Programme - Conférence Matinée Déontologie dans les ...

Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES

Cette conférence s'adresse :

Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d'élus et de territoriaux :

Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines

Au sein du secteur...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cumul d'activite fonction publique prive

Journal officiel de la republique algerienne n° 13 ...

Journal officiel de la republique algerienne n° 13

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29 safar 1430 25 février 2009

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13

3

DECRETS

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : traitement fonctionnaire territorial journal officiel / journal officiel traitement des fonctionnaires / statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Existe t-il des primes pour mariage - aufeminin.com

On m'a dit que certaines Mutuelle offrait des primes pour les mariages au même titre que pour une naissance ? quelqu'un à des infos ???

Merci les filles !!

Ces danses de mariage sont incroyables

Ces danses de mariage sont incroyables

Voici une demande en mariage très originale...

Kate Middleton et le prince William fêtent leurs 5 ans : retour sur leur "mariage du siècle"

2 juillet 2004 à...

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Date: 2004-07-03 08:27:13
Site : http://mariage.aufeminin.com

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Concours Secrétaire des Affaires Etrangères - LES CONCOURS ...

formations > LES CONCOURS > FONCTION PUBLIQUE D'ETAT > Ministère des Affaires Etrangères > Concours Secrétaire des Affaires Etrangères

Concours Secrétaire des Affaires Etrangères

Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

 

 

Le ministre des affaires...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours fonction publique secretaire affaire etrangere / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat

[Site Fonction Publique] Droits et obligations

2- 4. L'évaluation professionnelle individuelle des agents , p4

2- 1. Les droits et obligations des agents non titulaires

L'article 1-1 soumet expressément les agents relevant du champ d'application du décret du 17 janvier 1986 à certains droits et obligations des fonctionnaires dès lors qu'ils ne sont pas déjà rendus applicables d'office par une mention expresse du titre Ier du statut...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit de la fonction publique locale

FPH : report automatique de congés annuels non pris | SNPI

Conditions de travail, QVT

FPH : report automatique de congés annuels non pris

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d'un congé pour raisons de santé, d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ou d'un congé parental (NOR : AFSH1503964J)

9 mars...

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Date: 2017-02-16 00:52:28
Site : http://syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire

Valeurs du service public | Portail de la Fonction publique

Accueil > Publications > Interviews de Trajectoires > Valeurs du service public

Valeurs du service public - 12/07/2012

Interview de Vincent Potier, directeur général du CNFPT

Président du réseau des écoles de services public (RESP)

 

A l'issue du colloque du réseau des écoles du service public intitulé "Valeurs du service public : tensions et transmissions" qui s'est tenu au CNAM le 4...

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Date: 2017-02-15 21:42:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire service public / evolution carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique territoriale / mutation fonction publique hospitaliere

Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?

Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?

Les dossiers d'EMPLOI Soignant

Donner sa démission d'un établissement hospitalier privé ou public n'est pas facile. Retrouvez toutes les informations indispensables au bon déroulement de votre démission. Législation et règles à suivre pour donner votre préavis, établir vos courriers, communiquer avec vos actuels employeurs...

 

Tous...

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Site : http://www.emploisoignant.com

Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / fonctionnaire conge creation d entreprise

les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

Ø      D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)

Ø   D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...

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Date: 2017-02-10 05:15:37
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

proposition de loi visant à améliorer le système des ...

Il n'est donc aucunement ici question d'obliger les fonctionnaires à formuler une demande de mutation dans les (ou à proximité des) territoires où ils (ou leur conjoint ou partenaire) ont leur centre des intérêts matériels et moraux, mais de leur offrir la possibilité d'une prise en compte de ceux-ci dans l'hypothèse où ils souhaiteraient s'en rapprocher.

Tel est l'objet de cette...

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Date: 2012-11-13 13:12:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat

Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Agent à temps partiel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Temps partiel de droit

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Temps partiel sur autorisation

Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).

Les droits peuvent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit au dif contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / droit formation contractuel fonction publique

Prevoir-Retraite.com - Retraite des fonctionnaires ...

La Retraite des fonctionnaires : Bonifications

En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .

Découvrir notre barre d'outils et l'installer

Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil

Les bonifications sont des annuités qui s'ajoutent à la durée de service dans le cadre des fonctionnaires...

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Site : http://www.prevoir-retraite.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / validation pour la retraite des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Depuis de nombreuses années, dans la fonction publique hospitalière, les agents peuvent travailler à temps partiel. Néanmoins la politique des ressources humaines peut être différente d'un établissement à l'autre. Certains « favorisent » le travail à temps partiel, d'autres sont plus « réticents ».

1- Quotité

50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % du temps de travail quelque soit le...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

Difficultés de logement des fonctionnaires en Ile-de-France

Logement des fonctionnaires : difficultés de en Ile-de-France ?

Un rapport intitulé « Faciliter l'accès au logement des agents publics » fait un point sur le logement des fonctionnaires en Ile de France. Alain Dorison, ancien inspecteur général des finances, et Chantal Chambellan Le Levier, administratrice civile hors classe, ont remis le 14 juin dernier ce rapport, intitulé « Faciliter l'accès au logement des agents publics » à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, en présence d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.

Il en ressort...

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Site : http://www.lamaisondelimmobilier.org

Thèmes liés : logement fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / residence logement fonctionnaire paris / logement fonctionnaire franciliens

Statut de la Fonction Publique | Facebook

· 28 septembre 2015 ·

En une semaine 268 personnes ont été réunies sur cette page autour du Statut de la Fonction Publique par l'intermédiaire du réseau social "Facebook". C'est bien pour une page créée récemment, mais très insuffisant au vu de l'importance du sujet.

Les phrases provocatrices parues dans les médias qui ont été proférées par un haut-responsable politique à l'encontre de cet acquis du Conseil National de la Résistance doivent mobiliser tout ceux prêt à défendre le modèle social Fran...çais face aux attaques.

Ces attaques ne visent qu'une chose : Vendre au secteur...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Devenir fonctionnaire de police / Recrutement dans la ...

Le personnel dit « actif » se compose de  fonctionnaires en tenue et en civil.

Le recrutement s'effectue par concours suite à la parution d'un Avis de recrutement au Journal Officiel de Monaco. Les concours sont organisés au cours du 1er semestre de chaque année par la Division de l'Administration et de la Formation.

Les candidats sont soumis à des épreuves sportives, écrites et orales ....

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Date: 2017-02-15 17:36:19
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : concours fonction publique ressources humaines 2015 / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines / s'inscrire concours fonction publique 2015

Fonction publique : les salaires augmentés dès ce 1er ...

450 435 fonctionnaires et pr�s 100 000 petits retrait�s dans la premi�re tranche.

Augmentation de la 1�re tranche du Smig et des allocations familiales.

En dépit du désaccord avec les syndicats à la suite du dialogue social d'avril dernier, l'Etat a décidé de mettre en �"uvre, comme prévu, ses propositions d'amélioration du pouvoir d'achat à partir du 1er juillet prochain. En...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / augmentation des salaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaires / centrale d achat des fonctionnaire

Dates concours Secrétaire administratif - Fonction Publique

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours Secrétaire administratif 2016/2017

Devenir Secrétaire administratif : un métier aux missions variées pour le bon fonctionnement des administrations

Dates concours Secrétaire Administratif

Le secrétaire administratif participe à la gestion (administrative, économique, financière...) du service pour lequel il travaille. Ses...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique secretaire affaire etrangere / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique secretaire

Aide du Fonds de Solidarité pour le Logement pour les ...

Trouver de l'argent rapidement

Aide du Fonds de Solidarité pour le Logement pour les personnes et familles en difficultés (caution, dettes de loyers, factures impayées)

Aide du Fonds de Solidarité pour le Logement pour les personnes et familles en difficultés (caution, dettes de loyers, factures impayées)

Bien souvent, en cas de difficultés financières, il devient difficile de payer son...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : aide caution logement fonctionnaire / aide logement jeune fonctionnaire / aide installation logement fonctionnaire / aide logement fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-02-15 15:45:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET ...

LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

intra-établissement

CONTEXTE GENERAL

La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour : les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet...

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Site : http://www.crf-vogler.com

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Les spécificités de la retraite des fonctionnaires | Planet

Les spécificités de la retraite des fonctionnaires

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Page suivante Suivant 2- A quel âge les fonctionnaires s'arrêtent de travailler ?

Nicolas Sarkozy l'avait assuré : la réforme des retraites 2010 concerne bien "tout le monde" - fonctionnaires compris. Age de départ en retraite, montant des pensions, durée de cotisation : quelles sont les spécificités de la retraite dans la fonction publique ? Certains avantages sont-ils remis en cause ? Tour...

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Date: 2017-02-16 00:47:51
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / age retraite fonctionnaire / specificites reforme retraite fonctionnaire / age retraite fonction publique

Fonctionnaire/salarié : qui est le mieux payé ? - Belgique ...

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© Thinkstock

Comme tous les deux ans depuis 2004, le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O), le département ressources humaines de l'administration fédérale, a comparé les traitements de ses fonctionnaires avec ceux du privé, ainsi qu'avec les autres secteurs publics (Wallonie, Flandre, Bruxelles et Fédération Wallonie-Bruxelles). Objectif : déterminer si...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / salaire agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique

La caution mutuelle fonctionnaire - | Creditas

 Maxi 600 000 EUR / 30 A   

 MGEN

 Maxi 550 000 EUR / 30 A

 MAI

 Maxi 300 000 EUR

 MPIR

 MUTARIS CAUTION (MG et MNT)

 

 CNG / MG   

 Maxi 30 A

 INTERIALE (ex MMI, MGPAT, SMPPN) 

 Maxi 600 000 EUR / 25 A

 UNION MUTANE

 Maxi 170 000 EUR / 25 A

 FMGM /AGPM

 Maxi 600 000 EUR / 30 A

 GMPA

 Pas de maxi

D'autre part, certaines entreprises publiques s'engagent en tant...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : caution mutuelle fonctionnaire / agent contractuel fonction publique hospitaliere / garantie mutuelle des fonctionnaire / agents fonction publique hospitaliere / banque agent hospitalier fonction publique

Plus de 188.000 fonctionnaires au sein de la DGSN (DRH ...

La Direction des Ressources Humaines (DRH) de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) gère actuellement un effectif global de plus de 188 mille fonctionnaires, nombre qui devrait dépasser les 200.000 à l'horizon l'an 2014.

« La DRH, en tant que structure administrative de la DGSN qui veille au déroulement de la carrière des fonctionnaires dans le cadre d'une gestion...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

Offres emploi mutation hospitaliere aide soignant - Trovit

Offres d'emploi mutation hospitaliere aide soignant

1-10 de 10 offres d'emploi

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Oise, Oise

...à des réseaux publics ou privés de tous types. Rubrique Médicapedia et santé publique. Vous êtes médecin, soignant ou administratif: rejoignez vos confrères!

Il y a 1 jours sur Reseauprosante

Voir l'offre de Travail

Dpt / Région: Rhône Alpes, 74 Poste proposé AIDE-SOIGNANT (E)...

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Site : http://emploi.trovit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere rhone / mutation aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere

Notation des fonctionnaires - Comment l'administration ...

Plusieurs agents de la Fonction publique ont dû demander au juge administratif l'annulation de leur notation avec laquelle ils étaient en désaccord. Si certains dossiers aboutissent, d'autres affaires finissent en eau de boudin, c'est à dire par un non-lieu à statuer pour cause de «disparitions » de l'objet du litige.

