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Communiqué du Ministère de la Fonction Publique portant - Territorial
La négociation sur la catégorie A s’articule avec celle menée sur les infirmières (passage en catégorie A) et celle en cours pour les enseignants (masterisation). La négociation sur la catégorie
A fait suite à celle menée à 2009 par Eric Woerth et André Santini qui a abouti à revaloriser les rémunérations des agents de catégorie B (équivalent des agents de maitrise dans la Fonction
publique). Pour ces agents, cela représente jusqu’à 1500 euros d’augmentation.
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Date: 2010-04-02 10:01:00
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale
RH - Comité d'Hygiène et Sécurité - Territorial
Comité d'Hygiène et Sécurité
Dans la fonction publique territoriale , le statut dispose que si l'importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des comités d'hygiène et de sécurité sont créés
par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements.
Ces Comités d'Hygiène et de sécurité sont obligatoires dans les collectivités territoriales et leurs établissements occupant au moins 200 agents dans des services comportant des...
Date: 2008-10-06 19:02:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions ...
Décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
1/ Attention, lorsqu’une collectivité ou un établissement n’a pas prévu, par délibération, l’indemnisation des droits épargnés sur le compte épargne-temps au terme de chaque année civile,
l’agent ne peut les utiliser que sous forme de congés.
2/ En revanche, si la collectivité a pris une délibération :
- Les jours épargnés n’excédant pas vingt jours ne...
Date: 2010-05-25 16:11:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme retraite fonction publique
Autoentrepreneur et fonctionnaire - Territorial
Le statut d’auto-entrepreneur est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier
2009.
Issu de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie il permet un cumul d’activité entre une activité principale et secondaire.
La loi concerne les salariés, les retraités et les fonctionnaires peuvent également adopter ce statut.
Extrait du guide de l'auto-entrepreneur (site du ministère de l'économie de l'industrie et
de l'emploi)
"Tous les français, sans...
Date: 2009-01-14 00:04:00
Thèmes liés : cumul retraite fonctionnaire et prive / retraite des fonctionnaire territorial / fonctionnaire et cumul d emploi
RH - Rémunération/Salaire/Primes - Territorial
Calculer votre salaire net à partir du brut
Il est versé a tout agent assurant la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants. Dans le cas d'un couple d'agents publics. Il n'est perçu que par l'un des époux.
Pour y prétendre, l'agent doit produire un acte de naissance accompagné d'une attestation de non-versement du supplément familial de traitement (SFT) par le conjoint.
A partir des 16 ans de l'enfant à charge, il est nécessaire de produire un justificatif (ex. :...
Date: 2008-09-24 07:17:00
Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / prime a la naissance pour les fonctionnaire
Retard dans la publication des nouvelles grilles de rédacteurs ...
Des solutions sont recherchées par les services de la D.G.C.L. qui
doivent négocier avec leurs homologues de la D.G.A.F.P. (fonction publique d’Etat). Ces derniers n’avaient pas de dispositifs équivalents dans les corps de secrétaires administratifs d’où la
difficulté.
Par ailleurs, un groupe de travail, constitué au sein du C.S.F.P.T. (regroupant employeurs territoriaux et représentants des personnels), a convenu que l'ensemble des lauréats n'avaient pas
vocation à intégrer le...
Date: 2011-07-19 16:21:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonction publique d etat / cadre a fonction publique
RH - Compte Epargne Temps (CET) - Territorial
Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés
sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres informations :
Date: 2008-09-25 08:13:00
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale
L'entretien professionnel des fonctionnaires de l'État - Territorial
Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 fixe les modalités de
mise en oeuvre de l’entretien professionnel des fonctionnaires de l’État, applicables à compter du 1er janvier 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DBDACC411032E83B38CA7E952139F50C.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000022593931&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des...
Date: 2010-08-21 14:31:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Question N° : 57975 | CET dans la Fonction Publique Territoriale ...
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du
3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de
sortie du CET que les agents de l'État, s'agissant notamment de la compensation financière. L'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions...
Date: 2010-02-22 01:28:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / integrer la fonction publique
Question N° : 60024 | Cumul d'activités et fonctionnaire - Territorial
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13
juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du
recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui...
Date: 2010-01-28 18:54:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique