Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010

La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS

a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)

b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires

2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée

2.1. La prise en compte de la...

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Date: 2012-09-26 09:23:04
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique

congé maladie fractionné fonction publique territoriale

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Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353

Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature

Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

* publiée dans...

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Site : http://www.alte-smp.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

La Maison du Fonctionnaire

La Maison du Fonctionnaire est heureuse de participer à la première Semaine de la Mutualité et nottament à la journée du mercredi 15 Mars 2017 qui se tiendra à la Maison de la Mutualité à Paris. Nous invitons nos adhérents à s'y inscrire (gratuitement) directement sur le site de la Semaine de la Mutualité

 

Aide à la complémentaire des territoriaux

Après plus de 4 ans d'attente, le...

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Date: 2017-02-15 17:13:30
Site : http://www.lamaisondufonctionnaire.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / decret fonction publique hospitaliere / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] Logement

Le Prêt Mobilité , p3

Le Prêt Mobilité

Suite à l'accord sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique 2006-2008 signé le 25 janvier 2006, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place une nouvelle prestation interministérielle d'action sociale, le Prêt Mobilité. Cette prestation a été rénovée suite au relevé de conclusion du...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique 2006 / ministere de la fonction publique logement / concours fonction publique ministere des finance / ministere de la fonction publique concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mardi 21 avril 2015

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148

M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Concours, emploi de la fonction publique - Internet ...

Concours, emploi de la fonction publique

Article créé le 21/07/2010 par la DDT 05

Mis à jour le 22/11/2013

 

Les personnels de la DDT des Hautes-Alpes appartiennent à la fonction publique de l'État et sont recrutés par concours :

externes pour les candidats n'appartenant pas à la fonction publique,

internes pour les candidats appartenant déjà à la fonction publique.

Vous pouvez consulter les sites suivants :

Ministère de l'Écologie, du Développement...

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Date: 2017-02-15 23:39:03
Site : http://www.hautes-alpes.gouv.fr

Thèmes liés : pole emploi concours fonction publique / emploi fonction publique concours / offre emploi fonction publique sans concours / recrutement concours fonction publique / concours fonction publique gouv

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand...

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Date: 2016-10-21 11:41:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

CFE-CGC groupe Orange | Evolution des grilles indiciaires ...

Evolution des grilles indiciaires des Fonctionnaires des catégories B et C

Evolution des grilles indiciaires des Fonctionnaires des catégories B et C

Laeticia Partouche

Conseil Paritaire Fonction Publique

Le gouvernement a refondu les grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique pour la catégorie B avec pour objectif une réponse aux agents débutants par un relèvement des indices...

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Date: 2017-02-16 00:56:16
Site : http://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / tableau nouvelle grille indiciaire fonction publique

Les fonctionnaires augmentés en 2014 - Le Point

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Les fonctionnaires les moins bien payés (catégories C), soit près de la moitié des quelque 5 millions d'agents, devraient se voir attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale

Médecine préventive dans la fonction publique ...

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / decret d application fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 85 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 82

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

Double passation de charges au MFPMA

Ce lundi 1er février 2016, la salle de conférences du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (MFPMA) a servi de cadre à une double passation de charges. Deux nouveaux directeurs ont pris fonction. En l'occurrence le Directeur des Ressources humaines et le Directeur des Affaires Financières. C'était sous la houlette...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : ministere fonction publique / ressources humaines fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique / ministre de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

CFE-CGC groupe Orange | Evolution des grilles indiciaires ...

Le gouvernement a refondu les grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique pour la catégorie B avec pour objectif une réponse aux agents débutants par un relèvement des indices de rémunération en début de carrière et une rémunération plus attractive pour les fins de carrière.

Lors des négociations de l'accord sénior, France Télécom, après avoir obtenu un accord de...

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Date: 2017-02-15 18:28:18
Site : http://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / tableau nouvelle grille indiciaire fonction publique

Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat

Avancement dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018

Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.

C'est ce que proposent dans un premier temps...

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Date: 2017-02-15 13:14:54
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de ...

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de 10 278 agents en 2015 et la création de plusieurs nouveaux services

Ce samedi 29 novembre 2014, la plénière de l'Assemblée nationale a connu la présentation des projets sectoriels de la Loi initiale de finances 2015 de trois ministères. Ce sont : le ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la modernisation...

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Site : http://guineematin.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Gestion du mieux-être - Guide de gestion de l'incapacité à ...

Annexe E : Collaborateurs

Avant-propos de la dirigeante principale des ressources humaines

Le renouvellement de la fonction publique vise l'excellence en matière de gestion. C'est dans cet esprit que le guide Gestion du mieux-être a été créé à l'intention des gestionnaires de la fonction publique. Il traite de la responsabilité fondamentale revenant à tous les gestionnaires d'appuyer les...

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Date: 2017-02-15 17:04:30
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Point presse "retraites" | Portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Jean-Paul Delevoye - 7 mai 2002 au 31 mars 2004 > Point presse "retraites"

Point presse "retraites" - 27/02/2003

Je crois utile, en complément de ce que vient de déclarer François Fillon, de vous préciser mes positions, suite aux entretiens que j'ai conduits parallèlement à ceux que nous avons eus ensemble ; je voudrais aussi vous parler du bilan de mes...

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Date: 2017-02-15 22:03:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept propositions concrètes.

 

 

Vous partez du postulat que la gestion des âges de la vie est aujourd'hui un enjeu pour la fonction publique....

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Date: 2017-02-15 23:31:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / age depart retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / age retraite fonction publique

Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...

Directive sur les conditions d'emploi

DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.

2. Application

2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...

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Site : http://www.oci-bec.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

Fonction Publique RDC | Facebook

Réunion du Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique avec les délégués syndicaux de l'INAP - Fonction Publique

admin, 5 janvier 20175 janvier 2017, Actualité, Administration, Reforme, INAP, Professeur Michel BONGONGO, 0 Après la remise et reprise, l'heure est maintenant au travail. D'abord des réunions de prise de contact avec les différentes directions et structures du Ministère de la Fonction Publique. Le...

fonctionpublique.gouv.cd

· 29 décembre 2016 ·

Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministere de la fonction publique gouv

Adjoint Administratif - Préparation à distance au concours ...

�?tablissement d'enseignement à distance

Recevez le programme complet par mail

Consultez notre site

Objectifs

La formation à distance d'adjoint Administratif du Centre Européen de formation vous permet de vous préparer efficacement aux 3 concours nationaux d'adjoint administratif.

La formation pour préparer le concours d'adjoint administratif est très souple. Notre école à distance...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique territoriale

Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

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Site : http://tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

Accueil - Fonction-publique

E-mail

Tous les acteurs impliqués dans l'organisation des concours directs et professionnels du ministère de la Fonction publique sont en conclave du 9 au 11 février à Ouagadougou...

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Site : http://www.fonction-publique.gov.bf

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / ministere de la fonction publique concours / travail fonction publique sans concours / concours fonction publique social

Cadre de la Fonction Publique d’Etat - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique d'Etat

Niveau d'études minimum : Bac + 3

Secteur d'activité : Histoire

( 995e sur 1876 )

EN BREF

La fonction publique d'Etat propose près de la moitié de l'emploi public total. Elle rassemble les ministères (Agriculture, Affaires étrangères, Culture, Défense, Economie, Finances et Industrie, Education Nationale, Equipement, transports et logement, Intérieur,...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / cadre emploi fonction publique

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...

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Date: 2016-10-21 11:13:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique territoriale

L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...

L'emploi dans la Fonction publique

L'emploi dans la Fonction publique

En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.

Traitement des fonctionnaires Lire...

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Date: 2017-02-15 21:00:50
Site : http://www.casden.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere

La Fonction publique recrute 3.886 enseignants et ...

Source : AIP |   Mercredi 05 Février 2014

La Fonction publique recrute 3.886 enseignants et personnels d'encadrement

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Abidjan, 05 fév (AIP) - Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organise cette année, un concours en vue du recrutement de 3.886 futurs enseignants et personnels d'encadrement qui suivront une formation à l'Ecole normale supérieure (ENS), a annoncé mardi la directrice générale de l'Enseignement supérieur et des oeuvres universitaires, Pr Adohi Krou Viviane.

Au total 2.540 des...

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Site : http://www.lebabi.net

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / concours administratifs fonction publique d'etat / recrutement concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera mise à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / emplois fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique ...

Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique - Section Rhône Nord

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La Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (F.G.R.F.P) organise des sorties, visites, conférences. Elle est en liaison permanente avec les Ministères (Fonction Publique, Santé, Personnes âgées) ainsi qu'avec les Commissions et groupes parlementaires.

Elle siège au Comité National des Retraité et Personnes âgées et dans tous les...

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Site : http://www.chessy69.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / age retraite fonction publique / association retraite fonction publique / retraite de la fonction publique / ministere fonction publique

Grille de salaire fonction publique camerounaise

Grille de salaire fonction publique camerounaise

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Informations relatives au recrutement de 25000 jeunes diplômés à la fonction publique camerounaise telle que décidé par le chef de l'état.

Composition des dossiers et modalités de...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique categorie / grille indice salaire fonction publique / grille salaire cadre a fonction publique / grille et salaire fonction publique / salaire categorie a fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

Version du document du 2014-07-31 au 2014-10-31 :

Loi sur la pension de la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-36

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique

Titre abrégé

S.R., ch. P-36, art. 1.

�?galité de statut

Note marginale :Statut des hommes et des femmes

2  Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / indemnite d'astreinte dans la fonction publique

Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...

Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.

Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Pour les DOM...

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Date: 2017-02-15 23:55:21
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

ANPE-Mali - RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Une nouvelle vague de recrutement dans la Fonction publique est programmée. Ce sont plus de 760 agents qui seront recrutés par concours direct ouvert conformément aux arrêtés interministériels du 19 juin et du 13 août dernier.

Les recrutements se feront dans une large éventail de domaines : administration, action sociales, arts et culture, constructions civiles, finances, services...

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Site : http://www.anpe-mali.org

Thèmes liés : recrutement direct fonction publique / recrutement concours fonction publique / recrutement fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Rémunération des agents de la fonction publique ...

Rémunération des agents de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 01152 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2002 - page 1699

Conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du...

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Date: 2016-10-21 10:46:25
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Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / echelle remuneration fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Rattrapage de carrière dans la fonction publique ...

Rattrapage de carrière dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 10278 de M. Pierre Camani (Lot-et-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 312

M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:34:03
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63

FONCTION PUBLIQUE

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...

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Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non

Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l'évolution des mentalités, et se veut donc donneur d'alerte pour une meilleure efficacité de l'action publique.

 

 

- L'augmentation de...

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Date: 2017-02-15 17:45:42
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Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Droit en France : le statut particulier des ouvriers d ...

2 Source

10 mars 2010. - Le Conseil d'�?tat a rendu, le 3 mars 2010 , un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'�?tat au ministère de la Défense . L'affaire portait sur le recours d'un ouvrier d'�?tat qui sollicitait l'annulation de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'�?tat mensualisés du ministère...

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Date: 2017-01-27 09:09:38
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

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LES ATTRIBUTIONS DE LA DITIC

II- ORGANISATION

1 - MISSIONS

Les missions de la Direction de l'Innovation, des Technologies de l'Information et de la Communication découlent essentiellement de l'article 20 du Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du...

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