvier - Le Point
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Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat". "Les...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique
CFDT - Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT
Le gouvernement vient de décider de la nouvelle répartition des sièges au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. La CFDT perd un siège, la CGC perd son unique siège, Sud et la FSU restent à la porte.
Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT
Fonction publique territoriale: Nouvelle donne au CSFPT
Le gouvernement vient de décider de la nouvelle répartition...
Site :
https://interco.cfdt.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cfdt fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
12e législature
Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:15:20
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senat.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''
La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...
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http://guineenews.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat
Structures – SCFP – 2051
La structure interne de votre section locale
La structure interne du 2051
* Source : d'après Les structure syndicales, Service de la formation, Syndicat canadien de la fonction publique, nov. 2013.
Le pouvoir décisionnel dans votre section locale
Au SCFP 2051, comme dans toutes les sections locales du SCFP, le pouvoir décisionnel appartient aux membres... en autant qu'ils assistent aux...
Site :
http://www.scfp2051.org
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat autonome fonction publique / emplois fonction publique canadienne
La notation des fonctionnaires - Gazette Santé Social
La notation des fonctionnaires
par GazetteSanteSocial
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
L'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les stagiaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur ...
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http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere decret / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
...
Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016
Le 30/12/2016
La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...
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http://www.cdg13.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
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http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Côte d'Ivoire: Grève dans la fonction publique, une ...
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire: Grève dans la fonction publique, une organisation de la société civile solidaire de l'action de la Plate-forme syndicale
Patrick Sahi au micro (ph)
© koaci.com - Samedi 14 Janvier 2017 - La Société civile digne de Côte d'Ivoire décide de soutenir le mouvement de la Plate forme syndicale Search syndicale initiatrice de la grève des agents de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonction publique d etat / greve fonction publique janvier 2017
Fonction publique : Exclusion temporaire et mandat syndical
L'exclusion temporaire d'un fonctionnaire ne peut avoir pour effet de le démettre de ses mandats syndicaux.
Edoardo MARQUÈS
Le Conseil d'Etat (1), saisi par voie de référé par un fonctionnaire territorial contre la décision de son employeur, l'office public de l'habitat (Oph) d'Aulnay-sous-Bois, visant à le priver de l'exercice de ses mandats syndicaux, a confirmé avec force que...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Point d'indice salarial en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le point d'indice salarial permet de calculer...
Date: 2017-02-13 04:20:48
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
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Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
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http://sabbar.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Télétravail | Portail de la Fonction publique
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.
L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service.
Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.
Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents...
Date: 2017-02-15 16:13:46
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / teletravail fonction publique etat / agent contractuel fonction publique / droit contractuel fonction publique / decret contractuel fonction publique
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-01-08 10:21:46
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet ...
Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères
12e législature
Question orale n° 0991S de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 816
M. Richard Yung souhaite...
Date: 2016-10-21 11:14:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Les fonctionnaires du secteur public perdront des congés ...
Les fonctionnaires du secteur public perdront des congés de maladie
17 décembre 2014 15h30 |Jocelyne Richer - La Presse canadienne | Québec
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Les conditions de travail offertes dans le secteur public restent attrayantes, a affirmé en début de semaine le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.
Québec -- Après avoir appris lundi que leur...
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http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique quebec / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / syndicat canadien de la fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec
Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique
Les conditions et la procédure du droit à reclassement
Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.
Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...
Date: 2017-02-15 15:33:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret 2005 reclassement agent fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Les missions obligatoires A A
L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Le CDG organise :
- les concours et examens professionnels de catégories A, B et C pour les communes et établissements publics affiliés, (sauf les A+)
- les concours et examens professionnels de catégories A et B (sauf filière médico-sociale et A+) pour les autres collectivités.
Il assure la...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
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Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
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Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...
N° 390136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
L'annualisation du temps de travail... La fin des confusions pour ne pas subir!
10 Juin 2015
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas...
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http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-02-15 13:23:15
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
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Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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CDG 43 - Centre Départemental de Gestion de Haute Loire
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Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
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Formation CHSCT Fonction publique d’Etat. Deux jours pour ...
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Article
Trouver une formation CE > Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Formation CHSCT Fonction publique d'Etat. Deux jours pour vous, 15 pour l'employeur
Publié le
7 novembre 2016
Un décret du 18 octobre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre du congé de formation des membres du CHSCT public , ou en leur absence, des membres...
Site :
http://www.trouver-une-formation-ce.com
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Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu ...
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu'est-ce que c'est ?
mercredi 9 novembre 2016
Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.
Véritable système par capitalisation, la RAFP s'est mise en place contre l'avis des organisations syndicales attachées à l'intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
L'assiette est...
Date: 2017-02-15 22:02:24
Site :
http://www.snetap-fsu.fr
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Le salaire des fonctionnaires restera gelé en 2015
LES ECHOS |
Le 27/05/15 à 09H31
Le dégel du point d'indice, étalon de la rémunération des fonctionnaires, « n'est pas à l'ordre du jour », a confirmé mercredi Marylise Lebranchu en réponse à la demande adressée mardi par les syndicats à l'Elysée.
Gelé depuis 2010, le « point d'indice ", qui sert d'étalon à la rémunération des fonctionnaires, ne sera pas « dégelé " en 2015,...
Site :
http://www.lesechos.fr
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