Nous allons étudier brièvement la technique du non-lieu et voir les...

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Date: 2015-10-10 14:22:56
Site : http://grondin.tuxfamily.org

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / annulation notation fonctionnaire effet

Police nationale (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Police nationale

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Police nationale

Géolocalisation sur la carte : France

Police nationale

En France , la Police nationale est une police d'�?tat. Elle est rattachée au ministère de l'Intérieur . Les policiers titulaires et stagiaires qui la composent sont des fonctionnaires de l'�?tat .

Remplaçant le...

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Date: 2017-02-15 00:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Devenir fonctionnaire européen | Portail de la Fonction ...

Recrutement par concours

Les fonctionnaires européens sont recrutés par concours.

A l'issue de la procédure de sélection, ils sont affectés à l'une ou l'autre des institutions (Parlement européen, Conseil, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes) ou organes consultatifs (Comité économique et social, Comité des régions de l'UE, etc...) de l'Union européenne, à...

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Date: 2017-02-15 17:40:04
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : journal officiel calendrier concours fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / statut fonctionnaire union europeenne / passer concours fonctionnaire europeen / fonction publique d'etat concours categorie c

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite apres 15 ans fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63

Egalité de traitement entre fonctionnaires - Sénat

Egalité de traitement entre fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 04533 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3262

M. Philippe Richert souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:00:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Attribution de la NBI au titre de fonctions polyvalentes ...

> Attribution de la NBI au titre de fonctions polyvalentes - Avril 2010

Attribution de la NBI au titre de fonctions polyvalentes - Avril 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 5 octobre 2009.

Question

La NBI...

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Date: 2017-02-15 22:25:38
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : attribution nbi dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / nbi fonction publique territoriale accueil

Métier Rédacteur / Rédactrice Territorial - diplomeo.com

Liste des formations pour devenir

rédacteur territorial

Consultez la liste des formations

Métier Rédacteur / Rédactrice Territorial

Le rédacteur territorial travaille dans les villes, les départements et les régions. Il bénéficie donc du statut de fonctionnaire. Parmi ses principales missions, on retrouve la comptabilité, la gestion de ressources humaines, les achats, le développement...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

SCDF - Traitements > Ajustement d'index?

103,33 x 98% = 101,26

 

L'indice-pivot, relatif à la fonction publique et aux allocations sociales, à dépasser a été fixé à 101,02 points et a été dépassé en mai 2016.

Le nouveau coefficient de majoration = 103,04

 

L'indice de référence  (d'avril 2015 à avril 2016 inclus)

L'indice de référence a été introduit à partir...

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Date: 2017-01-30 15:33:26
Site : http://www.traitements.fgov.be

Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / indice pivot fonction publique

Le Centre de gestion un travail d'anticipation - 31/01 ...

Les spacieux et fonctionnels locaux de l'abbaye tout juste inaugurés en 2016 offraient au personnel du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres un cadre de choix pour la cérémonie des voeux. Philippe Mathis s'y est employé vendredi soir. Les administrateurs, les fonctionnaires du CDG 79 et leurs invités s'étaient réunis dans la salle de réunion du premier...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Référentiel Commun de la GRH - refgrh.mmsp.gov.ma

Référentiel Commun de la GRH

Référentiel Commun de la GRH

A travers cet espace, le Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'Administration (MFPMA) met à la disposition des gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations publiques la première version du « référentiel commun de la gestion des ressources humaines de l'administration publique...

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Site : http://refgrh.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa ...

Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur les droits à réduction du temps de travail

14e législature

Question écrite n° 03592 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 -...

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Date: 2016-10-21 11:30:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / conges maladie fonction publique et rtt / temps de travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

SYNTHESE

 La gouvernance du CDG 76

      Les délégations de signature, accordées par la présidente, ne sont pas conformes aux dispositions prévues par l'article 29 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 qui ne prévoit la délégation de signature qu'au profit du directeur du CDG et aux chefs de service, et non, comme actuellement, aux vice-présidents. Pour ceux-ci, c'est la...

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Date: 2017-02-15 22:14:08
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Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / concours d attache de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale 54

Devenir prof de sport ... - la-prepa-concours.com

Devenir prof de sport, préparation au CAPEPS avec Prépa Concours Paris, Toulouse, Lyon et Bordeaux

Le CAPEPS, un concours de l'enseignement national

Le CAPEPS (Certificat d'Aptitude au Professorat d'Education Physique et Sportive) correspond au même grade de diplôme que le CAPES, et permet d'être intégré au corps des professeurs d'Education Physique et Sportive, pour enseigner dans les...

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Site : http://www.la-prepa-concours.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / prepa concours fonction publique lyon / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique

CFTC - Territoriaux de la Moselle | Facebook

· 7 février, 00:51 ·

INFO REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) :

Par circulaires en date des 16 mars et 25 août 2016, le Centre de Gestion de la Moselle nous informait de la procédure de mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Le RIFSEEP remplace le régime...

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Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale ingenieur

Médecins de prévention — H/F - Béziers - Centre de Gestion ...

Béziers (34) et Montpellier (34)

Spécialité(s)

Médecin du travail

L'établissement / L'entreprise

Au 1er janvier 2017, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) sera le premier établissement public à proposer une activité de médecine en santé au travail pluridisciplinaire en faveur des fonctionnaires territoriaux de l'Hérault.

Car la médecine en...

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Site : http://www.profilmedecin.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 34 / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale herault / condition travail fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Une prime au présentéisme

Les dispositifs de prime annuelle ou de régime indemnitaire impactés par l'absentéisme se sont multipliés. Ils posent tous la même question : est-il juste qu'un collaborateur présent toute l'année perçoive la même gratification que celui qui a été absent, quelle qu'en soit la raison ?

L'introduction de dérogations (longue maladie, accident du travail, maternité ...) am�?ne de...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / conges longue maladie fonction publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Préavis de grève Le mardi 29 novembre 2016 | animateurs ...

Préavis de grève Le mardi 29 novembre 2016

Le 29 novembre 2016

Tous les personnels de la Fonction Publique

(Etat, Territoriale, Hospitalière)

sont appelés à se mobiliser pour faire

entendre et gagner leurs revendications

SALAIRE

De 2010 à la mi-2016, le point d'indice qui sert au calcul de la

rémunération des fonctionnaires a été gelé. Ce gel représente entre 8 et

10% de perte de...

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Date: 2017-02-15 23:59:11
Site : http://animateurs-cgt.org

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / greve fonction publique novembre 2016 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Côte d'Ivoire: Les fonctionnaires ivoiriens cessent la ...

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Les fonctionnaires ivoiriens, en grève depuis le 9 janvier, ont cessé leur mouvement dimanche soir, a annoncé un représentant syndical à la télévision publique nationale.

«Les organisations (syndicales) ont décidé de suspendre leur mot d'ordre de grève pour donner une chance aux discussions», a affirmé à la...

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Site : http://www.24heures.ch

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La réserve du fonctionnaire, un droit, une obligation, une ...

Accueil > L'actualité vue par le CRAP > L'actualité éducative > La réserve du fonctionnaire, un droit, une obligation, une valeur (...)

L'actualité éducative du N°448 de décembre 2006

La réserve du fonctionnaire, un droit, une obligation, une valeur ?

Par Jean-Pol Rocquet

Qu'est-ce donc que cette « obligation de réserve » opposée aux fonctionnaires qui s'opposent à une décision...

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Date: 2017-02-15 18:08:18
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / obligations du fonctionnaire d'etat / metier fonctionnaire de l'etat / metiers fonction publique administratif / obligations du fonctionnaire enseignant