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TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS ...

Enfin (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 : article 6) les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent : ce volume peut toutefois

être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles sur décision du chef de service après avis du Comité technique (CTP) et prise d’une délibération.

Mais pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, le volume mensuel des heures supplémentaires ne peut dépasser 15 voire 18 heures.

1. Quelles sont...

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Date: 2012-01-11 16:15:00
Site : Le blog de unsacg92

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Dans quels cas un fonctionnaire hospitalier est-il logé gratuitement

Un décret du 8 janvier 2010 publié au journal officiel du 10 janvier 2010 rappelle que les personnels de direction des établissements publics de santé ou des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient de concessions de logement par nécessité absolue de service. Les fonctionnaires hospitaliers, directeurs des soins, ingénieurs, cadres socio-éducatifs, cadres de santé, attachés d'administration hospitalière, responsables des centres maternels, de pouponnières...

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Date: 2010-01-10 18:18:00
Site : (publications)

Thèmes liés : logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Hollande face au mur des 60 milliards - leJDD.fr

Le chantier ressemble à un concours de saut de mines. "Cela va être dur, nous devrons être solidaires", ont indiqué Jérôme Cahuzac (Budget) et Marylise Lebranchu (Fonction publique) à leurs collègues du gouvernement lors du séminaire sur la compétitivité à Matignon le 6 novembre. Chaque ministre peut y laisser son maroquin… Alors que l’effort représente seulement 1% des dépenses de l’État, de la Sécu et des collectivités. "C’est parfaitement accessible", souligne la...

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Date: 2012-11-18 13:35:52
Site : Le fil info Accueil du JDD

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique

cftcbrestterritoriaux - cumul d'emplois dans la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1788 L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être...

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Date: 2011-07-07 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

Le supplément familial de traitement - Emploithèque

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un des deux. Ce choix leur appartient et est à débattre entre eux.

Il peut toutefois être remis en cause chaque année.

Le calcul du SFT...

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Date: 2011-10-09 22:10:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / calcul du traitement des fonctionnaire / traitement de la fonction publique

Pourquoi le statut de la fonction publique ? Et pourquoi il est attaqué ...

4 Titre 1er)? et pourquoi les

emplois permanents des collectivités publiques doivent-ils être occupés par des fonctionnaires (art. 3 T I) ? Parce que le

fonctionnaire est au service de l’intérêt général à l’inverse du salarié de l’entreprise privée lié à son employeur par un contrat. Remettre en

cause cette spécificité c’est déconnecter le fonctionnaire de l’intérêt général pour le renvoyer vers des intérêts particuliers, le sien ou celui de

clients ou...

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Date: 2009-08-08 14:10:00
Site : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit du travail fonction publique

Question \ Réponse - La veille de la police municipale

Cette exclusion apparaît injuste, particulièrement pour ceux qui ont intégré différents corps de la fonction publique après avoir réussi les épreuves d'un concours organisé par

l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de valider en termes d'ancienneté ces années exercées au sein de la

fonction publique.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec...

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Date: 2009-01-05 06:03:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

Le pactole des associations des fonctionnaires du ministère des ...

Les associations les plus généreusement subventionnées par les ministères sont principalement des orga­nismes créés à l’initiative du gouvernement, dirigés par des fonctionnaires ou sous tutelle adminis­trative.

Au prétexte de chercher des formules de gestion plus souples, l’Etat travestit ces nouvelles structures sous le label associatif, ce qui complique encore le contrôle, par les citoyens français ou leurs représentants, de l’usage des fonds publics.

Dans le « jaune...

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Date: 2013-01-31 12:02:18
Site : Le Cri du Contribuable

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique

Fonction publique territoriale catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO

UNSA .MAIRIE de RIOM

Fonction publique territoriale Publié le jeudi 14 avril 2011 La séance du

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 13 avril était l'une des dernières avant l'élection du successeur de Bernard Derosier à la présidence de l'instance. Tous les textes,

notamment ceux relatifs à la réforme de la catégorie B, ont reçu un avis favorable. Comme c’est le cas depuis maintenant plus d’un an, les travaux du Conseil supérieur

de la fonction publique...

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Date: 2011-04-16 21:50:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Concours de la Fonction Publique : du nouveau en 2009 | Les ...

En octobre 2007, le premier ministre François Fillon décidait de porter au titre d’urgence nationale la rénovation de la fonction publique. Constatant un réel décalage entre le fait que la fonction publique soit le premier poste de dépenses de la Nation et le fait qu’une grande partie de ses agents aient le sentiment de ne pas être valorisés, le Premier Ministre a ouvert un grand débat national devant aboutir courant 2008 à des axes de réformes.

Selon un sondage SOFRES publié...

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Date: 2009-01-28 21:58:49
Site : Les Jeunes Populaires : Les Jeunes de l'UMP

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique environnement / 3eme concours fonction publique