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Articles sélectionnés pour le thème : arret de maladie dans la fonction publique
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CHSCT : le recours à un expert dans le cas de risque grave ou ...
Décision N°11/00157 du 7 septembre 2011 du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER indiquant que la désignation de l’expert est du seul ressort du CHSCT et que le code des marché public ne peut pas s’appliquer dans cette désignation
- Décision N°10-20378 de la Cour de Cassation du 14 décembre 2011
indiquant que la décision du CHSCT d’un établissement public de recourir à un expert, n’est pas soumise à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés...
Date: 2012-05-15 05:40:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
REFUS D'AVANCEMENT dans la fonction publique d'état / Droit ...
Bonjour,
Je suis personnel de direction de l'education nationale. Après 35 ans de service dont 11 en tant que principal adjoint je me vois refuser mon avancement sous prétexte que je ne donne pas satisfaction et que j'ai des absences. J'ai consulté mon dossier administratif qui ne comporte rien du tout de compromettant. Je n'ai jamais été convoquée, mise au courant de rien ni par le recteur ou par l'inspecteur, ni eu aucun problème avec mon collègue principal. J'ajoute que, comme cela...
Date: 2012-11-25 18:16:30
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Non au harcèlement moral | Psychologies.com
Non au harcèlement moral
Je travaillais à l’époque dans un syndicat départemental d’électricité. Le poste me plaisait, je travaillais beaucoup, je donnais entière satisfaction. Et puis un jour, j’ai découvert des malversations financières et je m’en suis ouverte au directeur du syndicat. De ce jour, les choses ont basculé. Plus personne ne me disait bonjour, on rentrait dans mon bureau sans frapper, tout le monde détournait le regard, je devenais transparente. Mon directeur...
Date: 2004-05-25 23:00:00
Site :
RSS Psychologies.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / rentrer dans la fonction publique
Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction ...
Le CHSCT « peut faire appel à un expert agréé » (article L.4614-12 Code du travail). Cette disposition législative pose question dans la mesure où elle laisse entendre que le CHSCT peut choisir librement un expert agréé et ainsi engager unilatéralement l’établissement. Cette situation est problématique tant sur le plan financier que juridique. Notre propos ici sera d’apporter aux établissements un certain nombre d’éléments de clarification sur la réglementation et la...
Date: 2010-08-30 09:16:23
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
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