Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Fonction publique hospitalière | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique hospitalière

Le CHSCT dans les établissements de la Fonction publique hospitalière

Les conditions de travail dans les hôpitaux font régulièrement la "une" de l'actualité. Toutes les professions sont concernées. La situation difficile vécue par les personnels des hôpitaux est récurrente depuis de nombreuses années. Malgré cela, quand des problèmes de santé publique...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / chsct fonction publique

Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale

Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale

 

 L'avancement d'échelon

Principe :

Chaque fonctionnaire relève d'un grade auquel sont affectées une échelle de carrière comportant des échelons progressifs avec une durée minimum et maximum à accomplir dans l'échelon et une échelle indiciaire avec des indices bruts et des indices...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / emplois fonction publique d'etat

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Ministère en charge de la fonction publique

Fonction publique : primes et indemnités

La rémunération d'un agent public se compose d'une rémunération principale comprenant le traitement indiciaire et éventuellement l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Elle se compose aussi de primes et indemnités. Dans la fonction...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

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Date: 2017-02-15 14:58:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Résultats de recherche - Recrutement fonction publique ...

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Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

DOSSIER DU MOIS - Guide du calcul retraite – tout savoir ...

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend aujourd'hui du nouveau code instauré en 2010. Plus de 2 millions...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire

Livre La paie dans la Fonction publique - la-librairie-rh.com

La paie dans la Fonction publique

Cet ouvrage présente en détails tous les aspects réglementaires, techniques et opérationnels de la paie dans la Fonction publique, quelque soit le statut des agents : fonctionnaires, contractuels, titulaires et non titulaires.

En deux volumes et actualisé 3 fois par an, il dresse un panorama complet des difficultés rencontrées par les gestionnaires paie et carrières, et permet un comparatif des différentes fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.

Les aspects "paie" et...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel

Adjoint Administratif - Préparation à distance au concours ...

�?tablissement d'enseignement à distance

Recevez le programme complet par mail

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Objectifs

La formation à distance d'adjoint Administratif du Centre Européen de formation vous permet de vous préparer efficacement aux 3 concours nationaux d'adjoint administratif.

La formation pour préparer le concours d'adjoint administratif est très souple. Notre école à distance...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique

Convention collective - ANFE

Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

 

La convention...

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Date: 2017-02-15 13:32:11
Site : http://anfe.fr

Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...

Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.

I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités

La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d’adaptation à la ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales - 11/06/2014

Conformément à...

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Date: 2017-02-15 14:24:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / indice majore fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Info retraite : Ma retraite de … fonctionnaire

Publié le mercredi 3 juin 2015

Je suis fonctionnaire. Comment fonctionne ma retraite ? Comment est calculée ma retraite selon mon statut ?

Trois caisses de retraite pour les fonctionnaires

Plus de 2,2 millions de personnes en France sont fonctionnaires. Ils existent deux régimes de retraite de base de la fonction publique auxquels s'ajoute, depuis 2005, une caisse de retraite...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

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Date: 2017-02-15 15:19:05
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

12,5 j

Remarque importante :

   Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Spécificité assurés polypensionnés - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

Spécificité assurés polypensionnés

Je travaille actuellement en tant que salarié mais j'ai également une activité accessoire de travailleur indépendant (je réaliser des formations). Comme je cotise dans des régimes différents, cela veut dire que je vais toucher plusieurs pensions de retraite lorsque je liquiderai mes pensions en 2020 ?

�? ce jour, les...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique + prive

La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et ...

La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels

Objectifs

Comprendre le cadre législatif dans lequel s'inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière

Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers

Améliorer sa mise en oeuvre et l'information délivrée aux agents

Maitriser les règles de gestion relatives...

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Site : http://aymara-formations.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique ...

Prime spéciale d'installation dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 13631 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/1991 - page 222

M. Gérard Larcher appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 10:33:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Prolongation de la période de stage dans fonction publique ...

Prolongation de la période de stage dans fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Je suis en poste dans une structure petite enfance municipale depuis novembre 2006.

Après plusieurs CDD, j'ai été nommée stagiaire le 1er janvier 2010.

J'ai été reçue par le DGS pour m'informer que je ne serai pas titularisée en janvier prochain mais...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / procedure prolongation stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale

Prime de transport (p3) - Paul Giacobbi

Prime de transport (p3)

Question écrite

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En effet, nombreux sont les retraités de la fonction publique, naturellement enclins à emprunter les liaisons maritimes ou aériennes entre la Corse et le Continent,...

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Site : http://www.paul-giacobbi.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / regime de retraite de la fonction publique

Fonction publique : premier bilan de la titularisation

1 / 1

Quelque 125.000 contractuels sont susceptibles de devenir fonctionnaires sous statut.

C'est un bilan à mi-parcours très instructif qu'a mis en ligne le Sénat hier. Le rapport, rédigé par Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), fait le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique. Ce plan quadriennal (2013-2016) a une histoire particulière...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale 2016 / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / titularisation fonction publique territoriale 2013 / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics

Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics

Principe général

Le fonctionnaire ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités publiques. Toutefois, le fait d'occuper deux postes à 50 %, même dans des établissements différents, revient à occuper un seul emploi.

Deux critères cumulatifs pour caractériser la notion d'emploi public...

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Site : http://www.ia56.ac-rennes.fr

Thèmes liés : cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Le comptable dans la fonction publique territoriale

Le comptable, dans la fonction publique territoriale, est un acteur à part car c'est l'un des seuls à ne pas être un fonctionnaire territorial....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / comptable dans la fonction publique / fonctionnaire publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Administration pénitentiaire : Demande de détachement ...

Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)

Lettre gratuite Justice - Procédure

Prison

Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)

   

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Exemple

Vous avez trouvé un poste pour une période déterminée dans une autre Fonction publique d'Etat, pour la Fonction publique territoriale ou...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Grève dans la Fonction publique/ L’intersyndicale évoque ...

Grève dans la Fonction publique/ L'intersyndicale évoque des chiffres satisfaisants

18 octobre 2016

Twitter

Le mouvement de grève entamé, hier lundi, par 13 syndicats autonomes du secteur public a connu, à son deuxième jour, selon les estimations de l'intersyndicale, un large suivi. Au coeur des revendications : la restauration du régime de retraite sans condition d'âge supprimée...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : greve fonction publique / syndicat fonction publique education / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique / fonction publique code du travail

Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'actions de formation professionnelle.

Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.

Ces actions sont rémunérées ou indemnisées Les actions de formation continue relevant de l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et du...

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Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

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Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : situation du fonctionnaire en ...

Fonctionnaire reprenant une activité

Le fonctionnaire en disponibilité qui reprend une activité salariée ou non relève du régime de protection sociale dont relève la nouvelle activité professionnelle.

Toutefois, dans ce cas, pour certaines prestations, il peut continuer de relever de son ancien régime d'assurance maladie :

en cas de maladie, le versement des prestations en nature...

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Date: 2017-02-15 17:19:18
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires

Une Blague .com : Fonctionnaire

1 ) Le fonctionnaire fonctionne, il ne pense pas ;

2 ) Le fonctionnaire qui pense ne fonctionne plus ;

3 ) Lorsqu'il fonctionne, ce qui est rare, c'est à un rythme lent et régulier ;

4 ) Il ne faut jamais déranger un fonctionnaire qui lit son journal : son cerveau n'assimile déjà pas tout ce qu'il lit ! ;

5 ) Le fonctionnaire est un somnambule diurne : il ne faut pas le réveiller...

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Date: 2017-02-15 17:54:22
Site : http://www.uneblague.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire publique d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire droit de travailler en plus

Principes de la fonction publique internationale ... - ilo.org

Texte Intégral Du Jugement: EN , FR

Considérant 7

Extrait:

Le requérant a été informé, par une lettre du 22 décembre 1999, que l'administration se réservait le droit d'autoriser la reproduction et la distribution des communications des représentants du personnel. "Le Tribunal de céans a rappelé, dans son jugement 911 [...], que les associations représentant le personnel devaient jouir...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / droit syndical dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit de la fonction publique / fonction publique d etat

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT

Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

(3.16 - 2 votes)

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

mardi 8 avril 2014

Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.

Cette journée de travail...

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Date: 2017-02-15 15:30:59
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:22:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...

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Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...

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Site : http://www.mairielebignon.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique loire atlantique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France

Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique. 

Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...

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Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Dispositions relatives au classement des personnes nommées

dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...

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Date: 2007-08-22 11:56:04
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...

Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage

Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage

JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015

EXTRAIT *

Points-clés1. -...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Algérie : Une grève de trois jours dans la fonction publique

Les travailleurs de la fonction publique en Algérie observeront une grève nationale du 10 au 12 février pour faire pression sur le gouvernement.

dimanche 10 février 2008.

Tous les cadres syndicalistes, que nous avons contactés hier, semblaient déterminés à aller jusqu'au bout de ce mouvement de contestation national qui, promettent-ils, paralysera l'activité de plusieurs secteurs de la...

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Date: 2017-02-15 14:39:05
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : statut particulier fonction publique algerie / greve fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / fonction publique algerie contact

La pension légale - SFPD

mypension.be

Contenu de la page

La pension légale est le premier pilier du système des pensions en Belgique. Son financement repose sur le principe de la répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les travailleurs salariés, indépendants et les agents publics permettent, entre autres, de financer les pensions des actuels retraités. Ce premier pilier garantit ainsi une pension à chaque travailleur.

La pension légale est une pension qui est calculée en fonction de la...

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Date: 2017-02-15 18:09:13
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la ...

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

14e législature

Question orale n° 0496S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1835

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration...

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Date: 2017-02-15 13:24:24
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Date: 2017-02-15 13:13:25
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / taux retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / pension de retraite de la fonction publique

Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT    

Sam 30 Oct 2010 - 4:39

Bonjour à tous,

Un peu de réglementation pure :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Version consolidée au 07 août 2009

Article 57 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007

Le...

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Date: 2017-02-15 21:36:12
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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Dans la fonction publique, le recours aux agents contractuels doit être exceptionnel. En effet, le principe doit demeurer celui de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, placés dans une situation légale et réglementaire.

 

Pour éviter un recours abusif aux agents contractuels par l'administration, la loi a donc fixé les conditions dans lesquelles ce recrutement peut...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale

Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...

L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.

 

Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...

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Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

GOUVERNANCE—AFFAIRES ÉTRANGÈRES: Un haut fonctionnaire ...

Fait rarissime dans la fonction publique à Maurice : dans un rapport confidentiel, en date de fin juillet dernier et dont une copie a atterri sur le bureau du Chef de la Fonction publique et Secrétaire au Conseil des ministres, Sateeaved Seebaluck, un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangère dénonce l'ambiance délétère qui y règne et se plaint de l'ingérence...

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Date: 2017-02-15 17:55:00
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Thèmes liés : haut fonctionnaire etranger / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / haut fonctionnaire / ministere fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...

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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...

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Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Concours fonction publiqueActualité Ile de la Réunion 974 ...

par admin · Laisser un commentaire

A l'île de la Réunion, il existe des sessions post-concours de fonctionnaires administratifs et de la fonction publique en général. Que ce...

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