Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique d'etat
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Paye des fonctionnaires : l’ONP, nouvel échec d’un projet ...
24 10 9 7 commentaires
Bercy vient de décider de tirer un trait sur la mutualisation de la paie des fonctionnaires, un projet informatique conduit par l'Opérateur national de paie (ONP). Montant de la douloureuse : 290 millions d'euros, selon le ministère. Une facture en réalité largement sous-évaluée.
Plus de 4 ans après le lancement du projet de mutualisation de la paye des...
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / paye fonctionnaire / salaire contractuel fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
La rémunération d'un fonctionnaire | CGT CG63
La rémunération d'un fonctionnaire
La rémunération d'un Fonctionnaire
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Les éléments...
Site :
http://cg63cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Maroc: Loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain ...
Loi n? 13-99 portant création de l'Office marocain
de la propriété industrielle et commerciale
1. Il est créé en vertu de la présente loi sous la dénomination d'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dont le siège est à Casablanca.
2. L'Office marocain de la propriété...
Date: 2017-02-16 00:53:39
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Vers une nouvelle grille de rémunération des ...
Vers une nouvelle grille de rémunération des fonctionnaires au Gabon
Source:
tweet
Le Conseiller chargé de la Fonction publique et du suivi de la rémunération des agents publics gabonais, Jean Marie Ogandaga a annoncé samedi, dans un entretien avec Gabonews à Paris, la nouvelle grille de rémunération au Gabon et la révision des pensions des retraités pour cette fin d'année 2013.
« Nous avons une grille de rémunération unique des agents civils sauf les magistrats et les militaires qui ont deux grilles. Et ça c'est la faiblesse de notre système car on ne peut rémunérer tout le monde au même...
Site :
http://www.bdpmodwoam.org
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille remuneration fonction publique categorie / grille remuneration fonction publique / nouvelle grille salaire fonctionnaire / remuneration des agents de la fonction publique
les congés de maladie dans la FPT
Sujet: les congés de maladie dans la FPT
Ven 29 Oct 2010 - 8:32
Vous avez le droit à l'intégralité de vos congés 25 jours
Les congés annuels et les congés de maladie
Les congés de maladie sont considérés comme une période de service accompli, donnant donc droit aux congés annuels accordés au fonctionnaire territorial en activité (soit des journées de travail de 7...
Date: 2017-02-16 00:25:13
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique
Question écrite AN n°83243 - 3 mai 2011 - senat.fr
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
13e législature
Question écrite n° 17055 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 286
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / nouvelle reforme fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale
Action sociale en faveur des personnels - Académie de Toulouse
> Services santé - social - handicap en faveur des personnels
Action sociale en faveur des personnels
Au même titre que les autres citoyens, les agents de l'État bénéficient de l'ensemble des prestations légales du fonds des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, l'administration mène une action sociale spécifique en faveur des agents de l'État, l'un des volets de...
Site :
http://web.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cheque emploi service universel fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Nouvelle notation des fonctionnaires ? Position des syndicats
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a annoncé jeudi que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires", et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". Des "entretiens collectifs" d'évaluation devraient également avoir lieu, a précisé le ministère à l'AFP.
Cette mesure figurera...
Date: 2017-02-15 01:56:44
Site :
http://sundep.bretagne.free.fr
Thèmes liés : notation fonctionnaire jacob / syndicat fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / evaluation et notation des fonctionnaire
Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique ...
Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique fédérale
La façade du Ministère de la Défense à Ottawa Photo : PC/Adrian Wyld
Les congés de maladie pris par les fonctionnaires fédéraux n'entraînent presque pas de coûts supplémentaires pour les contribuables, selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget. Le rapport constate des variations importantes...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / ministere fonction publique / syndicat fonction publique
[Site Fonction Publique] La mobilité des agents non titulaires
La mobilité des agents non titulaires
vendredi 7 décembre 2007
8- 2. Le congé de mobilité , p2
8- 2. Le congé de mobilité
L'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 innove en créant un « congé de mobilité ». Ce nouveau type de congé doit permettre à l'agent non titulaire d'être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Congés de maladie des fonctionnaires fédéraux : l’art de ...
Taille du texte: A A A
Congés de maladie des fonctionnaires fédéraux : l'art de détourner l'attention
Montréal, le 13 juin 2013 - L'Alliance de la Fonction publique du Canada, région du Québec (AFPC-Québec) souhaite rectifier les faits entourant l'annonce du gouvernement conservateur sur les congés de maladie des fonctionnaires.
« Le gouvernement conservateur tente de tromper la...
Date: 2017-02-15 21:41:47
Site :
http://afpcquebec.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / travail fonction publique quebec / emplois fonction publique quebec
Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique ...
Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique fédérale
La façade du Ministère de la Défense à Ottawa Photo : PC/Adrian Wyld
Les congés de maladie pris par les fonctionnaires fédéraux n'entraînent presque pas de coûts supplémentaires pour les contribuables, selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget. Le rapport constate des variations importantes...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / ministere fonction publique / syndicat fonction publique
Formation continue - Ministère de la Fonction Publique et ...
Instances consultatives
Formation continue
Le décret du 2 décembre 2005 a pour objectifs de poser les grands principes de la stratégie de la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat, ainsi que les règles régissant leur situation administrative durant cette période de formation.
Principaux objectifs
Mettre en place une vision stratégique unifiée en matière de formation...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique au maroc / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Vous souhaitez candidater à l'Ipag - uB, Dijon
Vous souhaitez candidater à l'IPAG?
Vous souhaitez candidater à l'Ipag ?
Licence administration publique
Les personnes souhaitant postuler à la licence d'administration publique (formation diplômante) en 2017-2018 doivent remplir un dossier de candidature LAP 2017/2018. Ils peuvent, en outre, envoyer une grande enveloppe timbrée au tarif normal au secrétariat pour la remise du dossier...
Site :
http://ipag.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation oral concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif
Primes d'installation et d'entrée dans le métier | SNUipp ...
Cette prime est versée aux nouveaux titulaires dans la fonction publique qui, au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans l'une des communes de l'Ile de France. Le montant est équivalent à la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut.
Les montants de cette prime sont variables selon le classement de la commune d'affectation...
Date: 2017-02-15 15:56:11
Site :
http://95.snuipp.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique
REFORME DE LA CATEGORIE A - sud31cg.over-blog.com
REFORME CATEGORIE A (Fonction Publique de l'Etat) :
Après la réforme de la Catégorie B, le gouvernement s'attaque à la Catégorie A.
Le projet, articulé en trois parties (Les A+ pour les administrateurs, les A dont l'indice est inférieur à 780 et les A Type pour les attachés) présenté aux organisations syndicales en mars dernier portait sur les propositions suivantes :
- Revalorisation de l'indice du 1° échelon du 1° grade d'attaché (plus 15...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b / reforme categorie fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie a / grade fonction publique territoriale categorie b
cdg69-Les modes de recrutement
Les modes de recrutement
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale et de la fonction publique en général, pour les emplois nécessitant une qualification, est le Concours ( >>> voir la rubrique Concours > Qu'est ce qu'un Concours ? ) qui permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, qui figure dans la Constitution.
Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité pour lesquels on recrute qu'à des...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : recrutement fonctionnaires territoriaux / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonctionnaire sans concours / recrutement fonction publique territoriale / recrutement concours fonction publique
Prêts Fonctionnaires : prêts BFM - Guide du prêt travaux
Financez vos travaux
Prêts Fonctionnaires : prêts BFM
La Banque Fédérale Mutualiste (BFM) propose à ses adhérents (agents de la fonction publique et du service public) un prêt pour la réalisation de leurs travaux.
Les conditions pour bénéficier du prêt
Afin de bénéficier d'un prêt de la Banque Fédérale Mutualiste, il faut :
Être client de la BFM (réservée au personnel de la fonction publique et du service publique),
Être adhérent à une mutuelle BFM,
Être titulaire d'un compte BFM Liberté.
Montant et durée du prêt
Le...
Date: 2012-02-03 10:11:01
Site :
http://www.pret-travaux.com
Thèmes liés : pret travaux 0 fonctionnaire / pret travaux fonctionnaire / pret fonctionnaire taux 0 / taux pret fonctionnaire / pret 1 fonctionnaire
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Au moins égale à 6 mois et inférieure à 2 ans
1 mois
Au moins égale à 2 ans
2 mois
Toutefois, il n'y a pas de préavis à respecter si le licenciement a lieu dans l'un des cas suivants :
en cours ou à l'expiration de la période d'essai,
pour motif disciplinaire,
licenciement à la suite d'un congé sans traitement d'au moins 1 mois.
Indemnité de licenciement
L'agent licencié...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Accueil > Retraite > La RAFP
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.
Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.
A retenir
o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et...
Date: 2017-02-15 14:29:41
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique militaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique
Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...
1 message(s) , Inscription le 22/09/2007
Bonjour,
Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.
Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.
Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.
J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Concours de recrutement de professeur des écoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le...
Date: 2017-02-15 15:21:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique professeur des ecole / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat
Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP
Qu'est-ce que le RAFP ?
Le Régime et la prestation
Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.
Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...
Date: 2017-02-15 08:17:48
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire
Normalien — Wikipédia
Engagement décennal[ modifier | modifier le code ]
Les élèves des écoles normales supérieures , nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur [6] , bénéficient de la qualité de fonctionnaires stagiaires, et sont soumis à un régime d'études particulier fixé par les décrets constitutifs des établissements. Ils doivent théoriquement travailler au...
Date: 2017-01-28 15:24:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise,...
Date: 2017-02-15 04:35:41
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / obligations du fonctionnaire d'etat / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / assurance sante fonctionnaire
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
Grève : la fonction publique et les taxis mobilisés en ...
Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter
Dernière modification : 26/01/2016
Les contrôleurs aériens, les taxis et les fonctionnaires sont appelés à se mobiliser mardi partout en France. Des perturbations sont à prévoir dans les écoles, les aéroports et dans les hôpitaux.
La journée de mardi 26 janvier tourne au ralenti en France. Alors que les agents de la fonction publique -...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / syndicat fonction publique education / point d indice dans la fonction publique / greve fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Les diplômes de la vie | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Les diplômes de la vie
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Les diplômes de la vie
Les diplômes de la vie » Pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale. Rapport du CSFPT du 22 octobre 2003
En ouvrant « la boîte noire » de la reconnaissance de l'expérience professionnelle et en présentant vingt propositions, le CSFPT, qui s'est auto-saisi de ce thème de travail, entend apporter sa contribution pour ouvrir la voie - dans le respect des règles statutaires à commencer par celle du recrutement par concours - à une nouvelle dimension qualifiante dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 23:05:36
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Crédit fonctionnaire : conseils, montants et tout ce qu'il ...
Credimania » Obtenir un crédit » Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !
Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !
La palette de crédits spécialement conçue pour les fonctionnaires du service public est diversifiée. En effet, un grand nombre de banques et d'associations sociales sont actives dans le domaine d'octroi de prêts pour cette...
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / association fonctionnaire credit immobilier
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique
Retraite fonctionnaire > prime de départ
Calcul de la retraite fonctionnaire
La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours
dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .
Traitement de base
La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement
indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...
Site :
http://retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...
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BIENVENUE SUR LA PAGE DITIC " DIRECTION DE L'INNOVATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION "
LES ATTRIBUTIONS DE LA DITIC
II- ORGANISATION
1 - MISSIONS
Les missions de la Direction de l'Innovation, des Technologies de l'Information et de la Communication découlent essentiellement de l'article 20 du Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du...
Site :
https://www.fonctionpublique.gouv.ci
Thèmes liés : ministere fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite fonctionnaires fonction publique / fonction publique d etat
Fonction publique : suspension en cas de faute grave ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Fonctionnaire
La suspension de fonctions est limitée à 4 mois. Au terme de ce délai, la suspension prend automatiquement fin et l'agent est rétabli dans ses fonctions. Il peut reprendre son poste.
L'administration peut décider de mettre fin à la suspension de fonctions avant la fin des 4 mois.
Il appartient...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition
Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la ...
Fonction publique - Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la territoriale
18/10/2016
Fonction publique
Un nouveau décret paru au Journal officiel du 15 octobre applique des dispositions du protocole "PPCR" à certains cadres d'emplois de catégorie C relevant des filières administrative, animation, culturelle, médicosociale, sociale, sportive et technique, et au cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux. Il...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c / decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie a b c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-02-15 13:56:11
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition
La discipline | Portail de la Fonction publique
exclusion temporaire (3 mois à 2 ans)
quatrième groupe :
mise à la retraite d'office ;
révocation
Le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et effacé automatiquement au bout de trois ans, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.
La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des 2ème et 3ème...
Date: 2017-02-15 14:57:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:45:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : portraits (part 1)
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Ajoutée le 14 mars 2015
Bonjour à tous,
Nous avons réalisé cette vidéo dans le cadre d'un projet étudiant pour mon Master 2 à l'Institut de Management Public et de Gestion Territoriale (IMPGT). Le projet s'intitule : "Fonction Publique Territoriale regardez-moi autrement" en partenariat avec la ville d'Aix-en-Provence.
Il s'agit là par ces 5...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : gestion fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...
RSS
15 Décembre 2015
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016
Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.
L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...
Site :
http://www.focg57.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique 2014 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014
Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...
Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...
Date: 2017-01-03 13:33:16
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires | Centre de ...
Accueil > Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
Current Size: 100%
Publié le 03-02-2014
Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires est mise en oeuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie...
Date: 2017-02-15 20:07:51
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c
Mutuelle Generale - Surcomplémentaire santé : Mutuelle ...
Mutuelle Generale
4 avril 2014
Et si à l'heure de choisir votre mutuelle santé vous optiez pour un organisme qui peut se targuer de plus de 65 ans d'existence et qui bénéficie par conséquent d'une force expérience dans le domaine de la santé mais encore d'une expertise reconnue pour son efficacité ! Et si vous vous décidiez pour la Mutuelle Générale ! Vous ne connaissez pas ? Petite...
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http://www.surcomplementaire-sante.net
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Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des ...
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire...
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Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Départ volontaire - <center>BLOG DES CHEMINOTS MAROCAINS ...
A méditer
Départs volontaires : les mauvais calculs de l'Etat
Les critères initialement fixés se sont révélés insuffisants, les arbitrages sont un casse-tête pour les ministères.
En l'absence de diagnostic et de système d'évaluation, il est difficile de retenir les bons profils qui veulent partir.
Mal ficelée, l'opération risque d'alourdir l'administration.
Lancée le 3 janvier 2005,...
Date: 2016-08-04 17:26:23
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Le statut des fonctionnaires dans le collimateur de Sarkozy?
Le statut des fonctionnaires dans le collimateur de Sarkozy?
Actualité
France's President Nicolas Sarkozy delivers a speech as he visits the French gendarmerie headquarters in Cayenne, French Guiana, January 21, 2012. REUTERS/Lionel Bonaventure/Pool (FRENCH GUIANA - Tags: POLITICS)
REUTERS
Selon les Echos, le président bientôt candidat réfléchirait à remettre en cause la garantie de...
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Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire fonction publique / emploi permanent fonction publique / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Que faire après un BTS assistant manager - diplomeo.com
Avec un BTS AM, vous pourrez notamment entrer en :
licence d'économie et de gestion : Administration économique et sociale (AES), licence économie et gestion , etc. Attention, un bon niveau en mathématiques est demandé pour ces licences.
licence de sciences politiques
licence de sociologie ou de psychologie
etc.
Les concours de la fonction publique : un pas vers un métier
Si l'un des...
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Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie b / passer concours fonction publique categorie a / entrer dans la fonction publique sans passer de concours / passer concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich. Cet amendement répond à un souci d'équité de traiter de façon égale les salariés du public et ceux du privé, il est les règles de calcul de la surcote soient alignées sur les modalités en vigueur le régime général : seules...
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire de l education nationale / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-02-15 13:34:47
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Lettre de démission, agent titulaire de la Fonction publique
Lettre de démission, agent titulaire de la Fonction publique
FONCTION PUBLIQUE
DEMISSION
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Vous êtes agent titulaire dans la Fonction Publique et vous souhaitez quitter votre poste.
En tant que fonctionnaire vous devez faire part à votre Administration de votre décision et lui demander à quelle date votre...
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Remise en cause du référencement des Mutuelles dans la ...
Remise en cause du référencement des Mutuelles dans la Fonction Publique d'Etat
Vendredi, 21 Septembre 2012 09:55
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Dans un référé du 21 février, rendu public le 27 juin dernier, la Cour des Comptes épingle la mise en oeuvre du référencement des organismes complémentaires par les ministères.
La loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 et le décret n°...
Date: 2017-02-15 13:01:31
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