LES DECRETS D'APPLICATION DU P.P.C.R - Le blog du Syndicat ...

 

 

Les textes concernant le P.P.C.R (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) sont parus au J.O du 13 et 14 mai 2016.

 

Vous trouverez ci-après leurs références :

 

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016( application au 01.01.2016),

 

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Fonctionnaires: les ravages de l'absentéisme - L'Express ...

A l'hôpital, la situation est devenue explosive. Nombre d'établissements, dans une situation financière désastreuse, ont du mal à remplacer le personnel absent.

afp.com/Jean-Pierre Clatot

Dans les ministères, les hôpitaux, les collectivités locales, les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. Enquête sur un fléau symptomatique des...

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Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / remplacement arret maladie fonction publique hospitaliere

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale ...

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville), [1997] 1 R.C.S. 793

Ville de Montréal Appelante

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 Intimé

et

Conseil des services essentiels Mis en cause

Répertorié: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Montréal (Ville)

No du greffe: 24761.

1996: 5 novembre; 1997: 27...

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Algérie: Grève de trois jours dans la fonction publique

Les syndicats autonomes algériens de la fonction publique renouent ce lundi avec la protestation avec une grève de trois jours pour protester contre la suppression de la retraite anticipée décidée sous la crise économique qui secoue l'Algérie.

Réunis le week-end dernier, pas moins de douze syndicats représentant différents secteurs d'activités ont opté à l'unanimité pour le...

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Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat fonction publique / greve fonction publique algerie / greve fonction publique 29 novembre

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

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Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES

La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale

Grève générale des fonctionnaires ... - algerie-monde.com

Grève générale des fonctionnaires en Algérie

 

Les administrations publiques, les structures hospitalières et les écoles risquent d'être paralysées aujourd'hui à l'occasion de la grève nationale d'une journée qu'observent depuis ce matin les syndicats de la Fonction publique.

Forum Algérie : Discutez avec la communauté algérienne

En effet, dans un communiqué rendu public hier,...

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Date: 2015-05-18 07:47:20
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr

Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale

Présentation

La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...

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Site : http://www.annales-concours.fr

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annales concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c annales

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonction publique categorie a b c

La Fonction publique territoriale - Réussir sa vie : des ...

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

il y a 9 mois

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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Et pourquoi pas la territoriale? - L'Express

?réactioncommentaire

A l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux, en proche banlieue parisienne, ce ne sont pas les femmes de ménage qui laissent la lumière allumée, tard le soir, dans les bureaux. Après 20 heures, on y rencontre encore des cadres très occupés devant leur écran d'ordinateur. Par exemple, Isabelle Franchi, 26 ans, la toute jeune directrice des marchés publics, qui...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Grève dans la Fonction publique/ L’intersyndicale évoque ...

Grève dans la Fonction publique/ L'intersyndicale évoque des chiffres satisfaisants

18 octobre 2016

Twitter

Le mouvement de grève entamé, hier lundi, par 13 syndicats autonomes du secteur public a connu, à son deuxième jour, selon les estimations de l'intersyndicale, un large suivi. Au coeur des revendications : la restauration du régime de retraite sans condition d'âge supprimée...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : greve fonction publique / syndicat fonction publique education / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique / fonction publique code du travail

Passer de l’État à la territoriale : un saut périlleux ...

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en juillet. Il vise à fluidifier les mouvements de personnel entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'elles. Mais les fonctionnaires s'interrogent sur la manière dont cette loi sera appliquée.

Les intentions de la loi relative à la mobilité et aux parcours ...

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Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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1 PROJET DE LOI...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   La cessation de fonction des agents

La cessation de fonction des agents

Modifié le 12/12/2012  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

 

1 DÉMISSION

1.1 Régime

La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Droit applicable à la prévention dans la fonction ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la...

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Date: 2017-02-15 13:39:08
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique code du travail / code du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l ...

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l'Etat !

Mardi, 30 Novembre 2010 21:57

Des chômeurs sans ressources pendant des mois. La faute à Pôle Emploi ? Non : à l'Etat. Ce sont des agents contractuels qui, à la fin de leur CDD, attendent deux, trois, voire même six mois avant d'être indemnisés par l'administration. Des dizaines de milliers de personnes sont...

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Date: 2017-02-15 14:31:35
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...

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Date: 2017-02-14 21:05:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / convention collective fonction publique territoriale conges

Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...

�? Paris, une journée des Outre-Mer au Medef

Après une énième frayeur des fonctionnaires il y a deux ans concernant la remise en cause des bonifications outre-mer, le sujet est de nouveau sur le tapis. Lors du débat de ce lundi 13 septembre 2010 à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, les députés UMP ont déposé trois amendements à ce sujet. Ils n'ont pas été...

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Date: 2017-02-15 13:42:09
Site : http://reunion.orange.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / agent de la fonction publique territoriale

38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...

morjane

20/04/2010, 12h16

«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.

Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....

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Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique en algerie

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 14:00:31
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 21:37:41
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

grève publique, grève privée - Vacarme

par Emmanuel Buisson-Fenêt

S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.

Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...

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Date: 2017-02-15 14:38:37
Site : http://www.vacarme.org

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

SOCIETE

Cameroun, Mode: La maison de couture Mbogol célèbre la Saint Valentin avec ses "vip" :: CAMEROON

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SOCIETE

CAMEROUN :: Université de Yaoundé 1 : Montée en puissance de la recherche à base de plantes médicinales :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Et l’Etat inventa le licenciement de fonctionnaires ...

Par Luc Peillon --

2 février 2010 à 00:00

Un décret prévoit la «mise en disponibilité» des agents publics... sans travail ni salaire.

Et l'Etat inventa le licenciement de fonctionnaires

L'emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu'un vieux souvenir. Soumis hier aux syndicats, le projet de décret relatif à la «réorientation professionnelle des fonctionnaires de...

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Date: 2017-02-16 00:45:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

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Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale gratuit / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

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Après le CREF, le COREM ?

article publié le 06-08-2015

Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.

C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mutuelle retraite de la fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite complementaire fonction publique

ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

« Le statut d'Atsem n'a pas évolué

depuis 1992 »

 

La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Grève : la fonction publique et les taxis mobilisés en ...

Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter

Dernière modification : 26/01/2016

Les contrôleurs aériens, les taxis et les fonctionnaires sont appelés à se mobiliser mardi partout en France. Des perturbations sont à prévoir dans les écoles, les aéroports et dans les hôpitaux.

La journée de mardi 26 janvier tourne au ralenti en France. Alors que les agents de la fonction publique -...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / syndicat fonction publique education / point d indice dans la fonction publique / greve fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Salaires trop élevés: «l'erreur» inquiète les nouveaux ...

La veille, la Commission de la fonction publique (CFP) a dévoilé un rapport sur l'application erronée d'une directive d'embauche au gouvernement.

Le tiers d'un échantillon de recrues (77), venant d'un ministère et de deux organismes, a été mal évalué. Certains sont sous-payés et devraient recevoir une compensation; d'autres sont surpayés et devraient rembourser. La CFP croit à...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / commission de la fonction publique du quebec emploi / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours fonction publique gouvernement quebec

Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...

Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en 10 questions-réponses.

 

Qu'est-ce que le Cref ?

 

Le Complément de retraite de l'éducation nationale et de la fonction...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite complementaire fonction publique / complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique

Fonction publique/ La grève diversement suivie | Actualite ...

Fonction publique/ La grève diversement suivie

21 novembre 2016

Twitter

C'est devenu une tradition : la grève dans la Fonction publique , initiée par l'intersyndicale donne lieu, cette fois encore, à une guerre des chiffres entre les syndicats et les départements ministériels.

Dans un communiqué rendu public en début d'après-midi, le collectif des syndicats autonomes s'est félicité du déroulement du débrayage. Il donne des taux de suivi élevés. Ainsi, selon lui, plus de 62% des enseignants, 55% des travailleurs de la formation professionnelle et 64% des fonctionnaires des communes ont répondu favorablement au mot d'ordre de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : greve fonction publique algerie / greve fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / annonce fonction publique / syndicat autonome fonction publique

Le président du SCFP-Ontario s'adresse aux travailleuses ...

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

03 févr. 2017 15h50 HE

Le président du SCFP-Ontario s'adresse aux travailleuses et travailleurs en éducation à la veille de grève au CSDCEO

L'ORIGNAL, ONTARIO--(Marketwired - 3 fév. 2017) - Le président de la division ontarienne du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) s'adressera aux membres de la section locale 4155 du SCFP lors...

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Site : http://www.marketwired.com

Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat fonction publique

Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?

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Peter Sherrard via Getty Images

Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)

FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Non signature du statut particulier des enseignants de la ...

Non signature du statut particulier des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire : le Front lance un ultimatum au gouvernement jusqu'au 19 prochain

                                             (La rentrée scolaire en sursis)

Le Front d'action des syndicats de l'éducation est en courroux contre le gouvernement. Dans une déclaration en date du 13 ...

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Site : http://autre-quotidien.com

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonction publique education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / ministere dela fonction publique

Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

La nouvelle grille des salaires en Algérie ne convainc pas ...

La nouvelle grille des salaires en Algérie ne convainc pas les enseignants

 

La nouvelle grille des salaires de la fonction publique adoptée en Algérie ne semble pas séduire les enseignants qui la qualifient de "discriminatoire".

mardi 18 septembre 2007.

A l'issue d'une session extraordinaire, dimanche, consacrée exclusivement à l'examen de la nouvelle grille des salaires des...

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Date: 2017-02-15 14:38:09
Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique algerie / grille salaire fonction publique enseignant / nouvelle grille salaire fonctionnaire / grille salaire fonction publique categorie / grille et salaire fonction publique

La politique communale à Oupeye avec les I.C.

Né en 1958, marié à Francine et papa de deux enfants, nous avons élu domicile Avenue Reine Astrid 79 à Oupeye.

 

Arrivé en politique en 1976 à Waremme et candidat sur la liste P.R.L. de la Cité hesbignonne en 1982, j'ai occupé les fonctions de secrétaire de la section locale.

 

Mes activités locales waremmiennes m'ont amené à la Vice Présidence de la Mutualité Libérale "Les...

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Date: 2017-02-15 15:46:11
Site : http://felix-cornette.skynetblogs.be

Thèmes liés : syndicat fonction publique education / syndicat fonction publique / secretaire fonction publique

Qui suis-je : La politique communale à Oupeye avec les I.C.

Né en 1958, marié à Francine et papa de deux enfants, nous avons élu domicile Avenue Reine Astrid 79 à Oupeye.

 

Arrivé en politique en 1976 à Waremme et candidat sur la liste P.R.L. de la Cité hesbignonne en 1982, j'ai occupé les fonctions de secrétaire de la section locale.

 

Mes activités locales waremmiennes m'ont amené à la Vice Présidence de la Mutualité Libérale "Les...

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Date: 2017-02-15 15:46:05
Site : http://felix-cornette.skynetblogs.be

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Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...

Logement de fonction : enfin le décret !

28/01/2010

Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique hospitaliere / logement fonctionnaire fonction publique / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / logement de la fonction publique

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales

Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales

Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...

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Date: 2017-02-15 15:34:41
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé

Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Forum Emploi "Fonction Publique" à Brest le 13 décembre ...

Le 13 décembre 2016 aura lieu le FORUM DES ÉLUS ET DE L'EMPLOI PUBLIC LOCAL, au Quartz à Brest, de 9H30 à 16H30. 

Il s'agit d'un salon de l'emploi gratuit et ouvert au grand public.

Il s'adresse particulièrement aux demandeurs d'emploi qui envisagent de travailler pour la fonction publique territoriale (communes, CCAS, communautés de...

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Site : http://www.breizhbook.com

Thèmes liés : emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique d'etat 2016 / forum emploi fonction publique

Retraite : grève dans la Fonction publique aujourd’hui et ...

Alors que le syndicat des paramédicaux se désolidarise de l'intersyndicale

Retraite : grève dans la Fonction publique aujourd'hui et demain

L'intersyndicale-gouvernement : le bras de fer continue. ©Louiza Ammi/Archives Liberté

Le Syndicat algérien des paramédicaux (SAP) a décidé de geler le mouvement de grève et de claquer la porte de l'intersyndicale, après les assurances qu'il a...

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Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / age depart retraite fonction publique / greve fonction publique / fonction publique code du travail / regime de retraite de la fonction publique

Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...

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AFP

EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.

C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à ...

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à Boumerdès

23 novembre 2016

Twitter

Après avoir entamé une grève de trois jours depuis lundi dernier, les syndicats autonomes, notamment ceux de l'Education nationale, tiennent, ce mercredi, un sit-in devant la direction de l'Education de la wilaya de Boumerdès.

Selon des correspondants de presse locaux, un peu plus 500 fonctionnaires sont rassemblés devant la direction locale de l'Education. Les protestataires, venus des wilayates du Centre, ont réitéré les slogans de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / greve fonction publique algerie / site fonction publique algerie / greve fonction publique / site fonction publique

Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » 2012 » octobre

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> Archives pour octobre 2012

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 3 OCTOBRE 2012 ASSISTANTS SOCIAUX EDUCATIFS : EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : LE N.E.S, TOUT LE N.E.S MAIS RIEN QUE LE N.E.S.

A la lecture des projets de décrets concernant ces deux cadres d'emplois, la délégation Force Ouvrière a indiqué, lors de la commission chargée des questions de statut,...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

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USD CGT - Aveyron (12)  Mise à jour dimanche 22 janvier 2017

Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...

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Site : http://www.cgt-sante12.net

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere