Cumul pension - salaire des agents retraités de la ...

Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

12e législature

Question écrite n° 23829 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1813

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant...

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Date: 2016-10-21 11:14:38
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Thèmes liés : cumul pension salaire fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique

Vers la fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- A l'approche des élections régionales mais aussi de la présidentielle de 2017, le gouvernement vient...

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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

2

Bonjour,

Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...

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Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale

Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...

grilles de salaires Fonction Publique

La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...

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Date: 2013-08-30 08:51:30
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Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique ...

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015

Formats de rechange

Son Excellence le très honorable David Johnston, C. C., C.M.M., C.O.M., C.D.,

Gouverneur général du Canada

Monsieur le Gouverneur général,

J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé...

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Date: 2017-02-15 22:12:02
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Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / association retraites fonction publique canada / poste administratif fonction publique

Fonction publique : des salaires nets moyens de 1.848 à 2 ...

Emploi : le CDI n'est pas toujours synonyme de stabilité

Certes les chiffres datent de 2012. Mais le dernier rapport sur l'état de la fonction publique apporte de précieux enseignements sur les rémunérations dans le secteur public.

Premier constat, en 2012, les fonctionnaires ont gagné en moyenne 2.465 euros nets dans la fonction publique d'Etat (FPE), 2.242 euros dans le secteur...

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Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-02-07 06:51:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Insee

* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.

Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.

Source : Insee, DADS et SIASP.

Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants

En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Et pourquoi pas la territoriale? - L'Express

?réactioncommentaire

A l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux, en proche banlieue parisienne, ce ne sont pas les femmes de ménage qui laissent la lumière allumée, tard le soir, dans les bureaux. Après 20 heures, on y rencontre encore des cadres très occupés devant leur écran d'ordinateur. Par exemple, Isabelle Franchi, 26 ans, la toute jeune directrice des marchés publics, qui...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique

Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...

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Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Adjoint Administratif - Préparation à distance au concours ...

�?tablissement d'enseignement à distance

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Objectifs

La formation à distance d'adjoint Administratif du Centre Européen de formation vous permet de vous préparer efficacement aux 3 concours nationaux d'adjoint administratif.

La formation pour préparer le concours d'adjoint administratif est très souple. Notre école à distance...

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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Modernisation de la fonction publique: des évolutions, pas ...

Le rapport dit "Pêcheur" sur la modernisation de la fonction publique a été remis au gouvernement lundi 5 novembre.

REUTERS/Pierre Verdy/Pool

Le rapport Pêcheur sur la modernisation de la fonction publique a été remis hier au gouvernement. Au menu: de nombreuses propositions sur la politique salariale, mais pas de révolutions statutaires majeures en vue.

Voilà plus de trois décennies que...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : parite homme femme dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...

ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique

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1

Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

fonctionnaire et complement familial de traitement | Mon ...

Résultats 1 à 12 sur 12

fonctionnaire et complement familial de traitement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Azukiyo

Visiteur

je viens de m'apercevoir qur le supplément familial de traitement m'a été supprimé le jour des 20 ans de mon fils

pourtant:

4) Supplément familial de traitement : loi 83.634 du 13.07.1983 - Décret 99-491 du 10 juin 1999 -...

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Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere jusqu'a quel age / supplement familial fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / cumul remuneration fonction publique territoriale

Vers une hausse des salaires - Fonction Publique - Technologia

Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées :

Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Directeur des soins — Wikipédia

Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .

Son statut est défini par le décret no   2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...

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Date: 2017-02-15 19:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Fonction publique : revalorisation de 1,2% du point d’indice

17 mars 2016

Fonction publique : revalorisation de 1,2% du point d'indice

A l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a annoncé, le 17 mars, une hausse de 1,2% du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires. Celle-ci se fera en deux temps,...

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Date: 2017-02-15 02:54:38
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...

À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Article 2

(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9

et L. 212-15-3 du code du travail)

Création d'une journée dite « de solidarité »

Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

I - Le dispositif proposé

Innovation...

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Date: 2010-12-21 19:02:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

L'engagement de servir dans la fonction publique ...

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ

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Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

Total affichages :

Transcription

1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Point presse "retraites" | Portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Jean-Paul Delevoye - 7 mai 2002 au 31 mars 2004 > Point presse "retraites"

Point presse "retraites" - 27/02/2003

Je crois utile, en complément de ce que vient de déclarer François Fillon, de vous préciser mes positions, suite aux entretiens que j'ai conduits parallèlement à ceux que nous avons eus ensemble ; je voudrais aussi vous parler du bilan de mes...

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Date: 2017-02-15 22:03:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique

Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Congés maladie dans la fonction publique

2 jours

Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Bibliothécaire : salaire, métier, études, débouchés ...

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Tweets de @MagPhosphore

Bibliothécaire

Faire partager sa passion des livres, telle est la mission du bibliothécaire... Il est aussi chargé d'accueillir et de conseiller le public tout en veillant au...

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Site : http://www.phosphore.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b

51 - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats

1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Psychologues Fonction Publique Hospitalière et ...

Depuis plus de 20 ans le salaire des psychologues n'a pas été revalorisé dans la fonction publique hospitalière et territoriale !

Le salaire net d'un-e psychologue est de :

         - 1425 EUR/mois en début de carrière avec un diplôme requis BAC+5 (master 2 ou DESS)

         - et en fin de carrière, au bout de 30 ans dans le meilleur des cas, 2800 EUR (classe normale) et 3200 EUR (hors classe).

Dans le secteur conventionné, relevant de la convention collective nationale 66, un-e psychologue débute à 2400EUR net !

60% des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière ( FPH ) sont contractuel-les et...

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Site : http://www.appeldesappels.org

Thèmes liés : salaire psychologue contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / salaire psychologue contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire psychologue / echelon fonction publique hospitaliere psychologue

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale

Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA FONCTION ...

Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]

Commentaires sur Lettre des reçus-collés

Petite expérience scandaleuse ..!!!!

Bonjour à tous,

Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...

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Site : http://recuscolles.canalblog.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...

Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique

Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy

Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c / fonction publique territoriale salaire categorie c / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique remuneration categorie c / remuneration fonction publique hospitaliere

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-02-15 09:24:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique + prive / hausse salaire fonction publique pension retraite / point d'indice majore fonction publique territoriale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / greve fonction publique 29 novembre / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Dates des prochains concours - Concours de la fonction ...

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Dates des prochains concours

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Découvrez les dates des prochains concours de la...

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Thèmes liés : dates concours fonction publique territoriale 2013 / dates concours fonction publique territoriale 2014 / dates concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / date concours fonction publique

Formation et Droit à la Formation Fonctionnaire Ardeche ...

o Aucune durée de services effectifs n'est requise.

o L'agent peut bénéficier d'un congé de 24h  (fractionnables).

Le DIF peut compléter les 24h prévues.

o La démarche VAE est individuelle. A ce titre l'administration ne prend pas en charge les frais liés à cette action (notamment le coût de l'accompagnement, les frais d'inscription...). SAUF si l'action VAE est prévue dans...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / greve fonction publique 29 novembre / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Technicien territorial - Keljob

Technicien territorial : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le technicien territorial travaille au sein de la fonction publique territoriale. Son emploi relève de la catégorie B dans la filière technique. Il existe ensuite trois grades dans l'ordre hiérarchique : technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b / passer concours fonction publique categorie b

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-02-15 12:52:14
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique ...

17-11-2005

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.

Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur la question de la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

Cette nouvelle grille indiciaire, en place depuis le 1er juillet 2005, a été réajustée afin d'empêcher le versement de traitements inférieurs au salaire minimum. Elle...

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Date: 2017-02-15 17:08:50
Site : http://andrechassaigne.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

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Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

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Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...

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Secrétaire de mairie

© AA+W / Fotolia

Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.

Description métier

Le...

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Date: 2017-02-15 21:33:24
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique