Fonction publique : congé d'adoption

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé d'adoption

Principe

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.

Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.

Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse...

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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-02-15 13:16:00
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Montant de la prime de départ volontaire fonctionnaire

L'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire pour créer une entreprise (ou reprendre une entreprise) est plafonnée à deux ans de rémunération brute. Le montant exact est fixé au cas par cas, en fonction de l'ancienneté du fonctionnaire notamment.

La prime de départ est versée en deux fois :

 50% lors de l'envoi de la...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Formation secrétariat médical - Comment devenir secrétaire ...

Mais pour devenir secrétaire médicale dans la fonction publique, vous devez réussir le concours de la fonction publique hospitalière de catégorie B. Vous devez ensuite traverser une période de stage ayant pour objectif de vous familiariser avec le métier et pour vérifier vos réelles aptitudes.

Être secrétaire médicale

La secrétaire médicale est une personne polyvalente, qui doit...

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Site : http://secretariatmedical.org

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique

Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...

LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'H�?PITAL

by FO-santé  o 

 o  53 Comments

Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.

Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.

Demande de congé

Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...

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Date: 2017-02-15 13:43:27
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les cotisations retraite d'un...

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Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...

�? Paris, une journée des Outre-Mer au Medef

Après une énième frayeur des fonctionnaires il y a deux ans concernant la remise en cause des bonifications outre-mer, le sujet est de nouveau sur le tapis. Lors du débat de ce lundi 13 septembre 2010 à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, les députés UMP ont déposé trois amendements à ce sujet. Ils n'ont pas été...

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Date: 2017-02-15 13:42:09
Site : http://reunion.orange.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / agent de la fonction publique territoriale

Entretien, évaluation, notation... - SYNDICAT CGT

des agents de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Jurisprudences

  Arrêt n°312136 du Conseil d'état 8 avril 2009 considérant que la baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu est illégale.

- Arrêt N°06-21964 de la Cour de cassation du 28...

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Site : http://www.cgt-hopital-morlaix.com

Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere arret maladie / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Brochures, retraite, vos droits FPH, Contractuels FPH en ...

Dans la fonction publique hospitalière, l'âge légal de départ pour les catégories sédentaires est dorénavant fixé à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Les agents nés entre le 1er juillet 1951 et cette date subiront un allongement progressif de 5 mois par année ;

Pour les agents classés en catégorie active nés à compter du 1er janvier...

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Date: 2017-02-15 22:09:51
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...

Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...

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Date: 2016-10-21 10:43:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le marché de l'emploi des secrétaires médicales

Comment devenir secretaire medicale en alternance ? »

Le marché de l'emploi des secrétaires médicales

Suite aux nombreuses offres de secrétaire médical tant dans le secteur public que dans le milieu privé, il n'est pas difficile de trouver un emploi dans ce domaine. Outre la recherche d'emploi, les titulaires de ce certificat peuvent créer leur propre activité. L'évolution de carrière...

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Date: 2017-02-14 10:08:42
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere 2015 / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un ...

Accueil » Crédits » Le rachat de crédit » Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

Le rachat de crédit /Lundi 14 janvier 2013

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

© Doris Heinrichs - Fotolia.com

Cela va encore en faire râler certains, mais il faut savoir que le statut de fonctionnaire est un atout lorsque l'on...

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Date: 2017-02-16 00:18:24
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique ...

Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?

A+

A-

Bonjour, j'ai actuellement une pension d'invalidité suite a un accident que j'avais eu en travaillant dans le privé. Il y a quelques années, je travaillais comme fonctionnaire en milieu hospitalier. Changeant de région et n'arrivant pas à obtenir une mutation, j'ai démissionné. J'ai donc travaillé dans le privé d'où j'ai eu cet accident dont j'ai obtenu une invalidité 1ère catégorie. Ayant l'âge d'obtenir ma retraite hospitalière, 55 ans et...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Le Travail en 12 heures mis en examen | LE BLOG DES ...

Le Travail en 12 heures mis en examen

by FO-santé  o 

 o  2 Comments

 

Le travail en amplitudes de 12 heures pose débat dans de nombreux établissements hospitaliers. En effet, compte tenu de la crise, du manque d'effectif et des contraintes excessives qui pèsent sur les personnels hospitaliers, les directions trouvent là un moyen d'économiser des emplois et certains personnels y...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Date: 2017-02-15 13:23:15
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

  POUR RESTER INFORMER  DÈS QU'UN ARTICLE EST MIS EN LIGNE

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / syndicat conducteur automobile fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere

Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.

Trouver un emploi dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...

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Site : http://www.destination-outremer.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie : une ...

Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie : une version modernisée au bénéfice de tous les hospitaliers

Rédigé par Rédaction le Jeudi 28 Mai 2015 à 08:38 | Lu 201 fois

Depuis sa 1ère édition en 2004, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière accompagne les mutations des organisations hospitalières au bénéfice de l'ensemble des professionnels....

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Site : http://www.hospitalia.fr

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique hospitaliere / nomenclature des metiers de la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...

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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi

négocier le salaire d’un agent public contractuel

Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

22/06/2016

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale

heure de grossesse dans la fonction publique - Grossesse ...

heure de grossesse dans la fonction publique

 

Posté le 09/08/2004 à 23:19:45  

 

salut les minettes

alors voila je voudrais avoir une petite precision parce que je me demande qi a mon boulot on se fout pas un peu de moi, je m'explique, j'ai le droit a 1 heure de grossesse tous les jours cela dit je ne peux que rarement la prendre (jusqu'a maintenant j'ai jamais reussi a la prendre en...

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Date: 2004-08-10 16:20:15
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : heure de grossesse dans la fonction publique territoriale / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale grossesse / convention collective fonction publique territoriale grossesse / travailler 12 heure fonction publique hospitaliere

Union générale des fédérations de fonctionnaires — Wikipédia

Elle couvre le champ de la fonction publique d'�?tat en France. Elle est affiliée à la FSESP au niveau européen, et à l' Internationale des services publics au niveau mondial.

L'UGFF-CGT rassemble essentiellement les personnels employés par l'�?tat et ses établissements publics, c'est-à-dire notamment hors de la fonction publique territoriale (communistes des a iena .aa 1

,...

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Date: 2017-01-31 10:30:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / cgt fonction publique territoriale / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale

Harmonie Mutuelle Hospitaliers, la mutuelle pour les ...

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« Bien manger c'est bien, avoir une bonne mutuelle c'est mieux! » : La 1ère mutuelle santé de France, Harmonie Mutuelle, a lancé «Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière. Plus d'infos dans l'article du jour!

Harmonie Mutuelle lance Harmonie Mutuelle Hospitaliers

Une nouvelle mutuelle pour les professionnels de la santé

Depuis le mois d'octobre dernier,...

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Site : http://docteurbonnebouffe.com

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique

Aménagement du temps de travail dans les hôpitaux ...

Aménagement du temps de travail dans les hôpitaux : ouverture aujourd'hui des négociations

| 17 janv. 2001 | par Caducee.net | | Partager

Les discussions sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ont débuté aujourd'hui en présence d'Elisabeth Guigou et des organisations syndicales.

Ces négociations doivent préparer à la mise en place de la réduction du temps de travail à l'hôpital...

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Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

Calaméo - Guide pratique de la retraite des fonctionnaires

Retraite des fonctionnaires Guide pratique LE GUIDE POUR PRÉPARER MA RETRAITE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT, TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur... More

Retraite des fonctionnaires Guide pratique LE GUIDE POUR PRÉPARER MA RETRAITE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT, TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS Retraite des...

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Date: 2017-02-15 18:33:04
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : guide pratique retraite des fonctionnaires / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonctionnaire territorial

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit formation fonction publique hospitaliere

Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...

Blog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière

lundi 25 juillet 2011

Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation

Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.

Le Premier...

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Date: 2016-07-19 13:30:56
Site : http://paramedicsdz.blogspot.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / liste d aptitude fonction publique

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

Offres emploi mutation hospitaliere aide soignant - Trovit

Offres d'emploi mutation hospitaliere aide soignant

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...à des réseaux publics ou privés de tous types. Rubrique Médicapedia et santé publique. Vous êtes médecin, soignant ou administratif: rejoignez vos confrères!

Il y a 1 jours sur Reseauprosante

Voir l'offre de Travail

Dpt / Région: Rhône Alpes, 74 Poste proposé AIDE-SOIGNANT (E)...

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Site : http://emploi.trovit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere rhone / mutation aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere

Fonction publique : congé parental

Les agents non titulaires bénéficient également de la prise en compte pour moitié de la durée du congé parental dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.

Retraite

Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004, dans la limite de 3 ans par enfant.

Contrôle de...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique hospitaliere

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2017-02-15 12:52:14
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014 / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014

Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA ...

Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA)

La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.

Principe

La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.

C'est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération...

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Date: 2017-02-15 14:20:13
Site : http://www.ville-gravelines.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / condition cessation progressive activite fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique

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Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

 

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / texte fonction publique hospitaliere

COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...

(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) 

 

OUVERTURE DU COMPTE 

Il est ouvert à la demande de l'agent concerné. 

L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives  

Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Fonction publique : Grilles indiciaires au 1er juillet ...

A l'occasion du rendez-vous de négociation salarial qui s'est déroulé en mars 2016, la ministre de la Fonction publique a annoncé le dégel de la valeur du point d'indice.

Comment calculer sa rémunération mensuelle ?

L'indice brut sert à la construction des grilles mais n'est pas utilisé pour calculer le traitement brut. L'indice de référence à utiliser pour le calcul de la...

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Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...

Contrats dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Accident ...

Mon mari est dans la fonction publique territoriale il a eu un accident de travail en 2011 hernie discal du a son travail opérer en 2012 reprise du travail a mi temps puis a plein temps une consolidation jusqu'a février 2014 et entre temps janvier 2014 rechute il n'ont pas voulu prendre sa rechute en accident de travail mais en maladie doit il faire une demande de maladie professionnelle merci...

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Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com

Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Stagiaire dans la fonction publique hospitalière : mes ...

Posté le 31-05-2006 à 23:00:31  

 

bonjour arwenne,

je suis également dans la fonction public hospitaliere. Je suis enceinte de quelques mois mais moi je ne suis encore que contractuelle. Ne t'inquiète pas, la grossesse n'est pas un motif de non titularisation. dans ton cas tu deviendra titulaire au bout d'un an comme prévu à la base meme si tu es en congé maternité, congé...

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Date: 2013-03-18 10:08:36
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere enceinte / droit fonction publique hospitaliere conges / conge maternite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / droit chomage contractuel fonction publique hospitaliere

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Dans les fonctions publiques d'�?tat et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du...

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Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...

Réforme de la catégorie A ... l'ascenseur coincé entre deux étages »

Réforme de la catégorie B... Le chantier s'ouvre dans la Fonction Publique Territoriale

Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B

Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT...

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Site : http://cfdt-crb.org

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / decret d application fonction publique territoriale

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

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