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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d'être ...
CE 28 janvier 2011.pdf
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en disponibilité d’office à la suite d’un congé de maladie.
Son article 17 dispose que le fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de congé ayant totalisé...
Date: 2011-02-10 19:28:10
Site :
Chronique Ouvriere
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
andre.icard - Les bizarreries du supplément familial de traitement ...
Le supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT) est vraiment une curiosité administrative. En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Il s'élève à seulement 2,29 euros brut par mois pour un fonctionnaire ayant un enfant à charge et quel que soit son niveau de rémunération, montant inchangé depuis des décennies (15 francs au XXème siècle). Mais ce qui est encore plus surprenant,...
Date: 2010-10-10 09:18:05
Site :
(publications)
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / indice des traitements de la fonction publique / traitement de la fonction publique
CFDT Interco Asnières : Fonction publique "Limite d'âge" - CFDT ...
Par décret du 30 décembre 2009, les
fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent
cette limite d'âge, maintenus en activité jusqu'à l'âge de 65 ans, sous réserve de leur aptitude physique.
Pour les fonctionnaires relevant des titres III et IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et en...
Date: 2010-01-07 09:36:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire
Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical ...
Eclairage sur les fonctionnaires détachés pour un mandat syndical
N’en déplaise à certains journalistes du Monde et de Libération, il y a trop de fonctionnaires détachés comme permanents syndicaux en France !
Que les commentateurs partisans ont du mal à accepter le principe de réalité ! Oui, la vérité doit être dite : celle du nombre de fonctionnaires qui sont détachés pour un mandat syndical.
Pas un jour ne passe sans que la gauche ne répète que l’on manque de...
Date: 2012-10-22 16:47:08
Site :
Guillaume Peltier
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / mise a disposition fonction publique territoriale
Devoir de réserve !, à quand une réforme du principe ? | Armée Média
Par exemple la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) ne fait nulle part mention d’un « devoir de réserve », ni d’une « obligation de réserve ».
Anicet Le Pors, qui fut ministre de la Fonction Publique de 1981 à 1984 et qui à ce titre fut l’auteur de cette loi de référence, a publié dans Le Monde du 31 janvier 2008 une tribune où il revient sur les principes qui ont guidé la rédaction de ces textes sur le statut...
Date: 2012-03-17 05:00:41
Site :
Armée Média
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
En 2017 certaines caisses de retraites seront - elles en faillite ...
On nous annonce la cessation de paiement de certaines caisses de retraites, à partir de
2017 !
Et le gouvernement ne cesse de nous parler de justice et d’équité
mais où diable sont-elles ?
Quand on se penche sur la question des retraites, les écarts de traitement entre le public et le privé sont absolument scandaleux
et ce sont les causes de la faillite de certaines caisses, pour lesquelles nous avons cotisé depuis des décennies.
La retraite des fonctionnaires est calculée sur...
Date: 2012-10-26 14:17:00
Site :
Liberty blog
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / droit de la fonction publique
Recrutement de 5 591 agents dans la fonction publique - Rewmi.com
Le ministère de la fonction publique, du travail et des relations avec les institutions a lancé ce matin un appel à candidatures pour le programme de recrutement de la fonction publique 2013. Ce sont 5591 emplois qui vont être octroyés cette année par la fonction publique. La répartition est déjà faite et rendue publique par le quotidien national Lesoleil de ce mercredi que rewmi.com a parcouru : l’armée, la gendarmerie et la police sont les secteurs qui seront les mieux servis. Sur...
Date: 2013-01-23 17:46:00
Site :
Rewmi.com - Le premier portail sénégalais en afri ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / formation dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Doubles et triples soldes à la Fonction publique : la vérification ...
Doubles et triples soldes à la Fonction publique : la vérification
L’esplanade du ministère de la Fonction publique abrite, depuis le jeudi 25 avril 2013, une opération de vérification des doubles perceptions de solde, au sein de la Fonction publique, par certains agents véreux. L’opération met ainsi à jour des trafics de rémunération ou des abus d’homonymie.
Cette initiative du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, a été lancée, le 25 avril,...
Date: 2013-04-26 04:47:00
Site :
Bongo Doit Partir - Modwoam
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / informatique dans la fonction publique
Modernisation de l'action publique : Marylise Lebranchu demande l ...
En déplacement vendredi 1er mars 2013 à Alençon (Orne), la ministre de la Fonction publique a lancé une consultation des agents via un site web participatif et des ateliers organisés sur les territoires.
La démarche s’appelle « innover et simplifier avec les agents publics ». Elle consiste en une consultation en ligne sur un site dédié (Innover.modernisation.gouv.fr) et dans le cadre d’ateliers organisés localement, du 1er mars au 30 avril.
Annoncée vendredi 1er mars par...
Date: 2013-03-01 16:42:31
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
delphine.krust - Décharge de fonction et allocation d'assurance ...
Si tout agent ayant perdu involontairement son emploi dans fonction publique bénéficie, de plein droit, du versement de l'allocation pour perte d'emploi du code du travail, la situation d'un « déchargé de fonctions » s'avérait plus délicate à déterminer dans la mesure où il bénéficie de garanties et protections législatives destinées à le protéger, en contre partie du caractère encore politique de sa nomination et de son maintien en fonction. Outre l'encadrement strict des...
Date: 2013-03-21 12:02:18
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique