Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire fonction publique
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Préparer les concours : administratif, technique - CNED
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
Site :
http://cned.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b ile de france / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique d etat concours categorie b
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2017-02-15 14:04:54
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c
Fonction publique : vers un véritable droit à la ...
A la une
Jeudi 31 Mai 2012
Fonction publique : vers un véritable droit à la reconversion professionnelle en cas d'inaptitude pour raison de santé ?
Etabli en décembre 2011 par des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), à la demande du Gouvernement Fillon, le rapport d'"évaluation du dispositif de reclassement...
Date: 2017-02-15 21:38:24
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
secrétaire médicale - assistant médico-administratif ...
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
mardi 16 octobre 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...
Date: 2017-02-15 13:06:50
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere
Fonction publique : la nouvelle grille indiciaire ...
Informer et expliquer aux travailleurs la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique, c'est l'objectif d'une mission du ministère de la fonction publique, de la reforme et de la modernisation de l'administration qui séjourne actuellement en région forestière.
Conduite par Ousmane Bangoura, coordinateur général adjoint de la réforme et de la modernisation de l'Administration, la...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
grève publique, grève privée - Vacarme
par Emmanuel Buisson-Fenêt
S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.
Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...
Date: 2017-02-15 14:38:37
Site :
http://www.vacarme.org
Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique
Préavis de grève - Le blog de csd77
Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 16 au 29 mai 2016
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l'insuffisante augmentation des salaires dans la Fonction publique.
Par ailleurs, il...
Site :
http://csd77.over-blog.com
Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation salaire contractuel fonction publique territoriale
Devenir Sage Femme de PMI - ANSFT - Association Nationale ...
Accueil > Sage-Femme de PMI > Devenir Sage Femme de PMI
Devenir Sage Femme de PMI
LES MODALIT�?S DE RECRUTEMENT
1/ par détachement de la fonction publique hospitalière :
Ce recrutement permet une mobilité entre les deux fonctions publiques. Les grilles indiciaires étant sensiblement identiques, la sage-femme est recrutée au même indice ou à celui immédiatement supérieur.
2/ par...
Site :
http://www.ansft.org
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
Congé invalidité Police nationale - Interiale
Nature
En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :
l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
IDEO PRÉPA CONCOURS : Préparation aux concours de la ...
Institut pour le Développement de l'Enseignement et de l'Orientation
IDEO Préparation Concours, anciennement cours technique Cavalié/Deloustal, prépare aux concours de catégories B et C de la Fonction Publique d'État et de la Fonction publique Territoriale.
Les métiers et concours auxquels nous vous préparons
Filière administrative :
Agent d'administration des Finances Publiques ,...
Site :
http://www.ideo-prepaconcours.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours fonction publique adjoint administratif prefecture
Mobilisation le 5 Mai pour préserver le logement de ...
La CGT Plaine Commune Habitat 93
Rassemblement
LE MARDI 5 MAI A 13H00
DEVANT LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
(métro Invalides -sortie rue de l'Université)
POUR L'ABROGATION DU DECRET DU 9 MAI 2012,
QUI MET FIN AU LOGEMENT DE FONCTION DES GARDIENS D'IMMEUBLES FONCTIONNAIRE.
Le 9 mai 2012, sous le gouvernement FILLON, un décret invraisemblable est paru et est resté jusqu'à aujourd'hui...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique / ministere de la fonction publique logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Dossiers : Allocation pour la diversité dans la fonction publique :
Mise à jour : 07 septembre 2016
Une aide de 2000EUR pour préparer les concours
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive.
Une aide de 2000EUR pour préparer les concours
Les allocations pour la diversité dans la fonction...
Date: 2017-02-15 16:39:04
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique categorie b
Fonction publique: l'accord salarial validé au sein de la CGFP
L'augmentation des salaires dans la Fonction publique n'interviendra donc qu'en 2015.
Photo: Serge Waldbillig
Publié le vendredi 27 avril 2012 à 13:12
Les trois-quarts des 110 délégués réunis vendredi en conférence restreinte des présidents à Dommeldange, ont dit "oui" à l'accord salarial négocié âprement avec le gouvernement et qui concerne toute la Fonction...
Site :
http://www.wort.lu
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / valeur du point indiciaire de la fonction publique
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Stagiaire de la fonction publique : la reprise d ...
Fonction publique : stage et titularisation [Travail]
Oui lors de sa nomination, en tant que stagiaire le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes de travail antérieures effectuées auparavant en tant que contractuel ou salarié dans le secteur privé.
En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1er échelon du...
Site :
http://www.narbonne.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mercredi 13 janvier 2010
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet
Lettre de motivation Concours Fonction Publique - Modèle ...
Aucun commentaire
Le concours pour la fonction publique en bref
La France est un des pays qui emploie, en proportion de la population, le plus de fonctionnaires . En cette période de crise économique, les concours de la fonction publique sont donc de plus en plus prisés. Ils sont assez nombreux, regroupés en trois types et trois catégories différentes. Ce sont des concours pour la fonction...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : lettre motivation fonction publique sans concours / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b
Obligation de reclassement des agents publics en CDI ...
Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !
25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...
Date: 2017-02-15 16:18:47
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2017-02-15 09:14:21
Site :
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle
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Date: 2017-02-15 17:03:19
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique
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Date: 2017-02-15 23:56:40
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Date: 2017-02-15 15:09:07
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Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.
La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Demande de congé
Pour obtenir un...
Date: 2017-02-15 15:02:57
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les fonctions publiques - L'Etudiant
Deux groupes de concours
Les concours de la fonction publique européenne ne sont pas classés par catégorie, mais répartis en deux groupes de fonctions avec des possibilités de passerelles entre ces groupes.
o Le groupe des AST (assistants) comprend les fonctionnaires chargés des tâches de secrétariat et d'assistance (ils sont l'équivalent des catégories B et C). Peuvent postuler dans...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique territoriale categorie c
Fonction publique/ La grève diversement suivie | Actualite ...
Fonction publique/ La grève diversement suivie
21 novembre 2016
C'est devenu une tradition : la grève dans la Fonction publique , initiée par l'intersyndicale donne lieu, cette fois encore, à une guerre des chiffres entre les syndicats et les départements ministériels.
Dans un communiqué rendu public en début d'après-midi, le collectif des syndicats autonomes s'est félicité du déroulement du débrayage. Il donne des taux de suivi élevés. Ainsi, selon lui, plus de 62% des enseignants, 55% des travailleurs de la formation professionnelle et 64% des fonctionnaires des communes ont répondu favorablement au mot d'ordre de...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : greve fonction publique algerie / greve fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / annonce fonction publique / syndicat autonome fonction publique
Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du ...
Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du patrimoine
12e législature
Question écrite n° 08751 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2003 - page 2433
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...
Date: 2016-10-21 10:49:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b
Prêt Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste (BFM)
Prêt Fonctionnaire
Prêt fonctionnaire
Pour les fonctionnaires désirant contracter un crédit à taux avantageux pour financer un projet (immobilier, études, etc.), la Banque Française Mutualiste (BFM) propose une offre dédiée assortie de conditions tarifaires attractives. La BFM a été créée par des mutuelles de la Fonction publique, pour permettre aux agents du secteur public...
Site :
https://www.bfm.fr
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire societe generale / pret fonctionnaire societe generale / banque fonctionnaire pret immobilier / taux pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
Nous avons 35 invités et aucun membre en ligne
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Archive des publications
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
http://www.ancb-benin.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a
La Cinquième Commission discute de la différence de ...
Cinquième Commission
Soixante-neuvième session 8e séance - après-midi
La Cinquième Commission discute de la différence de salaires entre les fonctionnaires américains et ceux de l'ONU et du relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné ce matin les recommandations de la Commission de la fonction...
Date: 2017-02-15 18:27:41
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...
Contactez-nous
Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires
Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...
Date: 2017-02-15 16:42:26
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible
>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?
Contrairement à ce que l'on a souvent tendance à penser, la fonction publique ne s'intègre pas que sur concours. Même si de nombreux postes sont à pourvoir après avoir passé les concours, certains peuvent s'obtenir sans.
Si la fonction publique vous intéresse mais que vous ne vous sentez pas ou ne pouvez pas préparer les concours, Media Etudiant...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c / date concours fonction publique territoriale categorie c
L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum
Tout le détail de la nouvelle prime des fonctionnaires ...
Tout le détail de la nouvelle prime des fonctionnaires
17 oct. 2013, PAR Sylvain Henry
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En créant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, qui remplacera la prime de fonctions et de résultats (PFR), le ministère de la Fonction publique entend remettre à plat le régime indemnitaire des agents. Acteurs publics s'est procuré le projet de décret portant création de cette...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
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Note marginale :Greffier du Conseil privé
126 Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est le chef de la fonction publique.
Note marginale :Rapport du chef de la fonction publique
127 Au cours de chaque exercice, le chef de la fonction publique présente au premier ministre un rapport sur l'état de la fonction publique. Le...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste administratif fonction publique / decret d application fonction publique
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de ...
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée
Par olivier.garreau le lun, 18/01/2010 - 18:43
Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2017-02-07 06:50:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique
Fonction publique: Marylise Lebranchu juge la grille des ...
Fonction publique: Marylise Lebranchu juge la grille des salaires "obsolète et injuste"
Invitée ce mardi de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC, Marylise Lebranchu est revenue sur le gel des salaires des fonctionnaires et agents publics. "Le Premier ministre et le président de...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : grille indice salaire fonction publique / grille et salaire fonction publique / grille des indices de la fonction publique / grille fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique ...
Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique
9e législature
Question écrite n° 09048 de M. Claude Saunier (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 594
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:31:41
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senat.fr
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Télétravail | Portail de la Fonction publique
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Télétravail - 18/05/2016
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...
Date: 2017-02-15 13:45:02
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...
I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
A. Les agents titulaires
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licenciement dans un nombre limité de cas, à savoir :
- pour abandon de poste ;
- pour insuffisance professionnelle ;
- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou...
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http://urcentrecfecgc.over-blog.com
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
statut
Texte de la QUESTION :
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'�?tat sur le statut des agents non titulaires à l'issue d'un congé de mobilité. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de la même protection que les agents titulaires, qui à l'issue de leur disponibilité, doivent se voir proposer l'un des trois...
Date: 2015-01-08 19:42:32
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
Site :
http://droit-medical.com
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formation syndicale - formation syndicale
Montreuil le 09 février 2017
I. Dans la fonction publique d'état
Pour les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement technique et pour la prévention médicale dans la fonction publique
le décret n° 2016-1403...
Site :
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Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
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La rémunération principale | Collectivités locales
L'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale définit la rémunération des agents territoriaux par référence aux dispositions de l'article 20 précité.
Le régime indemnitaire est donc un complément du traitement, distinct des autres éléments...
Date: 2017-02-15 13:04:03
Site :
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