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Articles sélectionnés pour le thème : arret de maladie dans la fonction publique
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L'essentiel Online - Grève des fonctionnaires français - France
Des manifestations ont également été recensées à Strasbourg (500 personnes selon les syndicats) ou Clermont-Ferrand (500 à 1 000).
Sur les pancartes, on pouvait lire: «Fonctionnaires maltraités, service public en danger» ou «Cocorico, bientôt le coq ne chantera plus à force d'être plumé». Au total, quelque 120 rassemblements et manifestations étaient prévus dans le pays, dont une manifestation à 14 heures, à Paris, à partir de Port-Royal. «On dépassera les 100 000...
Date: 2013-01-31 17:23:33
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L'essentiel |
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
La dégradation des conditions de travail dans la fonction publique ...
Le 12 novembre 2012, la Ministre Marylise Lebranchu a ouvert un cycle de concertation sur l’amélioration de la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Sans nul doute, le sujet est d’importance, tant les fonctionnaires sont en proie à des conditions de travail de plus en plus dégradées. Les causes sont très clairement identifiées, citons-en quelques-unes : les suppressions massives d’emplois publics effectuées dans le cadre de la RGPP, le non-remplacement d’un...
Date: 2013-02-08 01:55:14
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Miroir Social RSS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
pierre.bousquet - Fonction publique-nouveau délai (2 ans) durant ...
Avant le 30 décembre 2011, date d'entrée en vigueur de l'article 37-1 de loi du 12 avril 2000 (issu de la loi de finances rectificative pour 2011), qui fixe ce délai à deux ans, la jurisprudence distinguait, en matière de remboursement de trop versé de rémunération, deux types de situations : - les véritables décisions créatrices de droit (par exemple : arrêté attribuant la NBI à un agent qui n'avait pas vocation à la percevoir) qui ne pouvaient pas être retirés passé le...
Date: 2012-01-24 12:38:04
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Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
L'arrêt maladie des fonctionnaires entamé d'un jour de carence ...
Dans la recherche frénétique d’économies, le ministère, bien nommé, de l’Économie, projette d’instaurer pour les fonctionnaires un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Les salariés du secteur privé, qui sont déjà habitués à 3 jours de carence avant le versement d’indemnités journalières, auront peut-être droit à un 4ème jour d’attente. Rien que la création de ce jour de carence chez les fonctionnaires permettrait de...
Date: 2011-11-16 22:14:31
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Mutuelles complémentaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Arrêt-maladie : y aurait-il comme une carence chez nos amis ...
Arrêt-maladie : y aurait-il comme une carence chez nos amis socialistes ?
Dis-moi pour qui tu votes, et je te dirai à quelle sauce tu seras mangé. D’un côté, certains éléphants du PS rêvent tout haut de sucrer leurs allocs aux cadres sup’ à famille nombreuse. C’est vrai quoi, non seulement ces gens-là votent souvent UMP, vont rarement voir les films de Guédiguian et défilent le dimanche avec Barjot, mais en plus ils se reproduisent comme des lapins aux frais du peuple...
Date: 2013-02-21 10:02:39
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Causeur
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
mesure injuste, inutile et inefficace - Sabine BUIS
Le jour de carence dans la fonction publique a lui privé de toute rémunération 100% des agents publics pour le premier jour de leur arrêt maladie.
- En ce qui concerne l’absentéisme les effets ne sont pas démontrés: le nombre de congés maladie est resté quasi stable à l’Etat en 2012 et plus des deux tiers des agents ayant eu
un jour de carence n’ont eu qu’un arrêt maladie dans l’année. Il n’est pas mis en évidence de recul significatif généralisé des arrêts de...
Date: 2013-02-22 14:11:20
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Sabine BUIS
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andre.icard - Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut ...
Le fonctionnaire victime d'un accident de service peut-il obtenir réparation de l'ensemble de ses préjudices ?
Par andre.icard le
OUI: le fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre à la réparation de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions. Par...
Date: 2010-09-18 06:51:31
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Disponibilité fonction publique et indemnités journalières - Droit du ...
bonjour,infirmière ( titulaire temps plein) je suis actuellement en disponibilité de l’hopital depuis avril 2008 pour suivre mon mari muté. je suis enceinte, ai- je droit à des indemnités journalières pour congé maternité et également pour arret maladie. Tout le monde se renvoie la balle et je n’ai rien.
merci de votre aide
Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 dispose dans son article 11 que « l’établissement d’origine supporte les charges du fonctionnaire mis à...
Date: 2008-07-01 11:59:28
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Santé - Reconversion des fonctionnaires - Le blog de la section ...
Le reclassement des fonctionnaires territoriaux est régi par les articles 81 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ainsi que par le décret n°
85-1054 du 30 septembre 1985. Un fonctionnaire territorial peut, à l'issue d'un congé de maladie, n'être plus physiquement apte à exercer ses fonctions selon l'avis rendu par le comité
médical.
L'autorité territoriale a alors une obligation de moyens de reclasser cet agent (arrêt du Conseil...
Date: 2009-04-14 19:43:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique
Fonction Publique : dans la rue pour les emplois et les salaires ! | NPA
Pour la première fois depuis l’arrivée de Hollande au pouvoir, les fonctionnaires étaient en grève le 31 janvier. À l’appel de la CGT, FSU et Solidaires, plus de 150 000 agents étaient dans la rue pour leurs emplois, leurs salaires et la défense d’un service public de qualité. Sous le précédent quinquennat, les fonctionnaires ont été l’une des principales « cibles » de Sarkozy avec entre autres la mise en place de la Révision générale des politiques publiques...
Date: 2013-02-08 11:01:35
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NPA
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