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Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

mardi 22 mai 2012

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d’un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou convenances personnelles ).

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour les droits à avancement,...

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Date: 2012-05-22 05:30:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - cfdt interco des communaux ...

Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants :

- le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI

-les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre de points d’indice majoré afférent à chacun de ces cas.

-les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et 2001-1367 du 28 décembre 2001, aux fonctionnaires qui occupent un emploi...

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Date: 2009-05-17 17:13:01
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

PARIS / Fonction publique / François Hollande cible les agences de ...

Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...

PARIS / Le 8 janvier, le président de la République a critiqué la multiplication des autorités administratives indépendantes et des agences publiques.

Il a annoncé vouloir “consacrer” au début de l’été les règles déontologiques qui...

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Date: 2013-01-08 18:29:15
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / statut de la fonction publique etat / agent administratif de la fonction publique

Des managers publics en CDD – Acteurs publics – Informations et ...

“La fonction publique était auparavant uniforme et unifiée, observe une étude du Parlement canadien sur les réformes de l’État dans le monde. Les fonctionnaires passaient d’un ministère à l’autre, les conditions de travail et la rémunération étant les mêmes partout.” Les nominations et l’avancement reposaient en grande partie sur l’ancienneté.

La Commission des services publics est priée de desserrer son emprise sur les agents de l’État pour laisser place à une...

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Date: 2013-03-22 11:15:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat

Q AN | Fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement ...

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

négociations sur le climat, sur le remboursement des frais de déplacements dans le cadre des astreintes, pour les agents des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture

utilisant leur véhicule personnel. En effet, en période d'astreinte, ces agents sont rémunérés en heures...

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Date: 2010-05-23 05:32:00
Site : Territorial

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Contentieux de la fonction publique : attention à la rédaction des ...

Procès fait à un acte, le recours pour excès de pouvoir est dispensé du ministère d’avocat et, en particulier, pour ce qui concerne les agents de la fonction publique, le recours dirigé contre une décision affectant la situation individuelle d’un agent, titulaire ou contractuel.

Cette « facilité » offerte par le Code de justice administrative ne doit pas faire illusion en ce sens que si le recours à un avocat ne doit pas être systématique pour des litiges qui ne sont pas...

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Date: 2007-04-12 21:42:41
Site : Hospidroit

Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Salaires de la mairie de Paris : l'obscure transparence - Delanopolis

Traduit en net mensuel, cela signifie que les dix plus gros salaires de hauts fonctionnaires sont de 12.916 € par mois. Et ce n’est qu’une moyenne, ce qui laisse rêveur sur les montants les plus élevés.

Plus révélateur encore, malgré les demandes et les proclamations de transparence, on ne sait toujours rien des augmentations annuelles accordées depuis 2001. Et puis, surtout, les informations distillées sur les contractuels sont des plus ambiguës. Et c’est là que le bât...

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Date: 2009-10-22 09:43:00
Site : DELANOPOLIS

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique mairie de paris

Déclarer un accident de service pour les fonctionnaires ...

Dans la Fonction

Publique, en cas d’accident intervenu pendant l’exercice de ses fonctions ou d’accident de trajet, les agents

titulaires et stagiaires ont la possibilité de faire valoir leurs droits dans le cadre de la déclaration d’accident de

service

. Quelles en sont les conséquences, et quels droits cela ouvre- t-il ?

Par précaution, et sans hésitation, et en temps et en heure, il faut déclarer tout accident de service ou de trajet !

En effet, pour un accident de service,...

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Date: 2012-05-18 09:04:23
Site : SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 35

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ...

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans la fonction publique hospitalière

lundi 13 février 2012

Cette indemnité est parfois libellée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pondérée sur la fiche de paie des agents, mais correspond à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de...

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Date: 2012-02-13 08:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique

Fonctionnaires : net recul des départs à la retraite - Le blog de ...

Le nombre d'agents ayant fait valoir leurs droits a diminué de 16 % en 2009. Le recul a dépassé 20 % à l'Intérieur et à l'Equipement. Le gouvernement

y voit notamment l'effet de la réforme de 2003. Le phénomène, aussi lié à la crise, n'est pas forcément durable. Il complique la préparation du budget 2011.

Le mouvement est spectaculaire. Selon nos informations, en 2009, 68.167 fonctionnaires civils ont liquidé leurs droits à la retraite, alors qu'ils avaient été 81.456 à le...

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Date: 2010-05-05 06:43:00
Site : Le blog de immobilier finance gestion.over-blog.c ...

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire