Articles sélectionnés pour le thème : texte fonction publique hospitaliere
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Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...
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Possibilites de cumul des ressources
Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.
Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :
avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
LE COMITE HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS ...
Délibérations sur les modalités de fonctionnement et organisation du travail du comité :
Il appartient au comité de déterminer ses modalités de fonctionnement et de prévoir s'il le souhaite, un règlement intérieur et de programmer ses travaux lors de réunions .
Ses résolutions concernant tant ses modalités de fonctionnement que ses avis requis par les dispositions législatives,...
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
La journée de la solidarité : principes et évolutions ...
dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,
dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...
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Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Règles d'attribution des congés annuels - Forum ...
Règles d'attribution des congés annuels
Débuté par hopla , févr. 17 2009 08:46
Posté 17 février 2009 - 08:46
Bonjour.
Ma question concerne la Fonction Publique Hospitalière:
Quelles sont les règles de priorité pour l'attribution des congés annuels d'été?
Le Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 précise:
Titre II Art 4 (...) "Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité...
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Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / loi relatives fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges / fonction publique hospitaliere titre 4
hospitalier - L'actualité médicale et professionnelle avec ...
SERVICE DE RADIOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER D'EPINAL : UN RAPPORT SALUTAIRE
Les rapports de l'Inspection Générale des Affaires Sociales ne font pas toujours la une de la presse. Il en va différemment du rapport ASN n° 2006 ENSTR 019-IGAS n° RM 2007-015 P sur l'accident de radiothérapie d'Epinal.
LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE LIEE AU SUICIDE D'UN PATIENT
Par jugement prononcé le 10 juin...
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / indemnisation arret maladie fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'�?tat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la...
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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...
1 message(s) , Inscription le 22/09/2007
Bonjour,
Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.
Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.
Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.
J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique
La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...
Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.
Comment s'effectue la journée de la solidarité ?
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...
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Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Catégorie:Fonction publique hospitalière — Wikipédia
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Dernière modification de cette page le 5 juin 2013, à 20:12.
Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution,...
Date: 2017-01-29 20:28:05
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie / droit fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere / categorie a fonction publique
L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?
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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Programme | CNMST 2016 - medecine-sante-travail.com
Les textes de la Fonction publique territoriale ou hospitalière évoluent peu ou pas du tout. Une mission « Aptitude et Médecine du Travail » menée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales a émis des propositions en mai 2015. Elle a donné lieu à un certain nombre de critiques et seuls quelques aspects ont été repris sur le plan législatif dans la Loi sur le Dialogue Social et...
Date: 2017-02-15 23:08:02
Site :
http://www.medecine-sante-travail.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-02-16 00:30:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere
Le décompte du temps de travail des agents absents pour ...
Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 1
L'agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?
Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l'absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.
Une réponse...
Site :
http://www.alliancejuris-media.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Réintégration ...
Fonction publique d'État (FPE)
Demande préalable
Un fonctionnaire doit demander par lettre recommandée avec accusé de réception sa réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois.
Réintégration après une disponibilité de droit
À l'issue d'une disponibilité de droit (par exemple, pour donner des soins à un parent), le...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recherche emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat
CFDT - Le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement
Publié le 12/06/2014 à 17H55
Par Uffa-CFDT
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Femme enceinte et travail - Forum cadredesante.com
Je souhaiterais trouver des textes m'indiquant les droits d'une IDE enceinte .... dans la fonction publique hospitalière.
La suppression d'une heure journalière de travail est elle un droit, une obligation ou une possibilité ?
Quelle est la procédure de mise en place, l'agent doit en faire la demande ?
Il me semble que concernant le travail de nuit, c'est un avis médical qui peut le suspendre ?
Pouvez-vous rafraichir ma mémoire à propos de...
Site :
http://www.cadredesante.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit fonction publique hospitaliere enceinte
« Devoir d’obéissance » – « Droit de désobéissance ...
« Devoir d'obéissance » - « Droit de désobéissance » ?
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (VII)
Un colloque sur le thème » Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948" s'est tenu les 21-22-23 février 2013. Il était organisé par le Conseil d'Etat et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ». Il a été introduit...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / statut general de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Reclassement des stagiaires
En tant que stagiaire, vous allez être reclassé c'est-à-dire que le rectorat va fixer votre échelon de départ. Si vous avez des services antérieurs (contractuel par exemple) ceux-ci peuvent être pris en compte dans ce calcul.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un savant calcul qui permet, lorsqu'on devient fonctionnaire (ou lorsqu'on change de corps dans la fonction publique) de définir...
Site :
http://se-unsa72.org
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c
indem_suj_weka - GEPSS
Partie 2o Rémunération du personnel non médical
2o1/4.5 Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
2o1/4.5.1 Cadre indemnitaire
Texte(s) de référence
o Arrêté interministériel du 6 septembre 1978.
o Circulaire ministérielle n° 2024 du...
Date: 2012-01-31 11:22:55
Site :
http://www.gepss.net
Thèmes liés : decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
|
POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
FPT-L'organisation générale de la carrière
L'organisation générale de la carrière
La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.
Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Arrêts maladie des fonctionnaires: le gouvernement serre ...
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Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel, impose aux employés de la fonction publique de transmettre dans les 48 heures leur avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une baisse de leur rémunération.
Le gouvernement serre la vis. Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie / cdd fonction publique territoriale arret maladie
Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...
Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires
Administration
Olivier Auguste
22 Août 2013 à 20h14
L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité
Partager mon Opinion
© Sipa
Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...
Date: 2017-02-15 16:13:32
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http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
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Site :
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence
Qui perçoit l'indemnité de résidence ?
Publié le 26/08/2013 à 15H45
par Uffa-CFDT
*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Service de santé au travail des établissements de santé ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
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Synthèse
Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté...
Date: 2017-02-15 22:42:55
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / fonction publique code du travail / reprise travail accident service fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière
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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...
Date: 2017-02-15 18:08:43
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique
Formation initiale et formation continue : fonction ...
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La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue fonction publique / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Les dossiers d'EMPLOI Soignant
Donner sa démission d'un établissement hospitalier privé ou public n'est pas facile. Retrouvez toutes les informations indispensables au bon déroulement de votre démission. Législation et règles à suivre pour donner votre préavis, établir vos courriers, communiquer avec vos actuels employeurs...
Tous...
Site :
http://www.emploisoignant.com
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / fonctionnaire conge creation d entreprise
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Réintégration après mise en disponibilité pour raisons ...
Et comme je suis dans la fonction publique hospitalière, je n'aurais donc droit à aucune aide. De quoi me remonter le moral!
citoyenalpha , Posté le 10/02/2013 à 18:26
3548 message(s) , Inscription le 25/02/2008
Modérateur
vous avez bénéficié des droits dont vous disposiez (d'autres n'en n'ont pas autant!)
Il vous appartient soit de reprendre le travail soit de rester sans ressource.
Il...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / droit du travail fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
loi gratification stage psy - Petitions24.net
PAS DE STAGE, LES ETUDIANTS PSYCHO EN OTAGE !SANS PRATIQUE DE TERRAIN, QUEL AVENIR POUR DEMAIN ?
La loi Fioraso (22 juillet 2013) :
- Obligation de gratifier tous les stagiaires de toutes filières au-delà de deux mois de stage (2.875EUR/heure).
- Pour le secteur privé ET public : associations, IME, ITEP, SESSAD, EHPAD, MECS et fonction publique territoriale et hospitalière (CHU, conseil...
Site :
petitions24.net
Thèmes liés : gratification stage fonction publique territoriale 2014 / gratification stage fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / loi sur fonction publique territoriale / gratification stage fonction publique 2014
Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015 ...
Gestion du personnel non médical
Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015
Publié le 10 avril 2015
Publication sur le site www.instruction.gouv.fr le 8 avril 2014 de l'instruction n°DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Suite à la multiplication des...
Date: 2017-02-15 21:46:12
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere
Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement ...
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Cas de détachement
Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :
auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) - Lexique ...
Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Allocation versée par la collectivité ou l'organisme employeur à un fonctionnaire, sur sa demande, atteint d'une invalidité non liée à l'exercice des fonctions, ayant épuisé ses droits statutaires à rémunération, placé en disponibilité d'office et atteint d'une invalidité réduisant au moins de deux tiers sa capacité de travail. En vue de...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande invalidite fonction publique hospitaliere